DEUXIEME
PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL
D'ETAT.
TITRE III
Dispositions spéciales
applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels
de travaux publics et à certains engins spéciaux
(art. R. 138 à R. 168)
PARAGRAPHE 5
ORGANES MOTEURS DES
VEHICULES AGRICOLES
Article R.147:
Les dispositions des articles R.69 à R.71 du présent
Code sont applicables aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles
automotrices ainsi qu'aux matériels de travaux publics.
Toutefois, les dispositions de l'article R.70 ne leur sont
pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs
semi-Diesel.
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III