B.A.F.M.
Annales de l'Examen
I - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Session 1981
Commentez les règles prévues par le code de la route pour améliorer la sécurité des piétons et des usagers des véhicules à deux roues.
Session 1982
Les articles R.21 et R.22 définissent les règles à appliquer lors des croisements difficiles. A l'aide d'exemples concrets qui étayeront vos explications, éclairez les exigences du texte.
Session 1983
Analyser et commentez d'une manière pédagogique l'article R8-1 du code de la route.
Session 1985
Le pouvoir des maires et des commissaires de la République relatif aux restrictions de l'utilisation du réseau routier ou autoroutier.
Session 1986
Après avoir analysé les prescriptions réglementaires et les diverses signalisations relatives aux passages à niveau, indiquez les comportements à conseiller aux usagers lors de l'approche et à la traversée d'une voie ferrée.
Session 1987
Exposez et commentez la législation et la réglementation concernant l'alcool et la conduite (depuis la loi de 1970).
Session 1988
Exposez les conditions particulières de circulation et règles de conduite applicables sur autoroute.
Session 1989
Enumérez et commentez les différentes sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre de l'auteur d'un délit routier.
Session 1990
Enumérez les différentes dispositions réglementaires relatives à la vitesse des véhicules terrestres à moteur.
Sont-elles de nature à améliorer la sécurité routière ?
Session 1991
Exposez et commentez les règles du code de la route relatives aux dépassements.
Session 1992
Exposez et commentez la réglementation relative à la circulation de nuit et par intempéries des véhicules terrestres à moteur.
Session 1993
Exposez et commentez les règles concernant la maîtrise d'un véhicule de la catégorie "B", tant par rapport au conducteur qu'au véhicule.
Session 1994
Exposez et commentez les mesures privatives et restrictives de l'usage des véhicules terrestres à moteur.
Session 1995
Exposez et commentez le dispositif législatif et réglementaire relatif à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Session 1996
Exposez et commentez la réglementation relative aux intersections et priorités de passage.
Session 1997
Exposez et commentez les règles du code de la route relatives à l’arrêt et au stationnement.
Session 1998
Exposez et commentez la réglementation relative à la vitesse des véhicules terrestres à moteur.
Session 1999
Exposez et commentez le dispositif législatif et réglementaire du permis à points.Session 2000
Exposez et commentez les règles prévues par le code de la route pour favoriser la sécurité des piétons et des usagers des véhicules à deux-roues.
Session 2001
Exposez et commentez les règles de circulation sur route des véhicules de catégorie "B" concernant : la circulation en marche normale, la circulation en files ininterrompues, le respect des distances de sécurité, le placement sur la chaussée en cas de changement de direction à droite ou à gauche à l'intersection.
Session 2002
Exposez et commentez les mesures du code de la route relatives à l'éducation et la formation des usagers de la route prises pour développer des comportements sécuritaires.
Session 2003
Exposez et commentez les règles de communication entre les différents usagers de la route.
Session 2004
Exposez et commentez la réglementation relative à la signalisation horizontale destinée à la circulation des différentes catégories d’usagersSession 2005
Exposez et commentez les règles du code de la route relatives à la circulation sur autoroutes.
Session 2006
Exposez et commentez les règles du code de la route relatives au dispositif du permis probatoire.
II – PSYCHOLOGIE ET PEDAGOGIE
Session 1981« Le risque d’accident est une réalité devant laquelle il est difficile d’avoir une attitude objective ».
En tant qu’enseignant de la conduite, que pensez-vous de cette opinion d’un psychologue contemporain ?
Session 1982
Quels sont les facteurs liés au véhicule qui ont une influence sur la sécurité.
Session 1983
« L’automobile est un phénomène culturel complexe. Elle est porteuse de nombreuses valeurs ».
Analysez et commentez cette citation.
Session 1984
La conduite « parlée » ou « commentée ».
Session 1985
Vous disposez dans le cadre d’un stage de formation professionnelle d’un volume horaire de sept cents heures pour assurer la formation de douze candidats CAPEC. Indiquez comment vous allez organiser cette formation :
- répartition des différentes matières,
- méthodes pédagogiques que vous utiliserez,
- organisation de la progression,
- méthodes d’évaluation.Session 1986
La fréquence des accidents varie suivant l’âge des conducteurs :
- comment et pourquoi ?
