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Titre 1er Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1) (Articles R411-1 à R418-9)
 

Chapitre Ier
Etendue des pouvoirs Loi L411-1
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Cas d'urgence communale Décret R411-1
Préfet de police route à grande circulation Loi L411-2
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Limite d'agglomération Décret R411-2
Conseil général et préfet Loi L411-3
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Aire piétonnes Décret R411-3
Périmètre des zones de rencontre Décret R411-3

Chapitre Ier
Corse Loi L411-4
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Zone 30 Décret R411-4
Département limitrophe Paris Loi L411-5
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Attribution des pouvoirs de police Décret R411-5
Implantation de la signalisation Loi L411-6
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Attribution des pouvoirs de police Paris Décret R411-6
Organisation courses Loi L411-7
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Feux de circulation aux intersections Décret R411-7
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Mesures plus rigoureuses Décret R411-8
Section 1 : Projet d'aménagement des routes Décret R411-8
Section 1 : Pouvoirs généraux de police Autoroutes Décret R411-9
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Consultation Décret R411-10
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Mission Décret R411-11
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Consultation Décret R411-12
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Composition Décret R411-13
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Nomination durée Décret R411-14
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Sections spécialisées Décret R411-15
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Convocation Décret R411-16
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière Pouvoir de décision Décret R411-17
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation Temporaire catégorielle Décret R411-18
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation Pic de pollution Décret R411-19
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation Barrières de dégel Décret R411-20
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation Barrières de dégel Sanctions Décret R411-21
Section 3 : Intredictions et restrictions de circulation Route fermée à la circulation Décret R411-21
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation Autobus articulé trolleybus Décret R411-22
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation Autobus articulé trolleybus hors zone Décret R411-23
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation Immobilisation Décret R411-24
Section 4 : Signalisation routière Information prescription primauté des feux sur la signalisation Décret R411-25
Section 4 : Signalisation routière Sanction de non respect Décret R411-26
Section 4 : Signalisation routière Hors signalisation Décret R411-27
Section 4 : Signalisation routière Primauté des agents sur la signalisation Décret R411-28
Section 5 : Courses et épreuves sportives Autorisation administrative Décret R411-29
Section 5 : Courses et épreuves sportives Information des usagers Décret R411-30
Section 5 : Courses et épreuves sportives Information des usagers Présence physique Décret R411-31
Section 5 : Courses et épreuves sportives Sanctions Décret R411-32

Chapitre II
Entrave à la circulation Loi L412-1
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules Ceinture de sécurité Décret R412-1
Conduite des véhicules et circulation des piétons Distance de sécurité poids lourds Loi L412-2
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules Enfant de moins de 18 ans systèmes de retenus Décret R412-2
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules Enfant de moins de 10 ans Décret R412-3
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules Homologation Décret R412-4
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules Ceinture convoi, militaires, sécurité civile Décret R412-5
Section 2 : Principes généraux de circulation Conducteur gêne visibilité Décret R412-6
Section 2 : Téléphone portable Décret R412-6
Section 2 : Usage écran télévision Décret R412-6

Chapitre II
Section 2 : Principes généraux de circulation Circulation exclusive sur la chaussée Décret R412-7
Section 2 : Principes généraux de circulation Bande d'arrêt d'urgence Décret R412-8
Section 2 : Principes généraux de circulation Bord droit de la chaussée et carrefour giratoire Décret R412-9
Section 2 : Principes généraux de circulation Avertissement insertion, direction, allure Décret R412-10
Section 2 : Principes généraux de circulation Transport en commun quittant l'arrêt Décret R412-11
Section 2 : Principes généraux de circulation Distance de sécurité Décret R412-12
Section 2 : Principes généraux de circulation Détérioration de la chaussée Décret R412-13
Section 2 : Principes généraux de circulation Sauvegarde de l'esthétisme environnement Décret R412-14
Section 2 : Principes généraux de circulation Colonne convoi cortège Décret R412-15
Section 2 : Principes généraux de circulation Véhicules de collection Décret R412-16
Section 2 : Principes généraux de circulation Péage Décret R412-17
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Lignes longitudinales discontinues Décret R412-18
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Lignes longitudinales continues Décret R412-19
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Lignes mixtes Décret R412-20
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Lignes de rives Décret R412-21
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Bandes d'arrêt d'urgence Décret R412-22
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Place dans les voies, voies réservées Décret R412-23
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Files ininterrompues Décret R412-24
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation Place chaussée poids lourd Décret R412-25
Section 4 : Sens de circulation Obligation de direction sanctions Décret R412-26
Section 4 : Sens de circulation Contournement d'obstacle Décret R412-27
Section 4 : Sens de circulation Sens interdit Décret R412-28
Section 5 : Feux de signalisation lumineux Couleur des feux Décret R412-29
Section 5 : Feux de signalisation lumineux Feux rouge fixe et clignotant Décret R412-30
Section 5 : Feux de signalisation lumineux Feux jaune fixe Décret R412-31
Section 5 : Feux de signalisation lumineux Feu jaune clignotant Décret R412-32
Section 5 : Feux de signalisation lumineux Feu vert Décret R412-33
Section 6 : Circulation des piétons Trottoir accotement définition piétons Décret R412-34
Section 6 : Circulation des piétons Piétons sur chaussée Décret R412-35
Section 6 : Circulation des piétons Position côté de la marche Décret R412-36
Section 6 : Circulation des piétons Traverser la chaussée Décret R412-37
Section 6 : Circulation des piétons Feux pour piétons ou agents Décret R412-38
Section 6 : Circulation des piétons Traversée route, place, carrefour Décret R412-39
Section 6 : Circulation des piétons Refuge, terre-plein Décret R412-40
Section 6 : Circulation des piétons Voie ferrée Décret R412-41
Section 6 : Circulation des piétons Cortège, convoi, procession, militaires signalisation éléments de colonnes Décret R412-42
Section 6 : Circulation des piétons Sanctions Décret R412-43
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe Conducteur d'animal Décret R412-44
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe Circulation à droite Décret R412-45
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe Entrave à la circulation Décret R412-46
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe Avertissement direction, allure Décret R412-47
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe Signalisation de nuit Décret R412-48
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe Arrêt, stationnement Décret R412-49
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe Transhumance Décret R412-50
Section 8 : Troubles à la circulation Objet sur la chaussée Décret R412-51
Section 8 : Troubles à la circulation Distribution d'objets aux conducteurs Décret R412-52

Chapitre III
Récidive grand excès de vitesse Loi L413-1
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Mesures plus restrictives Décret R413-1
Détecteur d'appareil de constat d'infraction. Loi L413-2
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Limitations générales Décret R413-2
Tentative d'utilisation d'appareil détecteur. Loi L413-3
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Agglomération 50 et 70 paris 80 Décret R413-3
Peines complémentaires utilisation appareil détecteur. Loi L413-4
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Visibilité réduite à 50 mètres Décret R413-4
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Conducteur novices Lettre A Décret R413-5
Personnes morales : peines complémentaires pour utilisation appareil détecteur. Décret R413-5
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Exception limitations conducteurs novices Décret R413-6
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Pneus à crampons Disque 90 km/h Décret R413-7
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Poids lourds marchandises Décret R413-8
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Poids lourds <12t et transport en commun Décret R413-8
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Matières dangereuses Décret R413-9
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Transport en commun > 10 t Décret R413-10
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Engin hivernal Décret R413-11
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Travaux publics agricoles 25 km/h Décret R413-12
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Vitesses véhicules agricoles Décret R413-12
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Macarons de limitation de vitesse Décret R413-13
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Sanctions excès de vitesse Décret R413-14
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Grand excès de vitesse Décret R413-14
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Sanctions transformation d'appareil de mesure Décret R413-15
Section 1 : Vitesses maximales autorisées Sanctions pour tout autre véhicule Décret R413-16
Section 2 : Maîtrise de la vitesse Obligations de réduction de vitesse Décret R413-17
Section 2 : Maîtrise de la vitesse Trottoir Décret R413-18
Section 2 : Maîtrise de la vitesse Vitesse anormalement réduite Décret R413-19

Chapitre IV
Section 1 : Croisement Droite et indonésienne Décret R414-1
Section 1 : Croisement Difficile gabarit sur le plat et transport en commun agglomération Décret R414-2
Section 1 : Croisement Déclivité pente forte Décret R414-3
Section 2 : Dépassement Procédure Décret R414-4
Section 2 : Dépassement Passage piétons Décret R414-5
Section 2 : Dépassement A gauche et à Droite, Tram Décret R414-6
Section 2 : Dépassement Partie de gauche de la chaussée Décret R414-7
Section 2 : Dépassement Voie la plus à gauche Décret R414-8
Section 2 : Dépassement Grand gabarit Décret R414-9
Section 2 : Dépassement Retour à droite Décret R414-10
Section 2 : Dépassement Interdictions cote, virage, intersection Décret R414-11
Section 2 : Dépassement Voie ferrée Décret R414-12
Section 2 : Dépassement Tram à l'arrêt station Décret R414-13
Section 2 : Dépassement Interdiction par autorité de police Décret R414-14
Section 2 : Dépassement Files ininterrompues Décret R414-15
Section 2 : Dépassement Etre dépassé Décret R414-16
Section 2 : Dépassement neige, verglas >3,5 t et engin hivernal Décret R414-17

Chapitre V
Traversée d'intersection Précautions, visibilité Décret R415-1
Immobilisation dans l'intersection, espace deux-roues Décret R415-2
Tourner à droite Décret R415-3
Tourner à gauche Décret R415-4
"Priorité" à droite Décret R415-5
Stop Décret R415-6
Céder-le-passage Décret R415-7
Route à grande circulation Décret R415-8
Accès privé, chemin de terre, aire de stationnement Décret R415-9
Carrefour giratoire Décret R415-10
Piétons Décret R415-11
Véhicules d'intérêt général prioritaire Décret R415-12
Voies réservées Décret R415-13
Classement d'une piste cyclable Décret R415-14
Feux décalés, emplacement d'arrêt, voie de contournement spécifique aux cycles et cyclomoteurs Décret R415-15

Chapitre VI
Section 1 : Emploi des avertisseurs Sonores Décret R416-1
Section 1 : Emploi des avertisseurs De nuit Décret R416-2
Section 1 : Emploi des avertisseurs Autres avertisseurs interdits Décret R416-3
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Décret R416-4
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Feux de route Décret R416-5
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Feux de croisement Décret R416-6
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Feux de brouillard Décret R416-7
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Feux de position Décret R416-8
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Autre feux position, encombrement, immatriculation Décret R416-9
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Cycles Décret R416-10
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Sanctions Décret R416-11
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Stationnement sur chaussée Décret R416-12
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Stationnement grand gabarit non attelé en agglomération Décret R416-13
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Stationnement remorques Décret R416-14
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Stationnement deux-roues Décret R416-15
Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante Stationnement agglomération éclairée Décret R416-16
Section 3 : Autres dispositions Feux croisement moto Décret R416-17
Section 3 : Autres dispositions Feux de détresse dernier de file à l'arrêt Décret R416-18
Section 3 : Autres dispositions Feux de détresse et ou triangle de présignalisation panne, chargement tombé Décret R416-19
Section 3 : Autres dispositions Feux de marche arrière Décret R416-20

Chapitre VII
Stationnement abusif Loi L417-1
Section 1 : Dispositions générales Agglomération, sens, accotement Décret R417-1
Section 1 : Dispositions générales Stationnement unilatéral alterné Décret R417-2
Section 1 : Dispositions générales Zone bleue disque : type et contrôle Décret R417-3
Section 1 : Dispositions générales Hors agglomération Décret R417-4
Section 1 : Dispositions générales Passage piétons Décret R417-5
Section 1 : Dispositions générales Sanction Décret R417-6
Section 1 : Dispositions générales Ouverture de portière Décret R417-7
Section 1 : Dispositions générales Sécurité du véhicule stationné Décret R417-8
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif Dangereux Décret R417-9
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif Gênant Décret R417-10
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif Gênant voies réservées Zone touristique Décret R417-11
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif Abusif Décret R417-12
Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif Zone touristique : gênant à abusif Décret R417-13

Chapitre VIII
Publicité lumineuse, appareil réfléchissant Décret R418-1
Publicité en bord de route Décret R418-2
Publicité, tracts sur support de signaux et domaine public Décret R418-3
Publicité, enseignes réduisant ou altérant la visibilité, accaparant l'attention Décret R418-4
Publicité, enseignes sur l'emprise des voies Décret R418-5
Publicité, enseignes sur l'emprise des voies Décret R418-6
Publicité, enseignes sur l'emprise des voies Autoroute, route express Décret R418-7
Publicité, enseignes sur l'emprise des voies Suppression publicité non conforme Décret R418-8
Publicité, enseignes sur l'emprise des voies Suppression publicité non conforme, mise en conformité Décret R418-9