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Septembre 2008
- Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 30 Septembre 2008 - Parution : JORF n°0232 du 4 octobre 2008 page 15307
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Origine : J.O. France - Date de signature : 29 Septembre 2008 - Parution : JORF n°0232 du 4 octobre 2008 page 15307
- Arrêté du 15 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement dans le corps des inspectrices et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 25 Septembre 2008 - Parution : JORF n°0224 du 25 septembre 2008
- Arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Origine : J.O. France - Date de signature : 19 Septembre 2008 - Parution : JORF n°0229 du 1 octobre 2008 page 15090
- Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l’indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
Origine : J.O. France - Date de signature : 12 Septembre 2008 - Parution : JORF n°0218 du 18 septembre 2008
- Arrêté du 9 septembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
Origine : J.O. France - Date de signature : 09 Septembre 2008 - Parution : JORF n°0217 du 17 septembre 2008
- Décret no 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
Origine : J.O. France - Date de signature : 01 Septembre 2008 - Parution : JORF n°0205 du 3 septembre 2008
Août 2008
- Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Origine : J.O. France - Date de signature : 07 Août 2008 - Parution : JO du 27 août 2008
- Arrêté du 6 juin 2008 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2008
Origine : J.O. France - Date de signature : 02 Août 2008 - Parution : JORF n°0179 du 2 août 2008
Juillet 2008
- Arrêté du 6 juin 2008 complétant le calendrier de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2008 et fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2009
Origine : J.O. France - Date de signature : 30 Juillet 2008 - Parution : JORF n°0176 du 30 juillet 2008
- Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 30 Juillet 2008 - Parution : JORF n°0178 du 1 août 2008
- Décret du 11 juillet 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Merli (Michèle)
Origine : J.O. France - Date de signature : 11 Juillet 2008 - Parution : JORF n°0164 du 16 juillet 2008
- Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements »
Origine : J.O. France - Date de signature : 09 Juillet 2008 - Parution : JORF n°0160 du 10 juillet 2008
- Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Origine : J.O. France - Date de signature : 04 Juillet 2008 - Parution : JORF n°0176 du 30 juillet 2008
- LOI no 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (1)
Origine : J.O. France - Date de signature : 01 Juillet 2008 - Parution : JORF n°0153 du 2 juillet 2008
Juin 2008
- Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes
Origine : J.O. France - Date de signature : 11 Juin 2008 - Parution : JORF n°0161 du 11 juillet 2008
Mai 2008
- LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (1)
Origine : J.O. France - Date de signature : 26 Mai 2008 - Parution : JORF n°0122 du 27 mai 2008
- Arrêté du 10 mai 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes au concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
Origine : J.O. France - Date de signature : 10 Mai 2008 - Parution : JORF n°0136 du 12 juin 2008
Avril 2008
- Décret no 2008-411 du 29 avril 2008 limitant les réductions tarifaires sur les péages routiers
Origine : J.O. France - Date de signature : 29 Avril 2008 - Parution : JORF n°0102 du 30 avril 2008
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
Origine : J.O. France - Date de signature : 10 Avril 2008 - Parution : JORF n°0102 du 30 avril 2008
- Arrêté du 8 avril 2008 portant autorisation d'ouverture et fixant la date d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe au titre de l'année 2008
Origine : J.O. France - Date de signature : 08 Avril 2008 - Parution : JORF n°0089 du 15 avril 2008 page
- Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Origine : J.O. France - Date de signature : 07 Avril 2008 - Parution : JORF n°0091 du 17 avril 2008
- Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Origine : J.O. France - Date de signature : 07 Avril 2008 - Parution : JORF n°0091 du 17 avril 2008 page
- Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Origine : J.O. France - Date de signature : 07 Avril 2008 - Parution : JORF n°0091 du 17 avril 2008 page
- Arrêté du 7 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de technicien de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Origine : J.O. France - Date de signature : 07 Avril 2008 - Parution : JORF n°0091 du 17 avril 2008 page
Mars 2008
- Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
Origine : J.O. France - Date de signature : 13 Mars 2008 - Parution : JORF n°0072 du 26 mars 2008 page
Février 2008
- Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Origine : J.O. France - Date de signature : 26 Février 2008 - Parution : JORF n°0075 du 29 mars 2008 page 5351
- Arrêté du 11 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué(e)s au permis de conduire et à la sécurité routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 11 Février 2008 - Parution : JORF n°0042 du 19 février 2008 page
- Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Origine : J.O. France - Date de signature : 11 Février 2008 - Parution : JORF n°0062 du 13 mars 2008 page 4556
- Arrêté du 6 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 06 Février 2008 - Parution : JORF n°0034 du 9 février 2008 page
- Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 01 Février 2008 - Parution : JORF n°0051 du 29 février 2008 page
Janvier 2008
- Arrêté du 30 janvier 2008 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
Origine : J.O. France - Date de signature : 30 Janvier 2008 - Parution : JORF n°0028 du 2 février 2008 page 2105
- Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 28 Janvier 2008 - Parution : JORF n°0033 du 8 février 2008 page 2377
- Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
Origine : J.O. France - Date de signature : 28 Janvier 2008 - Parution : JORF n°0033 du 8 février 2008 page 2377
- Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Origine : J.O. France - Date de signature : 28 Janvier 2008 - Parution : JORF n°0037 du 13 février 2008 page 2610
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Origine : J.O. France - Date de signature : 03 Janvier 2008 - Parution : JORF n°0024 du 29 janvier 2008 page 1675
- Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
Origine : J.O. France - Date de signature : 03 Janvier 2008 - Parution : JORF n°0024 du 29 janvier 2008 page 1684
