DEUXIEME
PARTIE : REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL
D'ETAT.
TITRE III
Dispositions spéciales
applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels
de travaux publics et à certains engins spéciaux
(art. R. 138 à R. 168)
PARAGRAPHE 18
ENGINS SPECIAUX
Article R.168:
Un arrêté du ministre de l'équipement et
du logement détermine les règles applicables à
certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder
par construction 25 kilomètres par heure.
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III