| Livre : | Livre 4 |
| Titre : | Titre 1er Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1) (Articles R411-1 à R418-9) |
| Chapitre : | Chapitre II |
| Textes : | Décret R412-7 |
| Date de modif : | 30 Juillet 2008 |
| Thème : | Section 2 : Principes généraux de circulation Circulation exclusive sur la chaussée |
| Contenu : |
I.- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée. II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. « Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, (Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008) ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3. » III. - (Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008) Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. » |