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Titre 1er Dispositions techniques (Article L311-1 -1 à L318-4) (Articles R311-1 à R318-8)
 

Chapitre Ier
Etat sécuritaire du véhicule Loi L311-1
Définition des termes Décret R311-1
Batteries propulsion électrique Décret R311-2
Immobilisation mauvais état dangereux Décret R311-3

Chapitre II
Section 1 Poids définition PV PTAC PTRA Décret R312-1
Section 1 Poids Interdiction de dépassement Décret R312-2
Section 1 Poids remorques Décret R312-3
Section 1 Poids Limites de poids Décret R312-4
Section 1 Poids par essieu Décret R312-5
Section 1 Poids par essieu selon la distance entre essieux Décret R312-6
Section 1 agricole et traction animale poids par centimètre de largeur de bandage Décret R312-7
Section 1 Vitesse / poids engin spéciaux 25 km/h Décret R312-8
Section 1 engins spéciaux armée Décret R312-9
Section 2 : Dimensions des véhicules largeur maxi Décret R312-10
Section 2 : Dimensions des véhicules longueur maxi Décret R312-11
Section 2 : Dimensions des véhicules longueur maxi ensembles véhicules Décret R312-12
Section 2 : Dimensions des véhicules longueur maxi véhicules articulés Décret R312-13
Section 2 : Dimensions des véhicules longueur maxi véhicules remorqués accidentés Décret R312-14
Section 2 : Dimensions des véhicules accessoire engin repliés Décret R312-15
Section 2 : Dimensions des véhicules accessoire engin repliés Décret R312-16
Section 2 : Dimensions des véhicules contravention Décret R312-17
Section 2 : Dimensions des véhicules armée Décret R312-18
Section 3 Dimensions et conditions du chargement débordement accessoire Décret R312-19
Section 3 Dimensions et conditions du chargement débordement charge latérale Décret R312-20
Section 3 Dimensions et conditions du chargement débordement charge arrière Décret R312-21
Section 3 Dimensions et conditions du chargement débordement charge avant Décret R312-22
Section 3 Dimensions et conditions du chargement citernes Décret R312-23
Section 3 Dimensions et conditions du chargement engins spéciaux 25 km/h Décret R312-24
Section 3 Dimensions et conditions du chargement armée Décret R312-25

Chapitre III
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Obligation éclairage externe Décret R313-1
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de route Décret R313-2
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de croisement Décret R313-3
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux d'angle Décret R313-3-1 Décret R313-3

Chapitre III
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de position avant Décret R313-4
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de circulation diurne Décret R313-4
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de position arrière Décret R313-5
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de position latéraux Décret R313-6
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux stop Décret R313-7
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux brouillard avant Décret R313-8
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux brouillard arrière Décret R313-9
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux d'encombrement Décret R313-10
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de stationnement Décret R313-11
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation Décret R313-12
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Lettre D Décret R313-13
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux indicateurs de direction Décret R313-14
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux de marche arrière Décret R313-15
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux orientables Décret R313-16
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Signal de détresse Décret R313-17
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Catadioptres arrière Décret R313-18
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Catadioptres latéraux Décret R313-19
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Autres catadioptres Décret R313-20
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Hors gabarit Décret R313-21
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules projecteur de travail engin agricoles et publiques Décret R313-22
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules traction animale Décret R313-23
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Connexions électriques Décret R313-24
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Symétrie des feux Décret R313-25
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Double feux rouges Décret R313-26
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Feux spéciaux intérêt général Décret R313-27
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Progession lente Décret R313-28
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Usurpation de feux spéciaux Décret R313-29
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Véhicules Armée Décret R313-30
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Catégories de véhicules spéciaux Décret R313-31
Section 1 Eclairage et signalisation des véhicules Règles d'utlisation feux spéciaux Décret R313-32
Section 2 : Signaux d'avertissement Sonore Obligation Décret R313-33
Section 2 : Signaux d'avertissement Sonore Véhicules intérêt général Décret R313-34
Section 2 : Signaux d'avertissement Sonore interdit Décret R313-35

