Art.1 : La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :

  - Baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

  - Certificat de fin d'études secondaires (1) ;

  - Examens spéciaux d'entrée dans les universités et diplôme d'accès aux études universitaires ;

  - Brevet d'aptitude à la formation de moniteurs ;

  - Titres et diplômes de niveau IV ou homologués au niveau IV et au-dessus.

Art.2 : L'arrêté du 24 février 1988 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

(1) Ce certificat est délivré aux candidats ajournés à l'issue des épreuves du baccalauréat, mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une moyenne au moins égale à 8 sur 20 (le certificat délivré par un chef d'établissement indiquant que le candidat a poursuivi des études jusqu'en classe terminale ne peut être pris en considération).