Art 1er. - L'arrêté du 6 février 1989 susvisé est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Pour l'application des articles 9 et 12 dudit arrêté, les mots : "préfet", "préfet du département de sa résidence" et "préfet de police de Paris" sont remplacés par les mots : "représentant du Gouvernement".

Pour l'application des articles 9 et 13 du même arrêté, les mots : "la préfecture"et "les services préfectoraux" sont remplacés par les mots : "les services de la représentation du Gouvernement".

Art. 2 - Les titulaires de permis de conduire étrangers résidant dans la collectivité territoriale de Mayotte qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, n'ont pas sollicité l'échange de leur permis contre un permis français disposent d'un délai de six mois à compter de cette date pour effectuer cette démarche administrative.