29 novembre 2007

14ème Rencontres Parlementaires

 

On sait bien que les effets du radar et des renforcements des lois contre la violence routière ont porté leurs fruits. Mais les chiffres du premier semestre montrent un ralentissement visible dans la recrudescence du nombre des accidents corporels et des blessés.

D'où de nouvelles pistes à développer...

Cette journée a été organisée et présidée par :
Hervé Mariton, Ancien ministre, député de la Drôme et rapporteur spécial du budget des Transports.
Elle se plaçait sous le haut patronage :
de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale
et de Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports.

Après l'accueil des participants et des intervenants, Hervé Mariton commence en préambule par apporter une information budgétaire assez révélatrice du comportement des conducteurs. On s'attend à une baisse de 135 millions d'euros de rentrée du produit des amendes forfaitaires pour 2008.
La raison invoquée tient dans le comportement anachronique des conducteurs qui, d'une part, s'autorisent au relâchement en période de campagne et d'élection ; et, d'autre part, sur le non-paiement des amendes, comptant sur une amnistie éventuelle présidentielle. Le non-positionnement ferme de certains candidats a favorisé ce phénomène.

Les besoins d'une nouvelle impulsion :
quelle nouvelle approche ?

Charles Revet
Sénateur de la Seine-Maritime
Président de la séance matinale

La perte des points cause de la frustration. Surtout lorsqu'on entend se plaindre certains qui avancent la marge trop ténue d'un ou deux kilomètres par heure en plus de la limite autorisée.
Il va de soi que ces mêmes personnes oublient facilement qu'il s'agit de la vitesse retenue et non pas de la vitesse à laquelle ils circulaient.
Cela pose un problème de crédibilité, même si la sanction est parfaitement méritée !
Le système porte ses fruits, il s'agit donc d'une bonne mesure !

Jean Chapelon
Secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière

La spectaculaire évolution à la baisse constatée sur la courbe des tués ces dernières années n'a que pour principale origine l'implantation et le développement des radars fixes et mobiles !

En effet, en 2000, 92% des conducteurs possédaient 12 points. Ce taux passe à 80% en 2006.

On constate que depuis dix ans, il n'y a pas eu de progrès sur le facteur alcool. Ce sont aujourd'hui des alcoolémies fortes (entre 1.2 et 1.6 g/l) et régulières que l'on retrouve dans les accidents graves. Il passe en premier plan devant la vitesse, alors que c'était le contraire il y a peu de temps encore.
Ce gisement constitue l'un des leviers d'action prioritaire.
Pour exemple un aperçu des facteurs retrouvés dans les accidents :

Alcool
Téléphone
Ceinture
fatigue
vitesse
Cannabis
25%
7.5%
9%
2.8%
20%
2.5%

Certaines pistes peuvent être suivies pour aider les conducteurs à ne pas se retrouver dans ces situations accidentogènes.

- L'éthylotest anti-démarrage
- le détecteur de baisse de vigilance
- les feux diurnes

L'expérience LAVIA est porteuse de progrès dans l'aide au maintien sous les limitations de vitesse (Couplage GPS et cartographie des routes limitées).
L'enregistreur de paramètres de conduite équipe déjà certains véhicules par le biais de quelques assureurs.

ndlr : En ce qui concerne la baisse de sinistralité due exclusivement aux radars, un doute s'exprime dans l'assemblée (Gendarmerie) car celle-ci a commencé avant leur mise en place, lors de la déclaration de Jacques Chirac instituant la sécurité routière comme cause nationale prioritaire. Il est apporté comme argument que si effectivement la dynamique à la baisse a commencé à ce moment, elle ne doit son maintien qu'à la concrétisation de la déclaration dans les faits. D'où l'importance et la causalité directe du radar dissuasif.

Jean Aribaud, préfet évaluateur, auteur du rapport de la mission d'évaluation sur le permis à points

Le préfet a mené une large observation de terrain en ce qui concerne le permis à point.
Il nous fait part de ce qu'il a pu entendre durant sa mission.

Dans le public des conducteurs, la crainte de perdre son permis de conduire est l'un des plus forts leviers de régulation sur les excès de comportements inadaptés. Tout un chacun mesure a priori le drame social et familial qu'il risque de vivre en cas d'invalidation, pour avoir eu écho de mauvaises expériences vécues et rapportées par les médias.

On critique trop souvent, sans trop bien savoir, l'aspect volontairement piégeant des radars mobiles qui ne sont à leurs yeux placés que pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Une sorte d'impôt injuste à fort rapport bénéficiaire.
L'absence d'information sur le fondement des emplacements et les cas vraiment criants d'exagération, renforcent cette idée de "pompe à fric", tout en discréditant l'apport "pédagogique" et régulateur de ceux-ci.

Ndlr : C'est le sempiternel discours qu'on reçoit lors du tour de table à l'accueil des stagiaires en récupération de points. Combien il est difficile ensuite d'apporter les raisons objectives liées au potentiel accidentogène des lieux (réel et probable).

Le public attend aussi de la part des forces de l'ordre, une meilleure courtoisie lors des interpellations ou contrôles routiers.

Ndlr : Lors des stages les avis sont très partagés, mais presque à coup sûr en observant l'attitude en stage des "râleurs", il y a bien souvent partage, sinon provocation, dans la génération des tels comportements. Cette observation est donc à relativiser en la replaçant dans les divers contextes...

Il est bon de rappeler que si 70.000 conducteurs ont vu leur permis invalidé, 800.000 ont retrouvé leurs 12 points dans cette même période.

On constate aussi l'ignorance totale des conducteurs sur la dynamique des chocs. Tout un chacun croit qu'un dépassement de 10% de la vitesse augmente seulement de 10% la violence d'un choc. Ce qui les réconforte sur la minimisation de la petite marge que beaucoup s'octroient.

Ndlr : Toujours lors des stages, ce constat est effarant ! Et c'est tout naturel car le corps humain ne dispose pas d'instrument physiologique pour mesurer ou ressentir l'énergie cinétique accumulée avec la vitesse ; alors qu'il sait déterminer une certaine notion de vitesse et de différentiel. Et tout un chacun établit ainsi une fausse relation rassurante mais très dangereuse.

Il termine par ce conseil qu'il serait bon de donner afin de mettre en place les bonnes procédures de sécurité (tout comme le font les pilotes d'avions) :
- S'installer, mettre sa ceinture puis lancer le moteur
- Couper le moteur, défaire sa ceinture et quitter le véhicule.
En fait, bien intégrer le bouclage et le débouclage de la ceinture dans le temps.

Jean-Jacques Debacq
Préfet, responsable du projet interministériel "Contrôle automatisé"

Actuellement, 1078 radars fixes et 700 radars mobiles sont déployés sur le territoire.

Depuis le mois de janvier, 12.7 millions de messages de dépassement de la limite sont parvenus à Rennes qui centralise le système, soit une augmentation de 9.2%. Ce qui a engendré 5.9 millions d'envois de contraventions, soit une augmentation de 10.3% par rapport à l'année dernière.
8% des flashs concerne les deux-roues motos.
Sur le lot des messages reçus, 3.8 millions concernaient des véhicules étrangers qui constituent à eux seuls 34% des contraventions.
A savoir que des conventions existent entre certains Etats d'Europe et que les amendes sont alors recouvertes. Cela ne peut pas concerner les points...

Globalement, le nombre des relevés d'excès de vitesse a baissé sur les radars mobiles, ce qui rend significatif l'observation sur la baisse effective des vitesses moyennes. Ceci malgré l'augmentation du nombre des radars fixes et mobiles.

Chaque radar sauve trois vies par an !

Les projets 2008 s'inscrivent dans les nouvelles pistes de contrôles.
- 100 radars anti feux-rouges vont équiper des blocs de feux.
- 20 radars interdistances vont être installés dans certains tunnels.

Actuellement, deux expérimentations concernent les vitesses moyennes et les passages à niveau.

ndlr : Dernièrement deux accidents très graves ont eu lieu sur des passages à niveau.

Patrice Parisé
Directeur général des routes, ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement durable

Il existe une interaction entre le comportement du conducteur et l'environnement dans lequel il circule. Ainsi, toute transformation ou amélioration d'une infrastructure aura un impact sur son comportement.

