Le Code de la Route
P.S.R. Editions dégage
toute responsabilité pour les éventuelles erreurs
ou omission glissées
dans les textes législatifs et réglementaires suivants.
Pour une information
exhaustive et indiscutable, vous devez vous référer
au "Journal Officiel".
Toutefois, ce Code est réactualisé
très régulièrement.
Sommaire général
PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE.
DEUXIEME PARTIE
: REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT.