Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises


Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est complété par : « L'extincteur peut également être placé sur le véhicule tracteur, à l'extérieur, dans un endroit aisément accessible au conducteur, et sans préjudice, le cas échéant, de l'extincteur éventuellement prévu par l'article 1er. Les semi-remorques dételées peuvent être dépourvues d'extincteur. »

Art. 2. - Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est remplacé par : =============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20/02/20 0 page 2678 =============================================

Art. 3. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé, les termes : « visé à l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé » sont remplacés par : « visé à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" ».

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