Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er mars 2000 susvisé est ainsi rédigé
:
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, directrice
de la sécurité et de la circulation routières, délégation est donnée à M. Yves
Robichon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Michel Marty, ingénieur
divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général, pour signer,
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement,
des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions
et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation
routières, et notamment les ordres de missions dans la limite des crédits ouverts
sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des
engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs.
»