- que pourrait-on faire pour réduire la fréquence élevée des accidents constatée à certains âges ?
Session 1987Il est généralement admis que la préparation à la conduite sûre doit commencer alors que les futurs automobilistes sont encore très jeunes. Déjà, la formation dès 16 ans a été organisée.
- Quels sont, à votre avis, les avantages et, éventuellement, les inconvénients d’un étalement de la formation des conducteurs ?Session 1988
Expliquez en quoi le livret de suivi de formation est utile pour le formateur et pour l’élève ?
Session 1989
La loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, énonce dans son chapitre III, l’affectation de points pour le permis de conduire et leur retrait en cas d’infractions visées à l’article L11.1.
Le titulaire du permis de conduire peut obtenir la reconstitution partielle du nombre initial de points, sous réserve d’avoir suivi une formation spécifique comprenant un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route.
Exposez les thèmes essentiels à traiter dans le cadre de ce programme, qui seraient de nature à améliorer le comportement des participants bénéficiant de cette formation. Présentez les méthodes pédagogiques qui vous semblent les plus appropriés.
Session 1990
Quels sont les principaux aspects pédagogiques contenus dans la réforme relative à l’enseignement de la conduite depuis le 1er janvier 1989 ?
Dans quelle mesure vous paraissent-ils de nature à améliorer le comportement des conducteurs débutants ?
Session 1991
La réglementation relative à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière indique que l’enseignant procède, préalablement à la formation, à une évaluation du niveau de l’élève pour l’enseignement de la conduite des véhicules dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes et celui de la conduite des motocyclettes.
Pouvez-vous développer sur un plan pédagogique le fondement de cette évaluation et préciser si elle est de nature à permettre une amélioration de la formation des élèves en cours de formation ?
Session 1992
Dans le cadre des accidents de la route, le permis de conduire, affecté d’un nombre de points, constitue-t-il un dispositif de nature à modifier le comportement des conducteurs ?
Expliquez sur un plan psycho-pédagogique vos arguments.
Session 1993
On dit souvent que les conducteurs « prennent trop de risques ». Que signifie : « prendre des risques ». Comment pourrait-on amener les conducteurs à en prendre moins ?
Session 1994
Quelle est l’importance des motivations des futurs conducteurs ou conducteurs dans le processus de formation des automobilistes ?
Session 1995
Vous devez intervenir auprès des personnels d’une entreprise pour y mener une action de sensibilisation à la sécurité routière. Que pensez-vous de l’utilisation de l’analyse de cas d’accidents de la circulation dans ce cadre ?
Session 1996
Les évaluations dans le domaine de la sécurité routière et de l’enseignement de la conduite automobile : fonctions, méthodologies, outils.
Session 1997
A votre avis, quelle pourrait être une politique globale et cohérente de formation post-permis de conduire (contexte, objectifs, modalités, méthodes, lieux).
Session 1998
L’étiologie des accidents des jeunes conducteurs est classiquement centrée autour de trois variables : âge, expérience, exposition aux risques.
Que pensez-vous de l’importance respective de ces trois variables ? Quelles conséquences en tirez-vous sur le plan de la prévention et de l’éducation routière ?Session 1999
Faites une analyse critique de l’utilisation de la pédagogie par objectifs dans le contexte de la formation du conducteur.
Session 2000
Enseigner, c’est communiquer avec les élèves. Que signifie “ communiquer ” ? Comment favoriser la communication dans une relation pédagogique dans le domaine de la formation des conducteurs ?
Session 2001
La vitesse au volant : entre mythe et réalité. Comment la traiter dans une démarche pédagogique ?
Session 2002
Qu’est-ce qui influence le comportement du conducteur ?
Comment une démarche éducative peut participer au développement de comportements sécuritaires ?Session 2003
Jamais depuis que les statistiques existent en matière de sécurité routière n’a été enregistrée une baisse si importante du nombre des accidents, des tués et blessés sur les routes françaises.
Comment expliquez-vous ce phénomène ? Comment, à votre avis, peut-il s’inscrire dans la durée ?Session 2004
Le prélèvement et le traitement de l’information par le conducteur : Comment le formateur peut-il développer chez le conducteur les stratégies de prise en compte de l’environnement et des usagers ?Session 2005
Comment tenir compte dans l’éducation et la formation des usagers de la route de la spécificité des comportements des garçons et des filles vis-à-vis de la prise de risque et de la transgression des règles ?
