Titre définitif

Duplicata

Obtention du permis définitif :

L'examinateur vous a remis l'attestation provisoire appelée aussi modèle "H" ou plus prosaïquement la "feuille rose".

Vous avez de quinze jours à deux mois pour retirer votre permis définitif à la préfecture du lieu de l'examen (préfecture de police pour Paris) ou dans n'importe quelle sous-préfecture du département dont dépend votre domicile.

Dans tous les cas, vous pouvez faire la demande sur place ou par correspondance.

Formalités sur place

Vous devez vous procurer et remplir le formulaire réglementaire puis présenter :

- l'attestation "feuille rose", délivrée par l'inspecteur ;

- une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport..).

On peut vous demander d'acquitter une taxe régionale...

Demande par correspondance

Vous devez y joindre dans une enveloppe :

- l'attestation "feuille rose, délivrée par l'inspecteur ;

- une enveloppe libellée à vos noms et adresses, timbrée au tarif "lettre recommandée" ;

- éventuellement, un chèque ou mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la préfecture, du montant de la taxe régionale.

Perte :

Vous devez faire une déclaration de perte auprès de votre préfecture, sous-préfecture ou mairie, puis faire établir un duplicata (un double) du permis de conduire.

Un récépissé vous est remis. Il est valable deux mois et remplace le permis pendant cette période. Vous demanderez un duplicata le plus tôt possible auprès de la préfecture de votre domicile, muni des documents suivants :

- le récépissé de votre déclaration de perte ;

- un justificatif d'identité ;

- le formulaire de demande de duplicata rempli ;

- trois photographies d'identité.

Vous devrez éventuellement régler une taxe régionale.

Délai d'obtention : 3 à 6 semaines.

Détérioration :

vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile, muni des pièces suivantes :

- l'original de votre permis de conduire ;

- photocopie de votre pièce d'identité ;

- 2 photographies d'identité récentes ;

- une photocopie de justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Vol :

vous devez faire une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu supposé du vol. Un récépissé vous est remis. Il remplace le permis durant deux mois.

Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile, muni des documents suivants :

- le récépissé de votre déclaration de vol ;

- un justificatif d'identité ;

- le formulaire de demande de duplicata rempli ;

- trois photographies d'identité.

Vous devez éventuellement régler une taxe régionale.

Délai d'obtention : 3 à 6 semaines.