La présente annexe a pour objet de préciser les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves, de donner les instructions générales pour leur déroulement et de fixer les conditions de leur notation.
1.1 - TERRAIN
Les dimensions minimales de l'aire de manœuvre sont de 100 mètres de long sur 7 mètres de large. Elle doit présenter l'aspect d'un sol plat et horizontal et être asphaltée ou cimentée.
Le tracé figurant sur le schéma joint (pièce N° l) permet la représentation de tous les exercices.
1.2 - MATERIEL ET DOCUMENTS D'EXAMEN
L'ensemble fourni par l'administration comprend :
- 19 piquets sur socles
- 1 chronomètre
- 1 mallette contenant les documents nécessaires à la réalisation des différentes épreuves
1.3 - VEHICULES D'EXAMEN
Les véhicules d'examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de 80 km/h.
1.3.1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
1) Catégorie C
Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C) égal ou supérieur à 13 tonnes, d'une longueur minimale de 8 mètres, d'une largeur d'au moins 2,30 mètres, présentant l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché ou d'une caisse savoyarde dont la hauteur ne peut être inférieure à celle de la cabine.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
Le véhicule doit être lesté d'une charge égale ou supérieure aux deux tiers de la charge utile, répartie uniformément et arrimée de façon stable.
Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.
2) Catégorie E (C)
Véhicule articulé affecté au transport de marchandises ou de matériel, d'un poids total roulant autorisé (P.T.R.A) égal ou supérieur à 21 tonnes, d'une longueur minimale de 13 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres pour l'un ou l'autre des deux éléments, la semi-remorque devant présenter l'aspect d'un fourgon tôlé, bâché, d'une citerne ou d'une caisse savoyarde ayant une hauteur au moins égale à celle de la cabine du véhicule.
Les véhicules bennes ou porte-conteneurs ne sont pas admis.
Le poids réel de l'ensemble articulé ne doit, en aucun cas, être inférieur à 17 tonnes, le chargement devant être au moins égal à la moitié de la charge utile calculée en fonction du P.T.A.C de la semi-remorque.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les P.T.A.C et P.T.R.A doit être respectée.
3) Catégorie D
Véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes, d'une longueur minimale de 10 mètres et d'une largeur de 2,50 mètres comportant des soutes à bagages; aucune charge n'est imposée. Pour la largeur une tolérance de 1 ou 2 cm est admise.
Les véhicules de transport de marchandises, employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
4) Catégorie E(D)
Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie D et attelé d'une remorque d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) égal ou supérieur à 1250 kilogrammes, présentant l'aspect d'un fourgon tôlé ou bâché ayant une largeur minimale de 2,40 mètres; aucune charge n'est imposée.
Les vans et les caravanes ne sont pas admis.
1.3.2 - EQUIPEMENTS
Les véhicules utilisés pour les examens des catégories C, E (C), D et E (D) doivent être équipés :
- d'un dispositif de doubles commandes (débrayage et frein),
- d'un chronotachygraphe homologué et un état de fonctionnement,
- de rétroviseurs bilatéraux dont deux supplémentaires pour l'inspecteur,
- d'un dispositif ralentisseur en état de fonctionnement,
- d'une barre de maintien rembourrée placée face aux doubles commandes ou d'une ceinture de sécurité homologué,
- d'une boîte de vitesses mécanique à commande classique (ne sont pas acceptées les boîtes automatiques ou assimilées),
- d'une échelle d'accès au chargement si nécessaire pour les catégories C et E (C)
Les véhicules utilisés pour les examens de la catégorie E (C) doivent, en outre, être équipés
- de quatre cales,
- d'un dispositif de raccordement électrique
1.3.3 - DOCUMENTS
Le candidat s'assure de la présence des documents suivants - ou fac-similés, et vérifie leur concordance avec le véhicule :
En outre:
- Pour les catégories C et E(C)
- la vignette fiscale ou le laissez-passer de la taxe à l'essieu.
- Pour la catégorie D et E(D)
- l'autorisation de mise en circulation (carte violette).
2.1 - BUT
L'examen, dont le programme est joint, (pièce n° 2) doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conduire un véhicule du groupe lourd en toute sécurité et aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures conditions.
