Arrêté du 16 mars 2001 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2001 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Art. 1er. - Pour l'année 2001, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.


Art. 2. - Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes, et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite les samedis 28 juillet, 4 août et 11 août de 10 heures à 14 heures sur les routes définies :
- à l'alinéa B de l'annexe dans le sens des départs de Paris ;
- à l'alinéa C de l'annexe dans les deux sens de circulation.


Art. 3. - Pendant les périodes et sur les routes définies à l'article 2, aucune dérogation, qu'elle soit permanente, générale ou individuelle, ne sera acceptée pour les véhicules soumis à ces interdictions de circulation.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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