PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE.

TITRE I er - Infractions aux règles concernant la conduite des véhicules et des animaux (art. L1 à L4-1)

TITRE II - Infractions aux règles concernant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique (art. L5 et L7)

TITRE III - Infractions aux règles concernant les véhicules eux-mêmes et leur équipement (art. L8-A à L9-3)

TITRE IV - Confiscation et immobilisation du véhicule (art. L10)

TITRE V - Dispositions concernant le permis de conduire (art. L11 à L20)

TITRE VI - Dispositions générales (art. L21 à L28)

TITRE VII - ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE (art. L29 à L29-11)

TITRE VIII - Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour kla conduite et la circulation des véhicules (art. L30 à L42)

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