Art. 1er. - Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres) du code de la route.

Art. 2. - Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la route.

Art. 3. - Sont abrogés :
1o Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;
2o Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).

Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juin 2001.