DEUXIEME
PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL
D'ETAT.
TITRE III
Dispositions spéciales
applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels
de travaux publics et à certains engins spéciaux
(art. R. 138 à R. 168)
PARAGRAPHE 7
FREINAGE DES VEHICULES
AGRICOLES
Article R.149:
Les conditions dans lesquelles doit être assuré
le freinage des véhicules et appareils agricoles et des
matériels de travaux publics sont déterminées
par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
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III