Actuellement, trois démarches sont menées en parallèle.

- Depuis 2003, il est mis en place un contrôle de sécurité des ouvrages et des projets routiers. Chaque projet est assuré d'un suivi sur trois années après leur mise en service.
L'ouverture au public est précédée d'une autorisation sous l'autorité du préfet et sur avis d'une commission de contrôle.

- Sur les routes existantes, une opération SURE permet d'améliorer la sécurité des routes, tout en apaisant la conduite.
Une opération concerne tout un itinéraire. Le processus d'analyse consiste à connaître les paramètres de la route, à comprendre son utilisation, à agir par des améliorations puis à évaluer l'impact sur les comportements de conduite.

- Une inspection de sécurité consiste à un croisement de compétences de techniciens de la route et de l'autoroute. Un échange permet d'aborder un secteur routier ou autoroutier avec un oeil neuf.

Lionel Bichot
Sous-directeur de la sécurité routière et de la gestion du trafic, ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement durable

La circulation à contresens sur autoroute tue 50 personnes par an. C'est donc une problématique qu'il faut résoudre afin d'empêcher physiquement l'erreur d'aiguillage. Parfois en effet, les entrées et les sorties se confondent au point de générer des hésitations.

Aux passages à niveau on constate des comportements très dangereux de la part des riverains piétons qui n'hésitent pas à passer les barrières et à traverser les voies alors qu'un train est annoncé. Des deux-roues et des véhicules contournent les demi-barrières pour ne pas perdre de temps. Ce sont toutes des actions délibérées ! Une information sur les dangers est souhaitable.

L'installation de bandes rugueuses en rives permet d'éveiller l'attention d'un usager en baisse de vigilance. Encore faut-il qu'il prenne ensuite conscience de son éphémère endormissement et qu'il décide de s'arrêter pour se reposer.

La mise en place de commissions locales, composée de techniciens, d'usagers d'itinéraires et de riverains, sert à améliorer la signalétique en place. En effet, parfois la pertinence de celle-ci n'est pas probante et crée des interrogations sur la vitesse limite en un lieu déterminé. Pour exemple la variation des limitations sur de courtes distances.
L'expérience est actuellement menée sur cinq départements. Ces commissions seront généralisées en 2008.
Il existe actuellement un site dédié pour informer les responsables locaux sur les anomalies.

Un code de la rue est en cours de réalisation afin de répondre à la réalité urbaine de cohabitation très hétéroclite d'usagers. Il ne remplace pas le Code de la Route mais apporte des réponses d'environnement et de comportements, où le principe directeur met en évidence la loi de "priorité" du plus faible sur le plus fort. Le principe de précaution prévaut sur tout le reste dans des zones dédiées où la vitesse sera très ralentie (20 km/h).

Henri Stouff
Président de l'association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA)
Président directeur général de Cofiroute

Le réseau autoroutier de 8300 km est quatre fois plus sûr que le réseau routier.
L'effet radar a pu être observé par la baisse de 25% des accidents graves entre 2003 et 2006.

Le facteur somnolence se retrouve souvent dans les accidents, avec 60 tués en 2006.
Une enquête révèle que 4% des conducteurs interrogés ont été confrontés à un moment de presque accident, suite à une baisse de vigilance, soit 1.5 millions d'usagers !

Pausez-vous !

Les excès de vitesse ont été divisés par trois. Cependant, il reste encore un quart des usagers qui dépassent les 130 km/h.

La rapidité d'intervention s'améliore ainsi que la sécurisation des personnels. Mais 16 techniciens ont été tués en 2006...

On remarque des comportements intolérables et dangereux de la part de conducteurs de poids lourds. Certains chevauchent la BAU pour s'en servir comme rail de guidage pendant qu'ils regardent un film sur écran vidéo. On se demande souvent comment les poids lourds peuvent percuter et embarquer sur des dizaines de mètres les dispositifs de balisage lumineux de suppression temporaire de voies. Ce type de comportement n'est en rien un épiphénomène, ainsi que le relève un usager de transports en commun sur longue distance (plus d'un sur dix).
Il est donc demandé un renforcement de la législation pour sanctionner très sévèrement.

On remarque des usagers qui stationnent sur les BAU ou qui circulent sur celles-ci.

Christian Girardeau
Directeur général de Citilog

La société Citilog fabrique des systèmes de surveillance vidéo et par capteurs.

Les points névralgiques routiers et autoroutiers, les tunnels sont équipés de vidéos et de déclencheurs d'alertes. Ce qui permet de connaître en temps réel les incidents et de réduire le délai de mise en oeuvre des interventions.

On pourrait baisser de 8% le nombre des tués avec la généralisation de ces systèmes de télésurveillance.

Laurent Ricci
Secrétaire permanent adjoint, Programme de recherche et d'innovation interministériel sur les transports terrestres (PREDIT)

Plusieurs colloques auront lieu en 2008 pour faire le point sur les avancées de PREDIT.

Divers axes de recherches vont apporter des solutions à termes :

- LAVIA est une étude sur l'aide à la limitation de vitesse des véhicules, en fonction de l'environnement infrastructurel, grâce à une cartographie spécifiquement renseignée intégrée dans un GPS. Le facteur situationnel ou événementiel ne peut être ici géré.
Il permet de donner une information en temps réel et in situ, et ou d'agir comme limiteur. Le système peut être déverrouillé par simple action forte sur l'accélérateur. Il se réactive automatiquement après être repassé sous la vitesse limite.

- RIDER est une étude qui concerne les deux-roues motorisés afin d'aboutir à des évolutions en terme de diminution des conséquences sur la gravité des blessures. Les accidents avec blessés graves sont analysés plus particulièrement. Voir sur le site CEESAR.
L'analyse des accidents permet de trouver des moyens techniques tels l'airbag moto ou le casque morpho-adaptable, par exemple.

PREDIT travaille actuellement sur trois axes :

- L'économie de l'accident afin de déterminer plus finement les coûts réels, sachant par exemple qu'un tué coûte environ un million d'euros...

- La notion de droit à la sécurité routière.

- Une meilleure connaissance de l'impact d'un accident sur les blessés.

Au niveau de l'Europe, une coopération existe quant aux recherches sur la somnolence au volant.

Voir documents sur le site de la Sécurité routière.

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Le président de séance se tourne vers la salle afin de recevoir les questions autour des thèmes développés.

Les invités.
Bernard Pottier Président de La Prévention Routière
La salle.

 

- Quelles solutions pour que les motos soient enregistrées par le radar ?

Les dernières générations prennent par l'arrière mais beaucoup de "petits futés" arrivent à masquer la plaque d'une manière ou d'une autre. Il faudrait comme il y a plusieurs décennies une plaque à l'avant... 15% seulement des enregistrements donnent lieu à un P.V.
Il n'y a pas besoin de voir le visage pour que le P.V. soit recevable.

On constate tout de même une amélioration à la baisse des vitesses des motos, presque dans la même proportion que pour les voitures.

Il reste cependant notable que sur les motos, les progrès techniques ne sont pas aussi avancés que sur les voitures. L'ABS, par exemple n'est pas généralisé... Ceci est en partie dû au fait qu'il n'y a pas (plus) de constructeur national. Malgré les partenariats avec les étrangers, c'est un fort handicap à la recherche.

- Comment pourrait-on mieux contrôler les vitesses excessives en agglomération ? L'empressement fait commettre des excès aberrants. Pour exemple une mère de famille qui emmène ses enfants à l'école et qui passe à 70 km/h devant une autre école avant de circuler à 30 km/h devant celle de ses enfants...

Difficile techniquement de placer des radars en ville... On y arrive parfois mais l'infrastructure ne le permet pas la plupart du temps. On pense à les placer sur des mâts. 10% des radars sont implantés en agglomération.

Hervé Mariton : Attention à ne pas stigmatiser le mot "délinquant" car l'usager ne s'y reconnaît pas personnellement, tout en désignant l'autre. Raison pour laquelle le mot "violence" a été choisi dans la loi car ce dernier inclut tous les usagers en terme de responsabilité.
La réorientation d'une partie des produits des radars, demandée par les Conseils Généraux depuis le déclassement des routes nationales, est totalement hors préoccupation de sécurité routière.

Lionnel Bichot : Une problématique nouvelle apparaît avec les vélos en location dans les villes, ainsi que le développement de ce mode de déplacement. On constate un manque de comportement en conformité avec la règle et vis-à-vis de la sécurité élémentaire. Les sens interdits en sont la manifestation la plus flagrante, sans compter les feux rouges grillés. Généraliser l'autorisation du contresens pour les vélos dans les sens interdits serait dangereux !
Cela peut être cependant étudié en milieu protégé (voie dédiée avec ligne continue), dans les zones douces (30 ou 10 km/h) par exemple.

Ce n'est pas le tout de promouvoir le vélo ! Encore aurait-il fallu précéder et accompagner la promotion d'une préparation pédagogique... afin de limiter ces nouveaux comportements quelque peu anarchiques et dangereux.

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Robert Namias conclut cette matinée.

Robert Namias
Président du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR)

En considérant une bouteille, est-elle à moitié pleine ou à moitié vide ?
En tout état de cause, depuis 1972, date de réelle mise en oeuvre d'une politique de sécurité routière en France, elle s'est sacrement vidée. Chacun se souvient de la ville de Mazamet où la quasi totalité des habitants avait accepté de s'allonger dans la rue afin de montrer via la télévision (ORTF) ce que représentait l'hécatombe de la route en ces années là, soit plus de 16.000 tués en 1972. La ville comptait alors en âmes le nombre de tués sur la route cette même année...

Au regard des études, tous les accidents sont évitables ! D'où notre combat pour une tolérance zéro. Zéro mort ? On n'y arrivera pas car il existe toujours un impondérable non prévu. Mais zéro tolérance, c'est parfaitement atteignable ! C'est le seul moyen de continuer à vider la bouteille.

Il faut pour cela considérer l'avenir de la sécurité routière autrement que par 62 millions d'usagers, avec pour chacun ses propres motivations personnelles de déplacement. Considérer qu'il s'agit aussi et surtout d'un potentiel de 62 millions de victimes !

Or, tous les conducteurs ne sont pas convaincus... Car sinon tous d'un seul élan diraient bravo. On ne reçoit jamais de merci pour ce qui est fait mais plutôt des critiques et des récriminations dues à la frustration que les contraintes d'obligations et d'interdictions procurent.

(ndlr : On sait mesurer la malchance de l'accident et ses conséquences mais pas la chance d'être passé à travers les mailles du filet du fait des mesures contraignantes...)

- Education Prévention Répression. On constate que dès qu'il y a un relâchement de la pression sur la répression, les chiffres remontent. Ceci s'est encore vu lors de l'attente d'une éventuelle amnistie. Six mois de vies perdues...

- Le Grenelle de l'environnement. On y a parlé d'émission de CO2 et d'effet de serre. On a parlé d'une réduction de 10 km/h sur les limitations de vitesse. Le faible taux de gain en terme de pollution a semble-t-il poussé à ne pas s'engager dans une mesure pourtant envisageable, sans penser un instant que ce serait aussi des centaines de vies sauvées sur la route.

(ndlr : A entendre les stagiaires Permis à Points, les limitations actuelles favorisent l'endormissement tant elles sont basses pour eux ; alors baisser encore les limites s'apparenterait à un déclenchement d'émeute !)

Ce sujet semble tabou car très impopulaire auprès des conducteurs, et générateur de mécontentement chez les électeurs...

Maintenons alors, par défaut, la rigueur de la limite !

- Attention à la confusion ! Le manque d'information ou l'information parallèle biaisée par des spécialistes, comme par exemple orientée sur la manière procédurière de ne pas perdre de points à l'aide d'un "bon" avocat, détournent le message de sécurité routière.
La perte de points par le radar devient alors une pompe à fric plutôt qu'un outil de modération.

- Vis-à-vis de l'alcool, il ne faut pas jouer d'hypocrisie ! Surtout qu'on sait aujourd'hui qu'il est passé en facteur numéro un dans les accidents.
Pour régler le problème, il faut impérativement s'aligner sur les pays européens qui ont pris la décision du taux zéro ou plutôt 0,20 g/l. Cette limite annonce clairement qu'on ne conduit pas lorsqu'on a bu, même un verre.
C'est ce que préconise le CNSR.