Chapitre IV
Obligation de pneumatiques état sculpture flancs Décret R314-1
Vente illicite pneus usés Décret R314-2
Dispositif antidérapant chaînes Décret R314-3
Bandage engins agricoles Décret R314-4
Bandage traction animale Décret R314-5
Pneus armée Décret R314-6
Pneus engins 25 km/h Décret R314-7

Chapitre VI
Champ de vision Décret R316-1
Champ de vision engins agricoles Décret R316-2
Surfaces vitrées Décret R316-3
Essuie-glace lave-glace Décret R316-4
Marche arrière Décret R316-5
Rétroviseurs Décret R316-6
Direction Décret R316-7
Accessibilité des commandes Décret R316-8
Véhicules armée Décret R316-9
Engins 25 km/h Décret R316-10

Chapitre VII
sanction limiteur de vitesse Loi L317-1
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse Décret R317-1
Fausses plaques et inscriptions Loi L317-2
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse chrono tachygraphe feuilles d'enregistrement Décret R317-2
Défaut de plaques et inscriptions Loi L317-3
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse état chrono tachygraphe Décret R317-3
Mise en circulation véhicule plaques inscriptions non correspondantes Loi L317-4
Usurpation d'immatriculation Loi L317-4
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse Immobilisation véhicule Décret R317-4
Dispositif d'augmentation de puissance d'un cyclomoteur. Loi L317-5
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse Compteur kilométrique Décret R317-5
Tentative de modification de puissance d'un cyclomoteur. Loi L317-6
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse Limiteur de vitesse >10t Décret R317-6
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse Limiteur de vitesse <12t Décret R317-6
Peines complémentaires pour augmentation de puissance d'un cyclomoteur. Loi L317-7
Section 1 Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse Véhicules armée Décret R317-7
Section 1 : Personnes morales : peines complémentaires pour augmentation de puissance d'un cyclomoteur. Loi L317-8
Section 2 : Plaques et inscriptions Immatriculation Décret R317-8
Section 2 : Plaques et inscriptions Constructeur Décret R317-9
Section 2 : Plaques et inscriptions Engins agricoles travaux publics Décret R317-10
Section 2 : Plaques et inscriptions Inscriptions gabarit poids Décret R317-11
Section 2 : Plaques et inscriptions Identité agricole forestier Décret R317-12
Section 2 : Plaques et inscriptions Décret R317-13
Section 2 : Plaques et inscriptions Engins 25 km/h Décret R317-14
Section 3 : Dispositif antivol Antivol Décret R317-15
Section 3 : Dispositif antivol Véhicules armée Décret R317-16
Section 3 : Dispositif antivol Engins 25 km/h Décret R317-17
Section 4 : Attelage des remorques Dispositif freinage guidage attache Décret R317-18
Section 4 : Attelage des remorques Véhicules armée Décret R317-19
Section 4 : Attelage des remorques Engin 25 km/h Décret R317-20
Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés Opérations de remorquage Décret R317-21
Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés Véhicules armée Décret R317-22
Section 6 : Autres aménagements Sécurité passive Décret R317-23
Section 6 : Autres aménagements Sécurité passive transport voyageurs Décret R317-24
Section 6 : Autres aménagements Double commande apprentissage Décret R317-25
Section 6 : Autres aménagements Dispositifs antiprojections Décret R317-26
Section 6 : Autres aménagements Siège convoyeur et charges sur tracteurs et machines agricoles Décret R317-26
Section 6 : Autres aménagements Véhicule armée Décret R317-27
Section 6 : Autres aménagements Engins 25 km/h Décret R317-28

Chapitre VIII
Consommation pollution Loi L318-1
Pollution fumée échappement Décret R318-1
Energie électrique GPL Loi L318-2
Limitation de la pollution atmosphérique Pastille verte Décret R318-2
Carburants dont le taux minimal d'oxygène a été relevé Loi L318-3
Pollution sonore bruit Décret R318-3
Loi L318-4
Dispositifs antiparasites radioélectriques Décret R318-4
Engins 25 km/h Décret R318-5
Véhicules armée Décret R318-6
Véhicules de l'Etat Décret R318-7
Véhicules de l'Etat Dérogations Décret R318-8