Véhicules sans permis

Age requis :

14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs

16 ans pour les quadricycles légers à moteur (voiturettes )

16 ou 18 ans, pour les véhicules d'exploitation agricole

Tout conducteur d'un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole doit être âgé d'au moins seize ans.
Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d'ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d'ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d'ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être âgé d'au moins dix-huit ans.

Examen médical :

Aucune exigence.

Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :

Cyclomoteur :

- véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,

- vitesse maximale par construction 45 km/h ;

quadricycle léger à moteur ou voiturette :

- la vitesse maximale par construction 45 km/h,

- la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,

- le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.

Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.

Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :

- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.

Conduite d'autres véhicules par équivalence :

Aucune équivalence.

Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !