Décisions  du Comité Interministériel de Sécurité Routière du 25 octobre 2000

A/ DECISIONS DU CISR DU 25 OCTOBRE 2000

I- Agir ensemble pour mieux comprendre les enjeux et les priorités de la lutte contre l'insécurité routière

1- Un Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) est créé

2- Publication mensuelle d’un baromètre de l’accidentologie

3- Plus de moyens pour la recherche et l’évaluation

4- Une meilleure lisibilité de l’utilisation des crédits publics

II- Améliorer l’éducation et la formation à la sécurité routière

1- Une attestation de première éducation à la route à l’école primaire

2- L’enseignement de la sécurité routière au collège bientôt partie intégrante du permis de conduire

3- Le Brevet de Sécurité Routière obligatoire pour tous les usagers de cyclomoteurs

4- Un permis de conduire accessible au plus grand nombre

5- Des effectifs plus nombreux pour une meilleure évaluation des candidats et une formation de qualité

6- Pour une utilisation plus scientifique des nouvelles technologies dans l’enseignement de la conduite

III- Poursuivre le renforcement de l'efficacité des contrôles et sanctions et de la dissuasion qu'ils exercent

1- Sanctionner plus efficacement les infractions graves en respectant les droits des citoyens

2- Renforcer les politiques de contrôle routier

3- Alléger les tâches administratives pour permettre des opérations de contrôle plus efficaces

4- Expérimenter des sanctions pédagogiques

5- Une politique pénale plus homogène pour lutter contre l’insécurité routière

IV- Renforcer la sécurité des infrastructures et des usagers les plus vulnérables

1- Une infrastructure au service de la sécurité

2- L’information routière en temps réel

3- La France s’engage pour le limiteur de vitesse

B/ LA LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE : UNE PRIORITE DU GOUVERNEMENT

I- Mieux définir les règles et en faciliter l’application

1- Loi du 18 juin 1999

2- Une campagne pour mieux faire respecter la règle

3- Renforcer et améliorer les contrôles

II- Modifier durablement le comportement des usagers de la route

1- Une augmentation des actions de formation auprès des jeunes

2-  Une mobilisation active d’une population vulnérable

3- Des plans de prévention du risque routier au travail

III- Mieux protéger les usagers de la route les plus vulnérables

IV- Sécurité sur la route : Grande Cause Nationale de l’an 2000

V- Les derniers résultats encourageants

La sécurité routière est l'objet de controverses fréquentes qui freinent la construction d'un consensus national sur cet enjeu de société.

Afin que s'établisse un dialogue constructif entre tous les acteurs, il est important que les interlocuteurs soient d’accord sur les éléments du débat.

La mise à disposition de tous d’outils d’analyse consensuels et transparents est donc nécessaire.

Un Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) est créé

ð       Cet organisme indépendant, doté d’un conseil scientifique, sera une force de proposition.

Ses missions d’analyse et de conseil seront triples :

·         procéder à des évaluations des actions engagées,

·         proposer au gouvernement des mesures en faveur de la sécurité routière,

·         commander des études permettant d’améliorer la connaissance de la sécurité routière.

Le conseil scientifique proposera pour sa part des méthodes de suivi des résultats et des indicateurs d'accidentologie locale établis par l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR).

Le Conseil National de Sécurité Routière sera composé de représentants de l'État, du Parlement, des collectivités locales, d’associations et du secteur économique ou social lié à l’automobile et à l’assurance. Réunissant les principaux acteurs de la lutte contre l'insécurité routière, il deviendra un véritable lieu de débats et permettra à chacun, en toute transparence, d'évaluer les mesures mises en œuvre.

Il sera mis en place courant 2001 et disposera d’un budget d'études propre de 15 millions de F.

Publication mensuelle d’un baromètre de l’accidentologie

Depuis plusieurs mois, il est possible de disposer de résultats mensuels provisoires d'accidentologie dans des délais brefs qui se substituent aux seuls résultats de week-end de grande circulation. La publication régulière de bilans transparents est un facteur essentiel de sensibilisation de l'opinion.

ð      L’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière publiera chaque mois un baromètre mensuel suivant une méthodologie qui, sur proposition du conseil scientifique du Comité National de Sécurité Routière, pourra être adaptée et affinée.

Il s’agit, à travers cet indicateur, d’obtenir une référence commune pour la société.

Plus de moyens pour la recherche et l’évaluation

Afin de mieux identifier les pistes de progrès possible, il est nécessaire de renforcer la recherche et l’évaluation. Une meilleure connaissance des causes des accidents permettra d'en améliorer le traitement.

ð      Le programme national de recherche et d’innovation dans les transports terrestres sera renforcé. Étude détaillée d’accidents, aide à la conduite, éducation et formation, connaissance des comportements, santé des usagers et conduite, intégration de la sécurité routière dans la gestion des réseaux routiers seront les thèmes principalement abordés. L'Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) augmentera la part de ses travaux consacrés à la sécurité routière.

ð      Une évaluation des politiques locales de contrôles et de sanctions sera également effectuée sous l'égide du Conseil National d'évaluation des politiques publiques.

ð      En outre, les premières rencontres de la recherche en sécurité routière seront organisées et rassembleront des chercheurs de toutes disciplines et de toutes origines afin de valoriser auprès des chercheurs et du grand public l’objet scientifique que représente la sécurité routière.

Une meilleure lisibilité de l’utilisation des crédits publics

ð      Dans un souci de transparence et afin de permettre à tous d’apprécier les moyens attribués par objectif, ainsi que leur progression et leur efficacité, un document d’information budgétaire indiquera les moyens alloués chaque année par l’ensemble des ministères à la lutte contre l’insécurité routière. Aujourd'hui, ces budgets apparaissent sur des documents propres à chaque ministère.

ð      Le bilan annuel sur l’insécurité routière établi par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) et publié chaque printemps fera état des effectifs mobilisés, du nombre de contrôles et des infractions relevées, des condamnations prononcées ainsi que des retraits de points effectués, par nature d’infraction.

L'éducation à la sécurité routière est un aspect essentiel de l'éducation à la citoyenneté. Elle constitue un devoir partagé par tous et particulièrement par ceux qui assument des responsabilités éducatives auprès des jeunes. Il leur faut inciter les usagers de la route, dès le plus jeune âge, à appliquer systématiquement les règles du code de la route et à respecter les autres, leurs spécificités et leur vulnérabilité.

La formation reçue par les futurs conducteurs est d'autant plus efficace qu'elle s'appuie sur une éducation au plein sens du terme. Cette éducation doit être entreprise auprès des enfants dès leur plus jeune âge et poursuivie tout au long de la vie auprès de l'ensemble des citoyens.

Les moyens accordés aux Préfets, par le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, pour l'élaboration des Plans Départementaux d'Actions de Sécurité Routière augmentent de 50% au budget 2001 et il leur sera demandé d'inscrire un volet "éducation citoyenne à la sécurité routière".

La formation au code de la route et à la conduite est l'outil central et indispensable d'action sur le comportement des conducteurs. Son amélioration demandée par le gouvernement et approuvée par les professionnels passe par un renforcement du respect du programme national de formation par les établissements d'enseignement.

Une attestation de première éducation à la route à l'école primaire

La sensibilisation à la sécurité routière tout au long de la vie est un volet complémentaire de la formation à la conduite : l'école a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.

ð      L'enseignement de la sécurité à l'école primaire (maternelle et élémentaire) sera valorisé par l'attribution d'une attestation de première éducation à la route qui sera délivrée à la fin de l'école élémentaire. Elle permettra de valider les compétences acquises dans des domaines aussi importants, pour un jeune enfant, que l'apprentissage des premières grandes règles liées à l'usage de la route ou de la rue, que ce soit à pied, en vélo ou comme passager. Un groupe de travail, en liaison avec le Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, élaborera le contenu et les modalités pédagogiques de cette éducation à la route, déjà mise en oeuvre dans de nombreuses écoles.

L'enseignement de la sécurité routière au collège bientôt partie intégrante du permis de conduire

Afin de renforcer la continuité de la formation à la sécurité routière, les attestations scolaires de sécurité routière (niveau 1 et 2) passées en classes de 5^ème et de 3^ème seront valorisées :

ð      Le gouvernement a pour objectif un permis de conduire en 3 modules dont le premier serait l'Attestation Scolaire de sécurité Routière (Niveau 2) passée en 3^ème au collège ou son équivalent, et les 2 autres le code (qui serait ainsi allégé) et l'épreuve de conduite. Un groupe de travail interministériel, réunissant le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Éducation Nationale, sera mis en place pour décliner concrètement toutes les mesures nécessaires pour que l'ASSR (niveau 2) ou son équivalent, soit prise en compte dans le permis de conduire.

Le Brevet de Sécurité Routière obligatoire pour tous les usagers de cyclomoteurs

ð      Afin de diminuer le nombre d'usagers de cyclomoteurs victimes de la route, il sera désormais indispensable, pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, de disposer d'un permis ou du Brevet de Sécurité Routière et d'être âgé de 14 ans.

Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est composé d'une partie théorique dispensée au collège et sanctionnée en classe de 5^ème par l'ASSR de 1^er niveau, et de 3 heures de formation pratique

L’extension de cette obligation devrait permettre de réduire l’insécurité chez les cyclomotoristes, notamment chez les 16-21 ans, classe d’âge particulièrement touchée par l'insécurité routière en cyclomoteurs.

Ce brevet actuellement exigé pour la conduite d'un cyclomoteur entre 14 et 16 ans a permis de faire diminuer l’accidentologie des jeunes. Entre 1997, date de mise en place du BSR, et 1999, le nombre de tués en cyclomoteurs dans la tranche d’âge des 14-16 ans a diminué de 20%.

