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Arrêté du 11 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

Nature du texte : Décret - Origine : J.O. France - Date de signature : 11 Mars 2009 - Date de parution : JORF n°0066 du 19 mars 2009 - Norme : NOR: DEVL0905290A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 mars 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 2009, terme de rigueur.
La date de l'épreuve écrite est fixée au 27 mai 2009.
Le nombre total de postes offerts au concours professionnel et la composition du jury feront l'objet de deux arrêtés distincts.
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « métiers et concours », puis concours « transports, équipement, mer et environnement » ;
― sur l'intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, rubrique « recrutement/concours » ;
― par téléphone, lettre ou visite :
a) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du Centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours), 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris (téléphone : 01-44-06-16-53 ou 16-64 ou 16-54).
b) Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE), d'une direction régionale de l'équipement (DRE), d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).
2. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au jeudi 30 avril 2009.
L'inscription s'effectue :
a) Par téléinscription directe :
― via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « métiers et concours », puis concours « transports, équipement, mer et environnement » ;
― via intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/.
Pour la téléinscription directe, suivre les indications fournies sur les sites internet et intranet, la date limite de téléinscription est le 30 avril 2009 à minuit, heure de Paris.
b) Par envoi postal des dossiers d'inscription :
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (2 a) ou obtenu aux adresses citées en 1 a (CIFP de Paris) et 1 b (DDE, DRE, DDEA, CIFP).
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le présent dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 30 avril 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, secrétariat général, direction des ressources humaines, service de la gestion du personnel, sous-direction des personnels d'encadrement maritimes et contractuels, bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes EMC 5. Concours professionnel de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2009, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Tout dossier parvenant au bureau du recrutement des personnels d'encadrement et maritimes ― EMC 5 ― dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 30 avril 2009 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.

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