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Titre 1er Enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles L212-1 à L213-8) (Articles R211-1 à R213-9)
 

Chapitre Ier
Violences et outrages envers un inspecteur du permis de conduire. Loi L211-1
Section 1 Attestations et brevet de sécurité routière Décret R211-1
Section 1 Attestations et brevet de sécurité routière Décret R211-2
Section 2 Apprentissage de la conduite Décret R211-3
Section 2 Apprentissage de la conduite Décret R211-4
Section 2 Apprentissage de la conduite Décret R211-5
Section 2 Apprentissage de la conduite Décret R211-6

Chapitre II
Autorisation administrative Loi L212-1
Autorisation d'enseigner Décret R212-1
Conditions enseignant et animateurs PàP Loi L212-2
Condition délivrance autorisation d'enseigner Décret R212-2
Suspension Loi L212-3
Diplôme et équivalences Décret R212-3
Sanctions Loi L212-4
Interdiction délivrance autorisation d'enseigner Décret R212-4
Loi L212-5
Retrait autorisation d'enseigner Décret R212-5
Bafcri Décret R212-6

Chapitre III
Agrément Loi L213-1
Section 1 Etablissements d'enseignement à titre onéreux : agréments Décret R213-1
Contrat établissement candidat Loi L213-2
Section 1 Etablissements d'enseignement à titre onéreux : conditions délivrance agréments Décret R213-2
Condition d'exploitation Loi L213-3
Section 1 Etablissements d'enseignement à titre onéreux : contrat Décret R213-3
Programme de formation Loi L213-4
Section 1 Etablissements d'enseignement à titre onéreux : programmes de formation Décret R213-4
Fin d'agrément Loi L213-5
Section 1 Etablissements d'enseignement à titre onéreux : retrait d'agréments Décret R213-5
Sanctions Loi L213-6
Section 1 Etablissements d'enseignement à titre onéreux : renouvellement quinquennal de l'agrément Décret R213-6
Associations Loi L213-7
Section 2 Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle : but Décret R213-7
Loi L213-8
Section 2 Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle : agréments Décret R213-8
Section 2 Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle : délivrance retrait suspension Décret R213-9