- Les campagnes de sécurité routière en Europe oscillent du hard au soft. Quel choix pour la France ?
Bien qu'on ne procède pas comme dans certains pays qui entraient dans le vif du sujet, les dernières campagnes sont très dures. Et cela marche car les messages sont très forts !

Il faudrait des campagnes en permanence, et ciblées de manière saisonnière, avec l'aide des médias.

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Après-midi

Nouveaux publics et nouvelles technologies :
quelles priorités ?

L'atelier s'effectue sous la présidence de Jérôme Lambert, député de la Charente.

Jérôme Lambert
Député de la Charente
Président de séance

La technologie aide le conducteur. Qu'en est-il ?

Guy Maugis
Président Bosch France

En ce qui concerne la sécurité passive, l'automobile a fait de gros progrès. En effet, la quasi totalité du parc français atteint les cinq étoiles aux tests Euro-NCAP.

En ce qui concerne la sécurité active (ABS, ESP, AFU, etc.) nous connaissons aujourd'hui les effets bénéfiques de l'ESP (Contrôle électronique de stabilité de trajectoire).
40% des véhicules neufs sont équipés de l'ESP, ce qui sauve la vie de 4.000 personnes en Europe. On constate une baisse de 44% des accidents graves avec un véhicule seul sur les véhicules équipés.

L'approche des systèmes permet de Prévenir Eviter Atténuer car on constate qu'un conducteur sur deux n'a pas pu réagir lors de l'accident.
On peut presque tout faire en la matière mais cela soulève le problème de la responsabilité en cas de défaillance dans l'évitement de l'accident. Faut-il alors incriminer le conducteur dans son comportement ou le constructeur qui n'a pas fourni l'accessoire parfait ? En cas d'accident, il peut en effet y avoir une mise en responsabilité du constructeur.

L'assistance du conducteur passe par quatre phases :
- Prévenir qu'il y a un risque qui se présente au loin.
- Alerter de la proximité du risque.
- Prendre en charge le ralentissement et l'évitement.
- Prendre en charge le moment inévitable du choc par déclenchement préalable des protections.

Des accessoires d'aide à la vigilance permettent par exemple d'alerter la présence proche d'un autre usager alors qu'on actionne le clignotant pour dépasser, d'avertir en cas de perte de vigilance et d'attention ou encore de détecter des "objets" sur la trajectoire.

Des limiteurs d'usage existent déjà au travers du limiteur de vitesse ou de l'éthylotest anti-démarrage.

Jacques Boussuge
Directeur sécurité, AFSA

En ce qui concerne les sociétés d'autoroute, il existe une coopération au niveau de l'Europe.

Les domaines principaux touchent la sécurité des usagers, la fluidité du trafic et l'émission de CO2.

L'accent a été mis sur le système de vidéo-surveillance couplé aux divers supports d'information en temps réel.
On agit ainsi sur les vitesses par panneaux à messages variables et par l'information via l'autoradio (107.7). Les informations du trafic transitent aussi via GPS et Internet.

En régulant la vitesse à la baisse, on réussit ainsi à diminuer les temps de parcours lorsque la circulation est chargée. (mécanique des fluides). Les retombées se mesurent aussi en terme de sinistralité et de pollution, tous deux aussi et corrélativement à la baisse.

Il faudrait que tous les véhicules soient automatiquement branchés sur 107.7 afin de recevoir les informations utiles en temps réel, lors de problèmes importants.

Il faudrait que le déclenchement de l'airbag déclenche une balise d'alerte.

Patrice Chazal
Chef de service du fichier national des permis de conduire
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales

Les dossiers des permis de conduire sont rassemblés en un seul lieu : Rennes. Ils sont aujourd'hui consultables sur Internet, avec un code personnel d'accès pour chaque détenteur d'un permis.

Ce code est disponible en préfecture ou sous-préfecture. Il est systématiquement communiqué lors d'une opération sur le titre (nouveau permis, duplicata) et le sera en 2008 sur l'avertissement par lettre recommandée d'un solde inférieur ou égal à six points (48M) et sur l'injonction de suivre un stage pour les conducteurs en période probatoire (48N).

