DEUXIEME
PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL
D'ETAT.
TITRE III
Dispositions spéciales
applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels
de travaux publics et à certains engins spéciaux
(art. R. 138 à R. 168)
PARAGRAPHE 17
CONTROLE ROUTIER DES
VEHICULES AGRICOLES
Article R.167-3:
Les dispositions de l'article R.137 sont applicables aux véhicules
agricoles visés à l'article R.159.
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III