Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 9 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Les véhicules à moteur ou remorqués non conformes aux dispositions du présent arrêté sont autorisés à circuler jusqu'au 31 décembre 2006, dans la mesure où ils respectent les dispositions du présent arrêté en vigueur à la date de leur première mise en circulation ».

Art. 2. - Il est inséré, après l'article 11 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 1er et 3, s'appliquent aux véhicules à moteur des catégories M 2, M 3, N 2 et N 3 et à leurs remorques des catégories 03 et 04, tels que définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée.
« Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur des catégories M et N et à leurs remorques des catégories 0, tels que définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. »

Art. 3. - Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « de la position commune susvisée » sont remplacés par : « de la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE ».

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé est abrogé.