En effet, tout conducteur doit avoir une connaissance générale sur le rôle du transport routier, son organisation ainsi que les règles spécifiques qui lui sont applicables (réglementation européenne portant notamment sur les temps de conduite et de repos et l'utilisation des moyens de contrôle).
(*) Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant sans limite les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant à l'intérieur du véhicule, à l'occasion des épreuves pratiques.
L'attestation d'assurance, établie conformément au modèle prescrit, ne sera demandée qu'aux candidats individuels.
L'apprentissage des règles élémentaires de sécurité sera développé afin de traiter aussi bien de la sécurité liée au véhicule en marche qu'au véhicule à l'arrêt (chargement, déchargement, prise en compte des passagers, ... ), et d'apporter quelques notions sur les comportements en cas d'accident.
De même, le conducteur devra acquérir des connaissances élémentaires de mécanique lui permettant de détecter certaines anomalies de fonctionnement pouvant avoir une incidence directe sur la sécurité.
2.2 - CONTENU
Pour les quatre catégories, l'examen pratique est composé de deux épreuves
- la première hors circulation
- la deuxième en circulation
2.3 - DUREE
- Epreuve hors circulation: 50 minutes
- Epreuve en circulation : 50 minutes
2.4 - MODALITES
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation. Les précisions en la matière figurent dans le paragraphe 4.2 - Conditions d'admissibilité
2.5 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les candidats doivent toujours être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves ; son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité, à l'exception de situations où l'inspecteur demande sa participation effective pour :
- positionner le véhicule au début de l'examen,
- suppléer le candidat, le cas échéant
Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen en est interrompu.
Enfin, pour que le candidat puisse réaliser l'épreuve dans les meilleures conditions possibles et que la sécurité générale soit assurée, il ne sera toléré la présence d'aucune personne aux abords immédiats de l'aire de manoeuvre, excepté l'accompagnateur.
3.1 - EPREUVE HORS CIRCULATION
3.1.1 - OBJECTIF
Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment aux opérations préalables de sécurité. Sont respectivement concernées les matières suivantes : la réglementation des transports, le code de la route, la sécurité et la signalisation routières, la mécanique et les domaines pratiques relatifs aux vérifications du véhicule avant départ et à la réalisation d'une manoeuvre.
3.1.2 - CONTENU
Cette épreuve, dénommé I.E.S.M. est composée de trois tests :
- une interrogation écrite .......................IE
- un test de connaissances .......................S
comprenant :
- des vérifications courantes de sécurité
- un dételage - attelage pour les catégories E (C) et E(D)
- une interrogation orale
- un exercice de maniabilité ....................M
3.1.3 - DEROULEMENT
Elle a lieu sur l'aire de manoeuvre et doit s'effectuer selon la chronologie des tests présentés dans le paragraphe 3.1.2.
L'interrogation écrite, l'interrogation orale et le thème retenu pour les vérifications courantes de sécurité des catégories E (C) et E(D) font chacun l'objet d'un tirage au sort individuel, sur présentation par l'inspecteur d'un ensemble de fiches.
En revanche, l'exercice de maniabilité est tiré au sort, sur présentation par l'inspecteur d'un ensemble de fiches, par le premier candidat convoqué de chaque demi-journée.
Le numéro de la fiche est le même pour l'ensemble des candidats de la demi-journée ; il sera bien évidemment tenu compte de la catégorie de permis sollicitée et de la longueur du véhicule d'examen.
Pour la catégorie E(D), les fiches utilisées correspondent au jeu de fiches de la catégorie EC pour des véhicules d'une longueur supérieure à 14 mètres.
L'ensemble des fiches relatives à l'exercice de maniabilité, est joint en pièce n° 6.
A la demande de l'inspecteur, l'accompagnateur positionne le véhicule à l'emplacement déterminé par la fiche de maniabilité.
3.1.4 - MODALITES ET DUREE
3.1.4.1 - Interrogation écrite
Elle s'effectue soit dans un local lorsqu'il existe, soit à bord du véhicule. Elle est individuelle, mais peut être organisée collectivement.
Il s'agit, pour chaque catégorie, d'un questionnaire tiré au sort parmi 20 fiches de 10 questions. L'ensemble de ces fiches constitue une banque de questions ci-jointe (pièce n° 3).
