Art.1 : l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1990 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les brevets délivrés par l'autorité militaire aux conducteurs de véhicules automobiles des armées permettent d'obtenir, dès leur validation par l'autorité militaire et sans nouvel examen, des permis de conduire des véhicules des catégories définies par l'article R.124 du code de la route, suivant les mentions spéciales de capacité que portent ces brevets et les équivalences auxquelles elles donnent droit. Cette conversion est automatique."

Peu de changement par rapport à ce qui existait auparavant, sauf un alinéa qui a disparu dans le nouvel article 1 ("Le montant de la taxe afférente à la délivrance du permis n'est pas à la charge de l'intéressé"). Désormais, les conversions de permis militaire ne coûteront plus à l'armée.