Ces 2 mesures ne s’appliqueront qu'aux personnes nées après le 31 décembre 1986 uniquement, afin de garantir qu’elles ne touchent que ceux qui auront pu disposer de l’enseignement correspondant.

La sensibilisation à la sécurité routière doit se poursuivre tout au long de la scolarité :

ð  Au lycée, les établissements, par l'intermédiaire des conseils de la vie lycéenne nouvellement élus, seront invités à imaginer et à engager des initiatives en direction des lycéens eux mêmes. Les initiatives qui porteront sur la vigilance des jeunes durant les sorties du samedi soir et du week-end seront particulièrement encouragées.

Un permis de conduire accessible au plus grand nombre

26 000 jeunes gens passaient leur permis au service militaire. Afin de faciliter aux jeunes les plus en difficulté l'accès au permis de conduire, dont certains le passaient au service militaire, les aides financières seront augmentées.

L'accès au permis de conduire, souvent indispensable pour postuler à un emploi, sera facilité pour les jeunes les plus en difficulté. Pour lutter contre cette source d'exclusion supplémentaire, il a été décidé :

ð      Lors de la journée d’“appel de préparation à la Défense”, il sera conseillé aux jeunes gens et aux jeunes filles de prendre contact avec la mission locale ou avec la permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) qui pourront les aider à préparer leur permis de conduire dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle. Les jeunes relevant du système éducatif pourront être intégrés dans le programme "Nouvelles Chances".

ð      Les fonds d’aides aux jeunes, dans les programmes TRACE (Trajectoire d’accès à l’emploi), seront mobilisés au profit des jeunes pour lesquels une préparation au permis de conduire serait un atout supplémentaire d’insertion professionnelle.

ð      Parallèlement, les préfets mobiliseront une part significative de l’enveloppe globale des crédits du Fonds Social Européen qui leur est affectée dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle, afin de porter à 5 000 le nombre de jeunes en difficulté qui pourront en bénéficier pour obtenir leur permis de conduire.

des effectifs plus nombreux pour une meilleure evaluation des candidats et une formation de qualité

 Aujourd'hui, 937 inspecteurs et délégués du permis de conduire ont pour mission d’évaluer les compétences et aptitudes à la conduite, de contrôler le respect par les écoles du programme national de formation, et d’assurer ainsi que ladite formation contribue bien à améliorer le comportement des nouveaux conducteurs, et donc la sécurité routière. 30 postes supplémentaires ont déjà été créés au budget 2000.

 Pour faire face au nombre croissant de candidats, accroître la qualité de la formation grâce à un contrôle plus rigoureux des écoles de conduite et améliorer les conditions de passage de l'examen au permis de conduire, il a été décidé :

 ð      230 inspecteurs au permis de conduire supplémentaires seront recrutés sur 3 ans. 77 d’entre eux sont d'ores et déjà prévus au budget 2001. Ces recrutements augmentent ainsi le nombre d'inspecteurs de près de 30% par rapport à 1999.

Pour une utilisation plus scientifique des nouvelles technologies dans l’enseignement de la conduite

 ð      A partir de l’analyse de travaux et d’expériences déjà menées, l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) établira un cahier des charges précisant les modalités d’utilisation des simulateurs dans l’apprentissage de la conduite. Il sera diffusé aux établissements utilisant la formation sur simulateur afin de confronter le futur conducteur à des situations inhabituelles.

La probabilité d'être contrôlé et sanctionné en cas d'infraction constitue un moyen de dissuasion efficace. Les baisses du nombre d'accidents au cours des 5 derniers mois correspondent à une forte mobilisation des forces de l'ordre depuis le printemps. Le gouvernement a décidé de maintenir ce haut niveau de contrôles.

Sanctionner plus efficacement les infractions graves en respectant les droits des citoyens

 Le Préfet peut aujourd'hui, en application de l'article L18 du code de la route, suspendre le permis de conduire pour les infractions les plus graves après avis d'une commission devant laquelle le contrevenant peut présenter sa défense.

 La lourdeur de cette procédure contraint les préfets à utiliser la procédure d'urgence qui permet de suspendre le permis de conduire après avis des seuls délégués représentant ces commissions.

 ð  Le gouvernement a donc décidé d'engager une réflexion sur le fonctionnement des commissions de suspension du permis de conduire, afin de mieux garantir les droits des contrevenants.

 Aujourd'hui, les forces de l'ordre peuvent prendre une mesure de rétention du permis de conduire à l'encontre d'un conducteur qui a une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l.

 Vitesse et alcool représentent les principales causes d'accident : 30% des conducteurs responsables d’accidents mortels ont une alcoolémie positive, et une vitesse inadaptée est en cause dans un accident sur deux.

 ð      Les forces de l'ordre verront leur pouvoir de rétention de permis de conduire étendu aux excès de vitesse de plus de 40 km/h, en plus des délits liés à l'alcool.

Renforcer les politiques de contrôle routier

 Le gouvernement poursuit le renforcement des unités spécialisées de la gendarmerie et de la police nationale et développe les outils juridiques et techniques permettant de démultiplier les contrôles en milieu urbain et en milieu rural.

ð      En milieu urbain, le contrôle de la circulation routière pourra désormais faire partie des missions des polices municipales dans le cadre des conventions de coordination passées avec l'État. Une formation spécifique à la sécurité routière sera proposée aux policiers municipaux.

 ð      Les contrats locaux de sécurité (CLS) signés entre l'État et les collectivités comprendront systématiquement un volet sécurité routière.

 Le ministère de l'Intérieur a recruté sur des contrats de 5 ans 14 000 adjoints de sécurité. Leur nombre sera porté à 20000 au 31 décembre 2000. Aujourd'hui, ils participent à des mission de surveillance générale.

 ð      Des dispositions seront prises afin qu'ils soient davantage associés à l'exercice des contrôles de sécurité routière et que leurs compétences soient étendues à la constatation de certaines infractions au code de la route.

 La gendarmerie nationale a en charge la surveillance de l'essentiel des réseaux interurbains. Ses moyens seront renforcés afin d'améliorer les politiques de contrôles mises en œuvre notamment au niveau départemental.

 ð      Fin 2002, la gendarmerie nationale disposera de 16 000 gendarmes adjoints volontaires, affectés pour 90 % dans les unités opérationnelles de la gendarmerie départementale particulièrement concernée par la surveillance des réseaux secondaires qui compte plus de 60% des tués. Leurs compétences juridiques seront très prochainement élargies et leur permettront de constater la plupart des infractions au code de la route. La gendarmerie pourra ainsi compter sur un potentiel humain notablement augmenté pour l’exercice de sa mission de contrôle routier.

 ð      Par ailleurs, 50 postes supplémentaires de sous-officiers seront créés en 2001 pour le réseau autoroutier.

ð      S’agissant de l’équipement en matériels du contrôle routier, les crédits importants (100 millions de F) du plan triennal 2000-2002 décidé au CISR du 2 avril 1999 seront augmentés de 20%.

 ð      La gendarmerie consacrera, en dehors du plan triennal, des crédits très importants au renouvellement du parc de ses unités spécialisées en police de la route : 242 MF permettront, sur la période 2000-2002, d’acquérir 340 véhicules automobiles et 1930 motocyclettes.

Alléger les tâches administratives pour permettre des opérations de contrôle plus efficaces

 ð      L'utilisation de la nouvelle carte lettre, qui permet un traitement des procès verbaux simplifiés notamment en matière de vitesse, sera bientôt étendue à l'ensemble des services qui ont en charge des contrôles.

 ð      Une expérimentation de système de contrôle intégré à l'infrastructure et entièrement automatisé, de la constatation de l’infraction à l’envoi du procès verbal au domicile du contrevenant, sera mise en place à Lyon et fera l'objet d'une évaluation.

 ð      Le Service d'Etudes Techniques des routes et Autoroutes (SETRA) a été chargé d'étudier sous 6 mois la possibilité d'utiliser les installations courantes et déjà en place de surveillance de la circulation routière comme instrument de constat automatisé des infractions et l'identification de leur auteur. La fiabilité juridique des constatations ainsi établies sera également examinée.

Expérimenter des sanctions pédagogiques

 Afin d'améliorer la lutte contre l’alcoolémie au volant et les excès de vitesse, en cause dans la majorité des accidents de la circulation, il est nécessaire de rechercher des pistes nouvelles, notamment en termes de sanctions, complémentaires aux peines traditionnelles de suspension du permis de conduire. La répression pénale de ces comportements ne doit pas diminuer pour autant, mais il apparaît judicieux d’explorer les possibilités offertes par les techniques permettant l’installation d’un éthylotest antidémarrage ou d’enregistreur de vitesse (“ boîte noire ”).

ð      A titre expérimental, dans deux départements, les procureurs de la République inciteront les conducteurs verbalisés pour avoir conduit avec un taux d’alcoolémie contraventionnel à installer un éthylotest antidémarrage sur leur véhicule.

 ð      La même expérience sera engagée pour inciter les conducteurs verbalisés pour excès de vitesse de moins de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée à équiper leur véhicule d’un enregistreur de vitesse (“boîte noire ”).

 A l’issue de cette expérimentation, il sera procédé à une évaluation globale des résultats ainsi obtenus afin de déterminer l’efficacité de cette mesure et le cadre juridique dans lequel elle pourrait être généralisée.

Il s'agit d'évaluer la portée du recours à des moyens préventifs sans pour autant diminuer la répression pénale de ces comportements.

Une politique pénale plus homogène pour lutter contre l’insécurité routière

 Afin d'homogénéiser les politiques pénales en matière de sécurité routière, il a été demandé aux procureurs d'exposer dans un rapport annuel les politiques mises en œuvre dans leur ressort.

