Art. 1er. - Après consultation de la société COFIROUTE, les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) sur son réseau à compter de la publication du présent arrêté sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de COFIROUTE, par application au tarif kilométrique moyen en vigueur sur le réseau en service d'un taux de majoration de 2,28 %.
A compter de la publication du présent arrêté, les tarifs moyens appliqués aux véhicules des classes 2 à 5 sont déduits du tarif moyen des véhicules de la classe 1 par application des coefficients suivants :
Classe 2 : 1,52 ;
Classe 3 : 2,14 ;
Classe 4 : 2,82 ;
Classe 5 : 0,61.

Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.