La Convention générale d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurances (IRSA) établit un barème de responsabilités à partir des textes du Code de la Route et de la jurisprudence. Ce barème détermine les responsabilités de chaque usager pour la plupart des accidents. A lire absolument afin de comprendre l'interprétation qui pourra être effectuée à partir de votre déclaration d'accident.

----------------------

X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée

X et Y circulent sur une même file.

			X	Y
10	X et Y circulent dans le même sens.		0	1

X et Y circulent sur deux files.

13	X et Y ne changent pas de file. X et Y changent de file.		1/2	1/2
15	Y change de file		0	1
17	Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian.		1/2	1/2

X et Y circulent en sens inverse

20	Y empiète ou franchit l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X présumé circuler dans son couloir de marche.		0	1
21	X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée.		1/2	1/2

X et Y viennent de chaussées différentes

Leur directions devant se couper ou se rejoindre

30	X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche		0	1
31	X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas constitué par une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de marche.		1/2	1/2

Cas particulier : X à l'arrêt ou en stationnement

40	X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)		0	1
43	X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier).		1/2	1/2

Interdictions

Interdictions absolues

50	Y ne respecte pas un feu de signalisation		0	1
50	Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités		0	1
50	Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche.		0	1
50	Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol, notamment des flèches directionnelles ou des zébras, ou circule sur un trottoir.		0	1

Interdictions relatives

51	Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez-le-passage, stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération.		0	1
51	Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément de véhicule).		0	1
51	Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers.		0	1
51	Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre.		0	1
51	Choc sur la portière ouverte de Y.		0	1

Exception