 ð      L'analyse de ces données constituera un élément de la réflexion en cours sur les politiques pénales générales dont l'une des circulaires sera consacrée au problème de la délinquance routière.

 L’amélioration des infrastructures est au cœur de la politique de sécurité routière du gouvernement. Le volet routier des contrats de plan (2000-2006), qui atteint 33 milliards de francs, contre 23 milliards de francs réalisés au précédent plan (1994-1999), comprend de nombreuses opérations qui concourent à l’amélioration du réseau routier : déviations d’agglomérations, mises à 2x2 voies, traversées d’agglomérations sécurisées.

Une infrastructure au service de la sécurité

 ð      Il est décidé que pour l’ensemble des projets routiers inscrits dans les nouveaux contrats de plan, le nouveau contrôle de sécurité sera systématiquement mis en œuvre à partir du 1^er janvier 2001. L’évaluation technique, organisationnelle et pédagogique du nouveau dispositif sera réalisée en 2002. La démarche qualité-sécurité sera généralisée à partir de 2003.

Ce contrôle s'articule en 3 temps :

Ø       une démarche qualité-sécurité pendant les études et la réalisation des travaux,

Ø       une inspection de sécurité avant la mise en service,

Ø       une évaluation de sécurité après 6 mois puis 3 ans de mise en service.

 ð      Le gouvernement mettra à disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu’il développe pour améliorer la sécurité de ses infrastructures. Il leur sera proposé de mettre en œuvre des politiques similaires et, dans ce but, la concertation avec l’Association des Départements de France et l’Association des Maires de France sera poursuivie. Les préfets relaieront cette proposition au niveau local, dans le cadre des plans départementaux des actions de sécurité routière.

 Dans les nouveaux contrats de plan Etat-Région (2000/2006), 2 milliards de francs sont prévus pour les Plans Régionaux d'Aménagements de Sécurité (PRAS), représentant un doublement des crédits par rapport aux contrats précédents. Des méthodes d'analyse des accidents corporels existent et permettent d'améliorer la route et ses équipements.

 ð      Une nouvelle méthodologie sera expérimentée et évaluée en 2001. Ce diagnostic sera notamment utilisé en 2003, à mi parcours, pour la révision des opérations de sécurité des contrats de plan.

 Parmi les améliorations de sécurité sur les infrastructures et leurs équipements, l'État met l’accent, depuis 1999, sur le traitement des obstacles latéraux du réseau national. Ceux-ci constituent en effet un facteur aggravant dans le cas de sorties de route qui causent 30 % des tués sur le réseau national. Parmi ces obstacles, les arbres et les poteaux représentent environ 40 % des tués. Les tempêtes de décembre 1999 ont causé la destruction d’un nombre d’arbres considérable et le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement s’est engagé à replanter de l’ordre de 5 millions d’arbres, avec une nouvelle approche du paysage routier intégrant la dimension sécurité routière.

 ð      Pour les obstacles latéraux, l'État définira, d’ici la fin du premier trimestre 2001, des règles sur le traitement des obstacles ponctuels (arbres et poteaux) ainsi que sur la mise en œuvre des replantations, conduisant notamment à un éloignement des arbres des bords des chaussées. Un suivi et une évaluation de ce dispositif et des modalités de sa réalisation seront effectués, en prenant particulièrement en compte la dimension paysagère.

 Les usagers se déplaçant en deux roues, motorisés ou non, sont particulièrement vulnérables. Ils subissent des risques spécifiques qui peuvent être limités, dans certains cas, par des aménagements de l’infrastructure. Le Gouvernement a mis en œuvre des actions, d’ordre réglementaire mais aussi méthodologique, pour favoriser l’intégration de ces modes de transport dans les aménagements routiers, avec récemment la publication des guides “ recommandations pour les aménagements cyclables ” et “ prise en compte des motocyclettes dans l’aménagement et la gestion des infrastructures ”, destiné aux aménageurs et gestionnaires de voirie pour une meilleure prise en compte des deux roues.

 Concernant les motocyclistes, une circulaire du 1er octobre 1999 précise les conditions d’emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes à la place des glissières métalliques classiques, et un programme pluriannuel permet d’allouer chaque année 20 millions de francs à l’équipement des zones à risques sur le réseau national.

 Afin d'améliorer leur visibilité, les véhicules accompagnant des groupes de plus de 10 cyclistes peuvent désormais utiliser un gyrophare orange.

 En milieu urbain, les “ zones 30 ” sont un moyen efficace de modérer la vitesse et renforcent ainsi la sécurité des usagers les plus vulnérables (piétons, vélos…). Elles sont cependant en nombre insuffisant avec des réalisations très hétérogènes.

 ð      Pour encourager et améliorer “ les zones 30 ”, il est décidé d’évaluer les aménagements existants, de mieux faire connaître les réalisations réussies et ainsi de favoriser leur développement dans le cadre des plans de déplacements urbains pour lesquels la participation de l'État a augmenté de 500 MF.