Il ne faut pas oublier que si le service retire des points, il sert aussi à en remettre. Il est sous contrôle de la CNIL.

ndlr : Voir bilans annuels. Et voir site de la Sécurité Routière.

Jean-Pierre Fougère
Sous-directeur adjoint à l'Éducation routière (DSCR)

Jean-Pierre fougère rappelle que le service des examens fait passer 3 millions de permis par an.

Une étude de l'OCDE met en évidence que le jeune conducteur, en période probatoire, est surexposé au risque et à la prise de risque. En France, et en Europe, ces jeunes représentent 27% des tués alors qu'ils occupent 13% seulement de la pyramide des âges.

Une différence très forte distingue les garçons des filles. Ces derniers sont beaucoup plus exposés.

Au niveau des examens, la France se met en conformité avec les directives européennes :

- Une ETG qui inclut les comportements, et deux nouveaux critères T et N pour les tunnels et l'écoconduite. Les thématiques s'enrichissent avec le permis probatoire, les usagers fragiles, etc.
- Une période probatoire fragilise le permis avec un capital évolutif de six points.

Il devient nécessaire d'étaler dans le temps la formation du conducteur et de l'accompagner dans sa première année.
La formation doit aborder la matrice GDE avec une auto-évaluation des compétences et la connaissance des risques.
Cela entraîne une modification du couple formateur évaluateur... avec une formation des accompagnateurs et des objectifs de formation à revoir.
- Contrôler le véhicule et sécuriser les déplacements. Donc acquérir des connaissances, maîtriser le véhicule et détecter les risques.
- Motiver, en accord avec le concept de sécurité routière. Donc positionner son objectif de vie en tant qu'automobiliste.

Gérard Acourt
Président des ECF

L'AAC n'a que des avantages puisqu'elle distribue la formation et l'acquisition d'expérience dans le temps.
Aujourd'hui, la formation à la conduite est calquée sur le permis de conduire. Ce qui fait que les auto-écoles bachotent pour réussir l'examen et non pas pour apprendre à conduire.
Les résultats en terme de première présentation à l'examen parlent d'eux-mêmes avec 69% de réussite pour l'AAC contre 46% pour la filière traditionnelle.

On ne peut que déplorer l'accès timide (et priviligié) à l'AAC car 30% à peine des élèves l'adoptent.
Deux raisons à cela :
- Les ressources parentales doivent mobiliser un investissement de plus de 1.000 euros.
- A 18 ans, les jeunes veulent accéder rapidement au permis, sans avoir à subir un an de conduite accompagnée.

L'AAC demande une approche spécifique, tant pour la formation que pour le suivi avec les parents. Or, les formateurs n'ont pas acquis le niveau de compétence pour cela et forment pour la plupart les jeunes comme pour l'examen, c'est à dire une modélisation de bachotage. Une meilleure formation aboutirait à un meilleur résultat.

Pour les plus de 18 ans, il serait souhaitable de créer un APCA, s'inspirant de l'AAC.
Il va de soi que ce type de formation et d'encadrement post fin de formation initiale demande une labellisation des établissements ainsi qu'un véritable contrôle des centres de formation par l'autorité de tutelle.

L'autorisation de fin de formation initiale serait délivrée par le chef d'établissement lors d'une évaluation finale, avec la présence aléatoire d'un IPCSR.

Une période de conduite accompagnée s'en suivrait durant 3 mois à 3 ans, avec un accompagnateur impliqué dans la formation du jeune.

A l'issue de cette période, l'apprenti conducteur passerait le permis de conduire avec un IPCSR puis entrerait en période probatoire.

Jean-Pascal Assailly
Docteur en psychologie, chercheur INRETS

On pourrait résumer la problématique du jeune ainsi :

- expérience = ce que je peux faire !
- motivation = ce que je veux faire !

Comment le jeune se situe-t-il dans sa formation et dans ses comportements sur la route ?

Il existe une différence fondamentale entre les garçons et les filles : les filles sont sujettes aux erreurs alors que les garçons commettent des infractions !
D'où une formation du conducteur qui ne peut pas être la même...

2/3 des jeunes sont en danger car ils ont des difficultés pour intérioriser les règles en termes de comportements.

