Circulaire du 20 janvier 2000 relative à la mise en oeuvre des plans
départementaux de contrôle routier
Le comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 2
avril dernier a confirmé l'importance d'un renforcement significatif des
contrôles routiers. Dans ce but, il est exprimé le souhait que soit systématisée
et harmonisée la pratique des plans annuels de contrôles, qui, établis sous
l'autorité des préfets en concertation étroite avec les procureurs de la
République, doivent constituer un des volets des plans départementaux de
sécurité routière.
L'objectif est d'optimiser l'utilisation et l'efficacité
des moyens de contrôle dont vous disposez en renforçant la coopération de tous
les services concernés. Bien qu'annuel, ce plan devra se décliner quadrimestre
par quadrimestre afin de le réajuster en fonction des résultats obtenus.
Il
s'articulera autour de trois axes :
- analyse de la situation locale et
définition des objectifs ;
- optimisation des moyens par rapport aux
objectifs poursuivis ;
- évaluation des résultats.
I. - Analyse de la
situation locale et définition des objectifs
A. - Recueil de données
Il
sera procédé au recueil des données susceptibles de contribuer à une meilleure
organisation des contrôles de la manière suivante :
a) En analysant
l'accidentologie locale (nombre d'accidents, de tués et de blessés des années
précédentes) et la répartition géographique et temporelle des accidents telles
qu'elles ressortent en particulier des données fournies par les forces de
l'ordre. Il conviendra de s'attacher à l'identification des causes des accidents
répétitifs, tout spécialement lorsqu'elles sont révélatrices de comportements
manifestement dangereux et habituels des conducteurs en de mêmes lieux. Cette
analyse s'exprimera notamment par l'élaboration d'une carte de l'accidentologie
du département, qui mettra tout particulièrement en évidence :
- les lieux où
les vitesses pratiquées sont anormalement élevées et génèrent de nombreux
accidents ;
- les lieux particulièrement accidentogènes alors que les
vitesses pratiquées y sont réglementaires ;
b) En améliorant la connaissance
des trafics à partir des données susceptibles d'être fournies notamment par les
stations SIREDO mises en place par les directions départementales de
l'équipement, en termes de comptages de véhicules, de vitesses moyennes
pratiquées par type de véhicules et éventuellement de surcharges des poids
lourds. Ces directions pourront vous assister dans la fourniture et dans
l'interprétation des données qu'elles recueillent pour l'exploitation de la
route ;
c) Ces deux catégories de données devront être croisées afin de
mettre en évidence les lieux et axes où devront porter les efforts
principaux.
B. - Comparaison des données
Les données recueillies
devront être confrontées avec les résultats des contrôles des années antérieures
(vitesse, alcoolémie, ceinture, système de retenue pour enfants, etc.).
Cette
comparaison peut aussi être déclinée par thèmes tels que l'alcool, les jeunes,
les sorties de discothèques et tout thème résultant de l'observation locale et
justifiant une approche approfondie.
C. - Définition d'objectifs
Les
éléments de bilan obtenus vous permettront de définir des objectifs annuels
locaux de contrôle, à partir des objectifs nationaux de sécurité routière et des
spécificités de l'accidentologie du département.
II. - Optimisation des
moyens
par rapport aux objectifs poursuivis
A partir des objectifs qui
auront été ainsi fixés, des réunions périodiques seront organisées sous
l'autorité des préfets, en concertation avec le procureur de la République,
ainsi qu'avec l'ensemble des représentants des forces de l'ordre et des
administrations concernées. Il conviendra de leur donner une périodicité au
moins quadrimestrielle. Il y sera mis en évidence les comportements
infractionnistes lorsqu'ils sont la cause essentielle d'accidents répétitifs sur
un même tronçon routier.
Ces réunions auront pour objet de préciser les
périodes et les lieux où devront s'exercer en priorité ces contrôles.
La plus
grande complémentarité possible entre les forces de police, de gendarmerie et,
éventuellement, de police municipale doit être recherchée afin de couvrir au
maximum, dans le temps et l'espace, les axes repérés. Les contrôles d'initiative
locale devront, dans toute la mesure du possible, s'intégrer dans le cadre des
objectifs définis par ces plans.
S'agissant des grands axes de circulation,
une concertation interdépartementale, voire interrégionale, est souhaitable. A
cet égard, vous veillerez particulièrement à assurer une bonne complémentarité
de l'organisation des contrôles des véhicules lourds de transports de
marchandises et des véhicules de transport en commun de personnes.
III. -
Evaluation des résultats
A. - En terme d'accidentologie
départementale
L'évolution de l'accidentologie locale doit être surveillée en
permanence. Il s'agit d'analyser les conséquences de l'évolution du comportement
des conducteurs (vitesse, ceinture, alcoolémie, etc.). Cette évolution doit
permettre d'évaluer la pertinence des contrôles effectués.
B. - En terme
de rapport organisation/efficacité
Cette évaluation des résultats doit
aboutir à des réajustements du plan de contrôle du département, de préférence
sur une base quadrimestrielle.
Ce suivi qualitatif essentiel ne se substitue
pas aux dispositions propres aux forces de l'ordre pour rendre compte de leur
activité.
Le compte rendu annuel du plan de contrôle figurera au bilan du
plan départemental d'action de sécurité
routière.
Conclusion
L'objectif majeur de ce dispositif est de
conférer une efficacité maximale aux contrôles et de permettre au procureur de
la République d'apporter des réponses judiciaires rapides et adaptées. Le
rapprochement dans le temps des contrôles et des sanctions revêt en effet une
importance capitale pour la crédibilité de la lutte contre l'insécurité
routière.
La délégation interministérielle de la sécurité routière est à
votre disposition pour tout éclaircissement que nécessiterait la mise en oeuvre
de ce dispositif.
