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Avril 2009
- Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
Origine : J.O. France - Date de signature : 10 Avril 2009 - Parution : JORF n°0087 du 12 avril 2009
Mars 2009
- Arrêté du 11 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
Origine : J.O. France - Date de signature : 11 Mars 2009 - Parution : JORF n°0066 du 19 mars 2009
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
Origine : J.O. France - Date de signature : 02 Mars 2009 - Parution : JORF n°0067 du 20 mars 2009
Février 2009
- Arrêté du 24 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 24 Février 2009 - Parution : JORF n°0056 du 7 mars 2009
- Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 10 Février 2009 - Parution : JORF n°0043 du 20 février 2009
- Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 09 Février 2009 - Parution : JORF n°0035 du 11 février 2009
- Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
Origine : J.O. France - Date de signature : 09 Février 2009 - Parution : JORF n°0035 du 11 février 2009
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 09 Février 2009 - Parution : JORF n°0035 du 11 février 2009
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 09 Février 2009 - Parution : JORF n°0035 du 11 février 2009
- Arrêté du 2 février 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 02 Février 2009 - Parution : JORF n°0036 du 12 février 2009
Janvier 2009
- Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Origine : J.O. France - Date de signature : 30 Janvier 2009 - Parution : JORF n°0027 du 1 février 2009
- Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
Origine : J.O. France - Date de signature : 30 Janvier 2009 - Parution : JORF n°0040 du 17 février 2009
