[JO 1998] [JO 1999] [JO 2000] [JO 2001]

- Circulaire du 18 novembre 1997 (Texte paru au B.O. du 25 décembre 1997) relative aux éléments de formation initiale à la conduite automobile pouvant être enseignés hors circulation.

- Arrêté du 8 décembre 1997 (J.O. du 17 décembre 1997) portant extension des conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger dans la collectivité territoriale de Mayotte.

- Arrêté du 1 décembre 1997 (J.O. du 12 décembre 1997) fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

- Arrêté du 24 octobre 1997 (J.O. du 25 novembre 1997) modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

- Circulaire du 28 novembre 1997 (Texte non paru au J.O.) relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 1998.

- Arrêté du 10 novembre 1997 (J.O. du 25 novembre 1997) portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997.

- Décision du 18 novembre 1997 relatif à l'homologation de l'entraîneur de conduite Opale.

- Arrêté du 28 octobre 1997 (J.O. du 6 novembre 1997) modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisation des engins de service hivernal.

- Arrêté du 16 octobre 1997 (J.O. du 1er novembre 1997) relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale.

- Arrêté du 2 octobre 1997 (J.O. du 1er novembre 1997) modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur.

- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 (J.O. du 7 novembre 1997) relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

- Arrêté du 17 octobre 1997 (J.O. du 29 octobre 1997) fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports.

- Circulaire n° 97-77 du 28 octobre 1997 (Texte non paru au J.O.) relative à la réglementation applicable aux engins de service hivernal.

- Arrêté du 30 septembre 1997 (J.O. du 23 octobre 1997) relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises.

- Arrêté du 9 octobre 1997 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

- Arrêté du 30 septembre 1997 (J.O. du 11 octobre 1997) modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditionsd'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques.

- Arrêté du 30 juillet 1997 (J.O. du 28 septembre 1997) relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises.

- Arrêté du 21 août 1997 (J.O. du 3 septembre 1997) modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

- Décret n° 97-813 du 27 août 1997 (J.O. du 3 septembre 1997) relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile.

- Circulaire n° 97-68 du 19 août 1997 (Texte non paru au J.O.) relative aux véhicules économiquement irréparables.

- Arrêté du 7 août 1997 (J.O. du 23 Août 1997) modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils.

- Arrêté du 29 juillet 1997 (J.O. du 23 Août 1997) modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

- Arrêté du 2 juillet 1997 (J.O. du 17 août 1997) définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

- Arrêté du 4 août 1997 (J.O. du 14 août 1997) modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises.

- Arrêté du 28 juillet 1997 (J.O. du 2 août 1997) autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (femmes et hommes).

- Instruction du 30 juillet 1997 (texte non paru au J.O.) relative à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises.

- Arrêté du 25 juin 1997 (J.O. du 19 juillet1997) relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route.

- Arrêté du 1er juillet 1997 (J.O. du 9 juillet1997) relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

- Arrêté du 1er juillet 1997 (J.O. du 9 juillet1997) fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

- Décret du 26 juin 1997 (J.O. du 28 juin1997) portant délégation de signature.

- Arrêté du 20 juin 1997 (J.O. du 25 juin1997) modifiant l'arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière.

- Décret du 31 mai 1997 (J.O. du 1er juin1997) relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises.

- Décret du 30 mai 1997 (J.O. du 31 mai 1997) modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux poids et aux dimensions des véhicules.

- Arrêté du 7 mai 1997 (J.O. du 29 mai 1997) fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

- Arrêtés du 30 avril 1997 (J.O. du 28 mai 1997) modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises, et de loueurs de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.

- Arrêté du 6 mai 1997 (J.O. du 27 mai 1997) modifiant l'arrêté du 18 juin relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

- Arrêté du 28 mars 1997 (J.O. du 9 avril 1997) fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1997.