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Titre 3 Comportement du conducteur (Articles L231-1 à Article L235-5) (Article R231-1 à R235-13)
 

Chapitre Ier
Délit de fuite Loi L231-1
Procédure premiers secours Décret R231-1
Peines complémentaires Loi L231-2
Retrait de points Loi L231-3

Chapitre II
Délit blessure homicide Loi L232-1
Blessure involontaire points de permis Décret R232-1
Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Loi L232-2
Loi L232-3

Chapitre III
Délit refus d'obtempérer Loi L233-1
Sanctions agravées pour exposition au risque Loi L233-1
Contrôle papiers présentation, perte vol, bsr Décret R233-1
Délit d'insoumission de vérifications Loi L233-2
Contrôle transport en commun défaut de présentation de papiers immobilisation Décret R233-2
Attestation d'assurance vignette d'assurance Décret R233-3

Chapitre IV
Délit d'alcoolémie Loi L234-1
Taux alcool >0,5g/l et <0,8g/l points permis Décret R234-1
Sanctions complémentaires Loi L234-2
Dépistage avec appareil Décret R234-2
Dépistage alcoolémie Loi L234-3
Vérification médicale Décret R234-3
Preuve alcoolémie Loi L234-4
Contrôle direct alcoolémie Décret R234-4
Analyse médicale ou appareil Loi L234-5
vérification immédiate Loi L234-6
décret Loi L234-7
Refus soumission sanctions Loi L234-8
fonctionnaires habilités dépistage Loi L234-9
sanctions peines complémentaires Loi L234-10
cumul d'infractions blessures Loi L234-11
sanctions récidive confiscation véhicule Loi L234-12
annulation du permis Loi L234-13
éthylotest véhicule Loi L234-14

Chapitre V
Etude épistémiologique (sans référence) Décret R235-0
Drogues stupéfiants Loi L235-1
Section I Dispositions générales Dépistage Décret R235-1
Drogues stupéfiants Loi L235-2
Section I Dispositions générales Dépistage Décret R235-2
Drogues stupéfiants Loi L235-3
Section 2 Epreuves de dépistage Personnel médical Décret R235-3
Drogues stupéfiants Loi L235-4
Section 2 Epreuves de dépistage Relevé biologique Décret R235-4
Drogues stupéfiants Loi L235-5
Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Procédure Décret R235-5
Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Matériel Décret R235-6
Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Deux flacons Décret R235-7
Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Décès Décret R235-8
Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Echantillons d'analyse Décret R235-9
Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Analyse Décret R235-10
Section 3 Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Expertise Décret R235-11
Section 4 Dispositions matérielles Frais Décret R235-12
Section 4 Dispositions matérielles Frais Décret R235-13