[JO 1997] [JO 1999] [JO 2000] [JO 2001]

- Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de marchandises et de transport de matières dangereuses.

- Décret no 98-1103 du 28 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de la route.

- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route.

- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route.

- Arrêtés du 23 décembre 1998 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route.

- Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR », relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

- Arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

- Décret no 98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire.

- Décret no 98-1076 du 27 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'immatriculation des véhicules.

- Décret no 98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises.

- Arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

- Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

- Arrêté du 6 novembre 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de l'année 1999 des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

- Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.

- Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules.

- Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif au vitrage des véhicules.

- Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques.

- Arrêté du 30 septembre 1998 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express.

- Décrets du 22 septembre 1998 portant délégation de signature.

- Décrets du 22 septembre 1998 portant délégation de signature.

- Décret no 98-853 du 16 septembre 1998 relatif à la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

- Décret no 98-838 du 14 septembre 1998 modifiant l'article R. 300 du code de la route.

- Décret no 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route.

- Décret no 98-784 du 1er septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route.

- Arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs.

- Décret no 98-702 du 17 août 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation propres à limiter la pollution atmosphérique.

- Décret no 98-703 du 17 août 1998 modifiant les articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route relatifs au contrôle technique des véhicules légers.

- Décret no 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.

- Décret no 98-701 du 17 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 8-B du code de la route.

- Arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route.

- Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture et fixant la date d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

- Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.

- Arrêtés du 28 juillet 1998 portant délégation de signature.

- Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires de la redevance de route.

- Décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière.

- Décret du 22 juillet 1998 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routière.

- Décret no 98-618 du 20 juillet 1998 modifiant le décret no 95-697 du 9 mai 1995 instituant une aide à l'acquisition de véhicules électriques.

- Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 août 1989 modifié fixant les conditions d'application de l'article R. 43-4 (5e alinéa) du code de la route .

- Arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente.

- Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la liste nationale des experts en automobile à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

- Décret no 98-340 du 30 avril 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules d'intervention urgente.

- Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

- Arrêté du 20 avril 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre.

- Arrêté du 7 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes).

- Arrêté du 7 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes).

- Arrêté du 23 mars 1998 fixant pour la session de 1999 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

- Arrêté du 20 mars 1998 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1998.

- Décret n° 98-214 du 24 mars 1998 instaurant une contravention de la 5 e classe pour sanctionner l'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h et modifiant les articles R.232 et R.232-1 du code de la route.

- Arrêté du 20 mars 1998 fixant la liste des diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et de la sécurité routière.

- Arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externes et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

- Circulaire n° 98-25 du 18 février 1998 relative à l'application de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

- Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

- Circulaire n° 98-11 du 12 janvier 1998 relative aux procédures techniques d'approbation des dossiers de signalisation de direction hors réseau routier national structurant.

- Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle des conditions de travail des conducteurs routiers au ministère de l'équipement, des transports et du logement.

- Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

- Décret n° 98-59 du 29 janvier 1998 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport routier.

- Arrêtés du 17 décembre 1997 (J.O. du 1er janvier 1998) portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route.

- Circulaire n° 97-105 du 16 décembre 1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Crédits d'investissement. Programme 1998.

- Arrêté du 2 janvier 1998 (J.O. du 7 janvier 1998) relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1998 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.

- Arrêté du 2 janvier 1998 (J.O. du 7 janvier 1998) portant interdiction de transport de groupes d'enfants en 1998.

- Circulaire n° 97-107 du 29 décembre 1997 relative aux modifications de la réglementation du transport public routier de marchandises.

- Arrêté du 29 décembre 1997 (J.O. du 15 janvier 1998) relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises.