Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au début du paragraphe, les termes : « et celle des dispositifs de retenue pour enfants » sont ajoutés après : « en tant que composants » ;
Au milieu du paragraphe, les termes : « et aux dispositifs de retenue pour enfants » sont ajoutés après : « systèmes de retenue » ;
A la dernière ligne, les termes : « la directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 » sont remplacés par : « la directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 ».

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au début de la phrase, les termes : « et les systèmes de retenue » sont remplacés par : « les systèmes de retenue et les dispositifs de retenue pour enfants » ;
A la fin de la phrase, les termes : « la directive 96/36/CE du 17 juin 1996 susvisée » sont remplacés par : « la directive 2000/3/CE du 22 février 2000 ».

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
A la fin du premier paragraphe, les termes : « la directive 96/36/CE du 17 juin 1996 susvisée » sont remplacés par : « la directive 2000/3/CE du 22 février 2000 ».