 ð      Afin de favoriser les déplacements à vélo, des dispositions dans le code de la route facilitant leur circulation seront prises. Un programme de traitement des croisements entre des itinéraires cyclistes et des routes nationales sera défini et mis en œuvre, en milieu interurbain.

L’information routière en temps réel

 L'information routière en temps réel contribue efficacement à la sécurité des usagers dans la mesure où elle permet de leur signaler les perturbations de trafic, de climatologie et les dangers proches. Elle réduit ainsi le stress et les comportements accidentogènes qu'il génère et diminue les risques d'accident et de sur-accident, grâce à une meilleure vigilance des usagers.

 ð      Il est décidé de définir un schéma directeur d’information routière et de sécurité sur la partie française du réseau transeuropéen et assimilé. L’objectif est de le mettre intégralement en œuvre à l’horizon de 2010.

 Ce schéma précisera le contenu des informations à donner aux usagers, les relations entre les différents partenaires, les infrastructures publiques d'information à mettre en place et les modalités de diffusion de l'information par différentes technologies, notamment le RDS-TMC et l'internet. Une expérimentation sera menée en priorité sur l'axe Paris Lyon Méditerranée.

 Un schéma directeur d’information routière est en effet nécessaire pour assurer la continuité et la cohérence des informations sur le réseau le plus fréquenté long de 20 000 km, qui concentre une forte proportion des accidents. Ce dispositif s'inspire de ce qui existe en milieu urbain et sur certaines autoroutes concédées. L'information sera gratuitement mise à la disposition de l’ensemble des usagers ainsi qu’auprès des médias.

La France s’engage pour le limiteur de vitesse

 Afin d'inciter les conducteurs à modérer leur vitesse, la France a obtenu de ses partenaires européens que soit étudiée l'obligation éventuelle d'installation dans les véhicules légers d'un limiteur de vitesse adaptable par le conducteur.

 ð      L'administration française, à compter de 2002, se dotera de véhicules équipés d'un limiteur de vitesse adaptable par le conducteur, et engagera une expérimentation et une évaluation sur l’usage qu’en font les conducteurs et les répercussions sur leur comportement.

 ð      Dans le cadre du renouvellement des véhicules des parcs des administrations, l’acquisition de véhicules ayant une puissance limitée et une faible consommation sera privilégiée, pour favoriser aussi bien la sécurité routière que les économies d’énergie.

Sur proposition de Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement, le gouvernement a clairement affiché son ambition de faire de la lutte contre l’insécurité routière l'une de ses priorités, dès le premier Comité Interministériel de la Sécurité Routière que réunissait le Premier ministre en 1997.

 Cet objectif visait avant tout à donner une véritable impulsion à la lutte contre l’insécurité routière, et à mobiliser fortement l’ensemble de la société pour un meilleur partage de la route. Un second C.I.S.R. a fixé en 1999 des orientations complémentaires.

 Un travail approfondi sur toutes les causes d’insécurité sur nos routes a été entrepris. C’est ce que révèle les actions mises en œuvre ces 3 dernières années. Elles se sont orientées selon 3 axes : 

·         Mieux définir les règles et en faciliter l’application,

·         Modifier durablement le comportement des usagers de la route,

·         Mieux protéger les usagers de la route.

 Les règles sur la route sont indispensables à une bonne cohabitation de tous les usagers.

Le gouvernement s’est autant attaché à faire respecter les règles existantes qu’à compléter et améliorer le dispositif.

Loi du 18 juin 1999

 Afin de sanctionner plus efficacement les infractions les plus graves, deux mesures d’application directe, prises à l'initiative de Jean-Claude Gayssot, sont actuellement en vigueur :  

·                                 le délit de récidive d’excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. En plus d’une amende de
25 000 francs et d’un retrait de 6 points sur le permis, ce délit peut à présent valoir à celui qui le commet 3 mois d’emprisonnement. En 1998, 4924 contraventions (plus d’une toutes les deux heures) ont été dressées pour grand excès de vitesse.

·                                 la présomption de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise du véhicule pour toute infraction à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules.

Les autres mesures réglementaires nécessitaient pour leur mise en œuvre des décrets d’application. Cette démarche arrive à son terme : 

·                                 le décret relatif à l’obligation de suivre une formation spécifique pour les conducteurs novices auteurs d’une infraction grave a été publié ce matin. La mesure entrera en vigueur avant la fin du mois d’octobre 2000. On estime aujourd’hui qu’environ 20 000 conducteurs ayant le permis depuis moins de deux ans pourraient être concernés par cette mesure chaque année.

·                                 le décret visant à mieux encadrer l’enseignement de la conduite a reçu un avis favorable du Conseil d'État, et entrera donc en vigueur avant la fin de l’année.

Une campagne pour mieux faire respecter la règle 

L'amélioration de l'efficacité des politiques de contrôle, les actions menées sur les infrastructures et les véhicules ne peuvent être dissociées d'outils d'information et de sensibilisation qui permettent d'agir sur les comportements des usagers pour une conduite apaisée, respectueuse des autres citoyens.

