DEUXIEME
PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL
D'ETAT.
TITRE III
Dispositions spéciales
applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels
de travaux publics et à certains engins spéciaux
(art. R. 138 à R. 168)
PARAGRAPHE 11
ATTELAGE DES REMORQUES
DES VEHICULES AGRICOLES
Article R.161:
Les dispositions de l'article R.103 du présent code
sont applicables aux remorques agricoles, aux machines et instruments
agricoles remorqués, ainsi qu'aux matériels remorqués
de travaux publics, lorsque le poids total autorisé en
charge de ces véhicules excède 1,5 tonne.
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III