Tableau Permis à Points

 

 - 6 points
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.
  • Conduite ou accompagnement (formateur et AAC) en état d'alcoolémie = ou > à 0,25 mg/l d'air expiré ou = ou > à 0,50 g/l de sang, ou en état d'ivresse manifeste.
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou récidive ou état d'ivresse.
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage
  • Excès de vitesse = ou > à 50 km/h/
  • Délit de fuite.
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications.
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
  • Entrave ou gêne à la circulation.
  • Conduite sous le coup d'une suspension de permis de conduire.

 

 - 4 points
  • Blessures involontaires entraînant une incapacité n'excédant pas 3 mois commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.
  • Non-respect de la priorité.
  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau “stop” ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Marche arrière sur autoroute ou demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci.
  • Circulation en sens interdit.

 

 - 3 points
  • Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale.
  • Franchissement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h.
  • Dépassement dangereux contraire aux prescriptions du Code de la route.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.
  • Défaut de port de casque (sauf si moto équipée de ceinture) et de la ceinture.

 

 - 2 points
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h.
  • Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
  • Pénétration ou séjour sur la bande centrale séparative des chaussées d'une autoroute.
  • Usage du téléphone, en circulation, tenu à la main.
  • Transport, détection, usage d'appareil destiné à la détection ou à la perturbation des contrôles.

 

 - 1 point
  • Chevauchement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.