DEUXIEME
PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL
D'ETAT.
TITRE III
Dispositions spéciales
applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels
de travaux publics et à certains engins spéciaux
(art. R. 138 à R. 168)
PARAGRAPHE 9
SIGNAUX D'AVERTISSEMENT
DES VEHICULES AGRICOLES
Article R.155:
Tout tracteur agricole et toute machine agricole automotrice,
tout matériel de travaux publics automoteur doit être
muni d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications
prévues à l'article R.94.
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III