Une campagne radio sur le thème de l’importance du respect de la règle, a été diffusée sur toutes les grandes radios françaises, notamment à l'occasion des week-ends prolongés de mai.

Parallèlement, 5 témoignages réalisés par Raymond Depardon ont été diffusés sur les écrans de télévision à la veille des grands départs en vacances. Ils présentaient des drames de la route, correspondants à des drames de la route survenus à la suite d’infractions aux règles. 

Renforcer et améliorer les contrôles  

Le contrôle routier a une dimension dissuasive non négligeable, et il a donc été décidé de le renforcer significativement à partir du mois de mai, parallèlement à la campagne de sensibilisation. Le gouvernement a décidé de maintenir ce haut niveau de contrôles. Les moyens, aussi bien financiers qu’humains consacrés à cette mission ont été significativement augmentés :

·                                 l’équipement des forces de l’ordre en radars mobiles laser et ethylomètres est renforcé sur trois ans (2000/2002). 100 MF supplémentaire sont consacrés par la Gendarmerie à la lutte contre l’insécurité routière et 60 MF par la police.

·                                 en 1999, 250 militaires ont été affectés dans les unités spécialisées de la gendarmerie. Dans chaque département, un officier et un policier coordinateurs sécurité routière ont été désignés respectivement auprès du commandant de groupement de la gendarmerie et du directeur départemental de la sécurité publique.

L’efficacité des contrôles est améliorée grâce :

·                                 au renforcement, selon un plan triennal, des effectifs de motards des CRS. Actuellement de l’ordre de 300 personnes, ils passent progressivement à 600 personnes.

·                                 à une généralisation des plans départementaux de contrôle routier. Une circulaire cosignée le 20 janvier dernier par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et les ministres de l’Intérieur, de la Défense et de l'Équipement, des Transports, et du Logement imposait cette généralisation après étude et prise en compte de l’accidentologie locale. Elle rappelait la nécessité de mettre en place des plans de contrôle définis localement en fonction de critères objectifs.

Par ailleurs, le paiement est simplifié des contraventions grâce à l’instauration de la possibilité de payer les amendes forfaitaires par chèque à tout moment de la procédure.

 Ø       Une augmentation des actions de formation auprès des jeunes

 Le travail effectué vise à améliorer la sécurité routière aujourd’hui mais également à préparer les jeunes à mieux conduire demain. La lutte contre l’insécurité routière s’inscrit dans la durée. 

L’éducation à la sécurité routière, obligatoire à l’école et au collège se met en place. Illustrant ce mouvement, une rubrique spécifique "sécurité routière" s’est ouverte sur le site internet du ministère de l’éducation nationale. 

Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) a été instauré pour les jeunes entre 14 et 16 ans souhaitant conduire un cyclomoteur. Cette obligation de formation a concerné 72000 jeunes en 1999.  

En plus de la mesure relative à la formation obligatoire pour les conducteurs novices auteurs d’infraction grave récemment entrée en vigueur, des rendez-vous d’évaluation ont été proposés aux conducteurs ayant un an de permis de conduire. 

Ces rendez-vous ont fait l’objet d’expérimentations et un protocole a été signé avec les assureurs en juillet 1999 pour les développer. On estime à environ 5000 le nombre de jeunes ayant volontairement choisi de suivre cette évaluation qui permet de repérer les points faibles et les mauvaises habitudes à rectifier après un an de pratique de la conduite.

Ø       Une mobilisation active d’une population vulnérable 

L'appel à projets “ Label Vie ” : les jeunes parlent de sécurité routière aux jeunes. Cette opération encourage les 14/28 ans à se rapprocher des structures associatives afin de mettre en place des opérations de sensibilisation et d’informations sur le risque routier. A ce jour, plus de 1200 projets ont été réalisés. Les personnes intéressées par cette initiative pourront dès la fin du mois d'octobre se connecter à un site Internet dédié à cet appel à projet. C’est avec un groupe de jeunes et principal de collège que le site a été monté. 

"Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas", cette campagne a pour but de sensibiliser au risque pris en conduisant après avoir consommé de l'alcool.

Dans ce cadre, de nouveaux partenariats se sont mis en place. Par exemple, avec "Entreprise et Prévention", des opérations de prévention dans les lieux de consommation d’alcool ont été organisées. De multiples chartes départementales ont été signées entre les préfets et les représentants de gestionnaires de discothèques.

des plans de prévention du risque routier au travail  

Avec environ 1200 morts par an, la circulation routière est aujourd’hui la première cause de décès consécutifs à un accident du travail. 

Fort de ce constat, des actions spécifiques visant à développer la prise en compte du risque routier dans le monde du travail ont été engagées. 

Ø       Les plans de prévention dans les entreprises… 

En décembre 1999, la Sécurité routière a signé une convention avec la CNAM pour mieux prendre en compte la prévention du risque routier comme risque professionnel. Jean-Claude Gayssot, le 12 octobre dernier a également signé une convention avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers pour que ses adhérents s’engagent dans une action dynamique contre l’insécurité routière. 