3.1.4.2 - Test de connaissances sur le véhicule
a) Vérifications courantes de sécurité
- catégories C et D
Le candidat commente et effectue les opérations et les contrôles prévus par la fiche d'examen correspondant à la catégorie. Cette dernière est remplie par l'inspecteur.
- catégories E (C) et E(D)
Le candidat commente et effectue les opérations et les contrôles prévus par la fiche d'examen ; ensuite il procède au dételage et à l'attelage.
Le modèle de ces fiches est joint (Pièce 4 - 4 bis - 4 ter et 4 quater).
Les modalités spécifiques relatives aux vérifications et opérations de contrôle sont jointes (pièces 8 - 8 bis - 8 ter et 8 quater)
b) Interrogation orale
Il s'agit pour les quatre catégories d'un questionnaire tiré au sort parmi 20 fiches comportant trois rubriques : sécurité, signalisation et mécanique.
L'ensemble de ces fiches constitue la banque de questions ci-jointe (pièce n° 5).
Chaque rubrique contient un ou plusieurs thèmes à développer.
3.1.4.3 - Exercice de maniabilité
Cet exercice consiste en une marche arrière sinueuse, entre des portes, au terme de laquelle le candidat doit effectuer un arrêt de précision.
3.2 - EPREUVE EN CIRCULATION
3.2.1 - OBJECTIF
Il s'agit de vérifier, que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en toute sécurité.
3.2.2. - CONTENU
L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés comportant de l'agglomération et un circuit à allure soutenue (route ou autoroute).
3.2.3 - MODALITES PRATIQUES
L'épreuve en circulation s'effectue avec un ou plusieurs candidats ; le départ de celle-ci est précédé des vérifications prévues par la fiche "examen (pièce jointe n° 7).
Pour l'interrogation orale, l'inspecteur dispose d'un guide d'évaluation spécifique joint (pièce n° 9) ainsi que pour l'épreuve en circulation (pièce n° 10)
4.1 - EPREUVE HORS CIRCULATION
La notation s'établit selon un système de points de pénalité prédéterminés :
- interrogation écrite (I.E.)
chaque question est cotée à 3 points.
- test de connaissances (S) :
le barème est fixé par la fiche d'examen (cf. pièces no 4, 4 bis, 4 ter et 4 quater).
- exercice de maniabilité (M)
- réussi : pas de points de pénalité
- non réussi : 18 points de pénalité.
Le résultat final de l'épreuve est obtenu par le cumul des trois notations :
(I.E.) + (S) + (M).
Toutefois, dès que l'interrogation écrite est terminée, celle-ci est immédiatement corrigée par l'inspecteur, si pour cette seule interrogation écrite, le candidat a enregistré un total de points de pénalité supérieur à 17, l'examen n'est pas poursuivi et le candidat est ajourné.
4.2 - CONDITIONS D'ADMISSIBILITE
Le seuil de l'admissibilité est fixé à 15 points. Toutefois, avec 16 ou 17 points de pénalité, le candidat est autorisé à effectuer l'épreuve en circulation.
S'il obtient 18 points de pénalité ou plus, l'épreuve en circulation n'est pas effectuée.
4.3 - CONDITIONS DE REUSSITE A L'EXAMEN
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.
Lorsque le candidat échoue à l'épreuve en circulation, deux cas peuvent se présenter :
1er cas: Le candidat a obtenu l'admissibilité à l'épreuve hors circulation (nombre de points de pénalité égal ou inférieur à 15): il conserve le bénéfice de celle-ci pour deux présentations supplémentaires à l'épreuve en circulation pendant un délai d'un an à compter de la date d'obtention de l'admissibilité.
2ème cas : Le candidat a obtenu 16 ou 17 points de pénalité à l'épreuve hors circulation: il doit se présenter à l'ensemble de l'épreuve pratique, à savoir à l'épreuve hors circulation composée des trois tests prévus au paragraphe 3.1.2 ci-dessus, et à l'épreuve en circulation.
L'inspecteur s'assure de la recevabilité de la demande du candidat. Dans le cas d'une nouvelle présentation à l'examen, il vérifie notamment le respect des délais obligatoires entre les épreuves.