Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Nature du texte : Arrêté - Origine : J.O. France - Date de signature : 13 Avril 2007 - Date de parution : J.O n° 88 du 14 avril 2007 - Norme : EQUP0700534A

Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination (administration centrale)


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2007, M. Marc Meunier, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'éducation routière à la direction de la sécurité et de la circulation routières, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.