Session 2006
La route est un espace social : Comment développer les valeurs de respect des règles et des usagers tout au long du continuum éducatif.
III – DROITSession 1981
Un préfet a pris une décision de retrait d'agrément d'auto-école ou de suspension du permis de conduire dont vous contestez la légalité ; vous estimez qu'elle vous porte un préjudice financier et vous désirez en obtenir réparation. Indiquez les voies de recours qui vous sont offertes, et, sommairement, la procédure qui devra être employée.
Session 1982
Le contrat de travail : quelles formes peut-il revêtir, devant quelle juridiction et selon quelle procédure les conflits qui en découlent peuvent-ils être jugés ? Vous indiquerez enfin les principales causes qui peuvent mettre fin à ce contrat.
Session 1983
Les conventions collectives : leur nature, leur objet, par qui sont-elles conclues ? à qui s'appliquent-elles ? dans quelles conditions peuvent-elles être étendues ? et par qui ?
Session 1984
Le code de la route est une annexe du code pénal. Expliquez pourquoi, et, est-ce selon vous une bonne chose ?
Session 1986
L'enseignant de la conduite face à la publicité mensongère et à la concurrence déloyale. Quels recours ?
Session 1987
Les sanctions administratives et judiciaires en matière de suspension et d'annulation du "permis de conduire".
Session 1988
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant des voitures particlières.
Quelles sont les conséquences civiles et pénales du non port de cet équipement ?
Existe-t-il des moyens de recours pour l'annulation du procès-verbal relatif à cette infraction ?
Quels motifs pourraient invoquer les intéressés à l'appui de leur recours ?
Session 1989
Explicitez les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale des conducteurs.
Session 1990
Les pouvoirs du préfet et l'organisation préfectorale.
Session 1991
Quelle est la juridiction compétente pour traiter un conflit opposant dans le cadre du travail l'exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite à son salarié ?
Quels sont l'organisation et le rôle de cette juridiction ?
Quels sont les voies de recours en la matière ?
Session 1992
Le Conseil d'Etat, composition, attributions, le rôle qu'il a pu jouer dans l'élaboration du droit en matière de circulation routière.
Session 1993
Les infractions routières et leur traitement.
Session 1994
Les effets du nouveau code pénal sur le droit de la circulation routière : les nouvelles infractions, les nouvelles sanctions et les nouvelles responsabilités.
Session 1995
Les deux ordres de juridiction en France : organisation et compétences.
Session 1996
Exposez et commentez l’évolution de l’assurance automobile obligatoire de responsabilité civile (du point de vue des personnes). Citez et expliquez les garanties facultatives liées au contrat d’assurance automobile. Quels sont les documents justificatifs (contrôles, infractions, sanctions) ? Quel est le rôle du Fonds de garantie automobile ?
Session 1997
En vous référant au droit du travail et à la convention collective applicable aux écoles de conduite, vous exposerez :
- les différentes formes de contrat de travail et leurs caractéristiques essentielles,
- les principaux modes de rupture du contrat de travail.
Session 1998
Explicitez les trois faits générateurs de la responsabilité civile quasi-délictuelle : la faute, le fait des choses, le fait d’autrui.
Session 1999
L’organisation de la justice administrative et les attributions des différentes juridictions.
Session 2000
Les infractions routières et leur traitement par les autorités judiciaires.
Session 2001
Le préfet, statut, attributions et missions, pouvoir en matière de permis de conduire.
Session 2002
La SARL :
- nature juridique, constitution, fonctionnement, dissolution,
- avantages et inconvénients du choix de cette forme juridique par rapport à une entreprise individuelle (en nom personnel) pour un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Session 2003
Les fraudes : faux et usage de faux, usurpation de titres et tentatives de corruption.
Session 2004
Les prud’hommes :
Dans quels cas recourir au Conseil des prud’hommes ? Qui saisir ? Comment se déroule la procédure ? Quels sont les voies de recours ?Session 2005
La commune et le maire.
Session 2006
Les voies de recours devant les juridictions administratives.