Échange

militaire et Union Européenne

Militaire :

Le brevet militaire de conduite peut être converti en permis civil.

L'information suivante ne concerne que les personnes nées avant le 01/01/79

Vous pouvez obtenir sans examen le permis civil de la même catégorie, si les conditions d'âge prévues par le code de la route sont remplies.

Cependant, dans les cas où la réglementation pour les permis civils l'exige, vous devez passer une visite médicale auprès de la commission départementale.

Vous devez :

- faire valider par l'armée votre brevet au cours des trois derniers mois de votre service actif ;

- adresser la demande de conversion du brevet militaire de conduite au préfet du lieu de votre unité ou au préfet de votre lieu de résidence ;

- vous procurer et remplir le formulaire Cerfa 4 n°11247*01 ;

- le volet de conversion du brevet militaire ;

- deux photographies d'identité ;

- le certificat médical, s'il est exigé dans votre cas ;

- les justificatifs éventuels de formation pour les permis C, E(C), C, E(D).

vous devez éventuellement acquitter le montant de la taxe régionale.

Conduire avec un permis étranger d'origine :

Hors espace Européen

Hors Union Européenne (UE) et Espace Économique Européen (EEE), il faut se procurer un permis de conduire international auprès de son administration.

Un résident issu d'un État avec lequel la France a passé un accord de réciprocité peut circuler dans la limite d'un an.

Il faut avoir été domicilié au moins six mois dans un pays étranger (hors UE et EEE) pour que le permis soit recevable en France.

Il faut avoir obtenu le permis avant la délivrance du premier titre de séjour. De ce fait, un étranger qui travaille et qui réside en France, peut passer le permis dans son pays d'origine, mais il ne peut l'utiliser en France. Il doit passer le permis français !

L'étranger peut alors conduire un an avec son permis, à partir de la date de résidence en France, sous condition :

- de correspondance entre les permis ;

- être en cours de validité ;

- être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle ;

- avoir été délivré dans l'État d'origine (domicilié plus de six mois) de l'étranger ;

- ne pas être sous le coup d'une suspension, de restriction ou d'annulation du droit de conduire dans son pays.

Le permis peut être échangé dans un délai d'un an mais au-delà, le résident doit passer un permis français.

Si le permis fait partie de lue ou de l'EEE, suite à un premier échange d'un permis d'un État hors zone. Le permis doit être seulement échangé au bout d'un an.

Dans l'espace Européen

Un résidant issu de lue ou de l'EEE peut circuler sans limite de temps.

Cependant, l'échange contre un permis français devient obligatoire dans le cas d'un infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :

- de suspension, restriction, annulation du permis ;

- de perte de points.

Échanger son permis étranger d'origine :

hors espace Européen

Pour une personne de nationalité :

- française, vous devez avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis vous a été délivré.

- étrangère, vous devez l'avoir obtenu avant la délivrance de votre premier titre de séjour.

Le pays d'origine doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis. Pour les USA par exemple les États suivants ont signé un accord d'échange : Caroline du Sud, New Hampshire, Michigan, Illinois, Kentucky, Pennsylvanie, Kansas, Colorado, Floride, Connecticut.

Le permis doit être en cours de validité (sans mesure de suspension, de restriction ou d'annulation) et vous devez remplir les conditions d'âge et de visite médicale. Une visite médicale devant la commission préfectorale devient obligatoire si le permis correspond à une catégorie où en France un tel examen est obligatoire.

Il faut s'adresser à la préfecture du domicile (ou à la préfecture de police de Paris).

Pièces à remplir ou à fournir :

- le formulaire Cerfa 4 n°11247*01 de demande d'échange de permis de conduire ;

- une photocopie du permis de conduire d'origine et une traduction officielle en français ;

- une photocopie du titre de séjour ou de résident ou d'immatriculation du résident français à l'étranger (consulat) ;

- une photocopie d'une preuve de la qualité d'étudiant pour une période d'au moins six mois ;

- deux photos d'identité.

Attention, lors du dépôt du dossier, les originaux de ces documents doivent être présentés !

Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine est renvoyé aux autorités qui l'ont délivré.

Une taxe régionale peut éventuellement être demandée.

Dans l'espace Européen

L'échange n'est pas obligatoire !

Sauf :

- si vous commettez en France une infraction pouvant entraîner unes suspension, une restriction ou une perte de points du permis de conduire ;

- si le permis obtenu à l'origine est issu d'un pays n'ayant par signé d'accord de réciprocité. Dans ce cas vous pouvez conduire durant un an avec ce permis avant de l'échanger.

Il faut s'adresser à la préfecture du domicile (ou à la préfecture de police de Paris).

Pièces à remplir ou à fournir :

- le formulaire Cerfa 4 n°11247*01 de demande d'échange de permis de conduire ;

- une pièce prouvant votre identité ;

- deux photographies d'identité ;

- le permis de conduire, et sa traduction officielle ;

- si vous êtes de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident ;

- si vous êtes français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.

Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine est renvoyé aux autorités qui l'ont délivré.

Une taxe régionale peut éventuellement être demandée.