Ø       … et les services de l'État 

Par une circulaire du 7 mars 2000, le Premier ministre a demandé que des Plans de Prévention du Risque Routier soient mis en place dans tous les services centraux et déconcentrés de l'État. 

·                                 Le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement s’est proposé comme ministère “ pilote ”, et des expérimentations diverses (sensibilisation, formation, …) sont engagées dans l’administration centrale et dans les services déconcentrés.

·                                 Cinq ministères (Défense, Intérieur, Éducation Nationale, Économie, Finances et Industrie ainsi qu’Agriculture et Pêche) ont défini un programme de travail.

·                                 Les préfets ont demandé aux services départementaux de l’Etat de  mettre en application la circulaire du 7 mars et de rendre compte de leur démarche.

Des dispositions ont été prises pour : 

·                                 s’assurer avant leur mise en service que les infrastructures nouvelles offrent un niveau optimal de sécurité. Un contrôle de sécurité des projets routiers neufs de l’Etat a ainsi été étudié et expérimenté et est en cours de systématisation pour les projets inclus au 12^ème plan.

·                                 définir un programme de traitement des obstacles latéraux. En 1998, 40 % des tués sur la route l’ont été par collision contre un obstacle situé le long d’une chaussée. Une journée d’échange d’expériences regroupant 220 personnes (Etat, collectivités locales) a ainsi été organisée le 25 novembre dernier. 

Des actions visant plus particulièrement les utilisateurs de deux roues motorisés ont également été engagées. Plus vulnérables, les motards nécessitent en effet un traitement spécifique de l’infrastructure :

·                                 Sur les 336 motards tués sur un obstacle fixe en 1998, 77 l’ont été sur des glissières . Un concours a donc été lancé pour proposer de nouveaux modèles de glissières de protection. Une circulaire a défini où ces dispositifs spécifiques devaient être installés, et un programme pluriannuel bénéficiant d’un financement de 20 MF par an à partir de 2000 (en plus des crédits propres des projets routiers) a été engagé.

·                                 Un guide intitulé “ prise en compte des motocyclistes dans l’aménagement et la gestion des infrastructures ” a été élaboré puis adressé cet été à tous les aménageurs et gestionnaires de voirie.

Ø       Les actions de la Sécurité routière 

Avoir désigné la sécurité sur la route Grande Cause Nationale de l’année 2000 représente un engagement fort des pouvoirs publics, mais cela marque également sa volonté d’impliquer et de sensibiliser davantage chacun d’entre nous. L’objectif est de mettre le sujet de l’insécurité routière au cœur du débat sociétal, ceci afin que chacun prenne conscience que l’accident n’est pas une fatalité. 

Dans ce contexte, la Sécurité Routière a programmé des actions nationales de communication et de sensibilisation tout au long de l’année : 

·         campagne en partenariat avec les opérateurs téléphoniques français sur les dangers du portable au volant,

·         nouvelle campagne pour l’opération Label Vie auprès des jeunes,

·         campagne “ Témoignages ” réalisée par Raymond Depardon en partenariat avec TF1 et LCI,

·         campagne d’été sur l’importance du respect des règles de conduite,

·         campagne d’été sur le thème du “ conducteur désigné ”.

Ø       L’engagement du collectif d’associations 

Le Premier ministre a également attribué le label Grande Cause Nationale 2000 à un collectif “ Arrêtons le massacre ”, composé de 13 associations avec comme chef de file la Prévention Routière. 

Ce collectif s’est efforcé de susciter l’engagement individuel des citoyens tout au long de cette année, grâce notamment à un travail sur le terrain de toutes ses antennes locales. Il bénéficie de l’aide matérielle et financière de l’Etat.

Ø       Le point d’orgue de l’année la semaine de la sécurité sur la route 

Programmée du 21 au 27 octobre 2000, la semaine de la sécurité sur la route est déclinée sur l’ensemble du territoire par des événements visant à sensibiliser, mobiliser et créer un écho national autour de la violence routière.

De nombreux partenariats et institutionnels ont été développés par la Sécurité routière à cette occasion. 

Depuis le bilan de 1998 avec 8 437 tués, le nombre de décès sur la route a diminué pour atteindre 8 029 en 1999 et 7 629 au cours des 12 derniers mois (1^er octobre 1999-30 septembre 2000), soit plus de 800 vies sauvées en moins de 2 ans. 

En particulier, au cours des 5 derniers mois, de mai à septembre 2000, la baisse du nombre de décès a été supérieure à 11 % par rapport à la même période de 1999, et à 16 % par rapport à 1998. 

Ces bilans traduisent aussi bien l'absence de fatalité puisque le renforcement des contrôles et la mobilisation a fait reculer l'insécurité routière, que l'ampleur du chemin qui reste à accomplir.