Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

 

Art. 1er. - A la fin de la dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 ».

Art. 2. - La troisième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé est ainsi rédigée :
« Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »

Art. 3. - L'article 9 est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 80 points pour les concours externe et interne prévus respectivement aux articles 5 (a), 29 (a) et 5 (b) du décret du 30 octobre 1997 susvisé et à 70 points pour le concours interne prévu par l'article 29 (b) du décret du 30 octobre 1997 susvisé, soit une moyenne de 10 sur 20. »

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