L'échec à l'examen théorique est très révélateur des difficultés qu'éprouvera ensuite un jeune dans la conduite car, en cas de problème, il ne comprend pas alors le système dans lequel il évolue.

Dans la première année, il est nécessaire de décortiquer avec le jeune son activité de conducteur.

En ce qui concerne les mécanismes de mise en danger de soi, on peut ouvrir la réflexion aux autres actes d'exposition de la vie. 15% des jeunes sont en souffrance psychologique. Le cannabis, très révélateur, et la mise en situation à risque volontaire en voiture en sont les expressions visibles externalisées : l'émotion est transférée sur la sensation !

L'influence familiale a toute son importance. On peut dire que le jeune en devenir d'une personne adulte porte en lui des gènes de prédisposition qui ne font que s'exprimer durant son enfance selon l'environnement d'accueil. L'acceptation de l'enfant foetus puis du bébé, le lien parental, la fratrie et sa position jouent ; la structure familiale avec les problématiques d'éclatement et de recomposition selon les sexes, les comportements parentaux ; les contrôles exercés par le milieu et par les parents, le protectionnisme, etc... Tout cela participe à la construction d'un profil acidentogène ou non.

On peut observer les transferts inter-générationnels entre père/fils et mère/fille ou l'inverse qui ne donneront pas les mêmes profils de comportements du jeune.

Il est important que les parents aient une connaissance de ce que font leurs enfants !

Pour les apprentissages, il va se mettre en place une relation formateur/élève et une relation élèves/élèves. Ces relations vont s'entrecroiser à partir du jeune sur une organisation faite de contenus, de méthodes et d'un examen.

Un jeune coûte 1.6 millions d'euros à la société !

Renaud Bouthier
Directeur Avenir Santé

L'association met en avant 5 mesures qui lui paraissent répondre aux exigences de sécurité routière :

- Alcoolémie limitée à 0,2 g/l pour tous ! Ne laisser aucune ambiguïté sur le message.
- Introduire dans la formation et l'examen un volet "Prévention des accidents de la route"
- Former de manière obligatoire tous les organisateurs de festivités (boîtes de nuits, festivals, etc.) à la problématique de sécurité routière.
- Valoriser les conducteurs novices qui ne perdent pas de points.
- Passer le message "Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas !" car le message actuel "Celui qui conduit ne boit pas" incite les autres à boire.

(ndlr : Une nouvelle disposition fait augmenter le capital de 2 points par an -ou 3 pour l'AAC)

Stéphane Penet
Directeur des marchés FFSA

Une étude sur la sinistralité des cyclomoteurs est alarmante :130 jeunes de 14/16 ans se tuent chaque année !

Il est impératif d'informer les parents qui achètent les scooters pour eux, sur les réels dangers de confier un tel engin à leur enfant, et surtout sur le danger concernant le débridage du moteur.
Beaucoup d'entre eux deviennent ensuite des motards...

50% du parc cyclomoteur est débridé, avec des engins qui atteignent 80 km/h, voire 100 km/h.
66% du parc comporte des défauts majeurs en terme de sécurité (feux, clignotants, freins, etc.)

L'âge est-il en rapport avec la sinistralité ? Non pas tant que le milieu familial qui l'induit. Et c'est dans les milieux défavorisés qu'on retrouve les comportements accidentogènes.

Nos observations remettent en cause le BSR ! Une formation peu structurée où la théorie dépend de l'Education Nationale et la pratique de la profession auto-école ou des associations.
5 heures, c'est trop court !

Les jeunes sont demandeurs d'un véritable permis de conduire un cyclomoteur. C'est valorisant !
(ndlr : C'est prévu dans les directives européennes)

Il faut donc améliorer la formation au BSR :
- ne délivrer l'autorisation qu'après évaluation positive sur le savoir conduire.
- pouvoir contrôler le titre en l'inscrivant au fichier central et avec des points de capital.
- officialiser la remise du titre en présence des parents.

Ces mesures auront des répercussions sur le futur motard.

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Questions et réactions de la salle.

 

Cécile Petit, Déléguée interministérielle à la sécurité routière :

En réponse à une question sur la ceinture dans les transports scolaires, il est répondu qu'il est techniquement difficile d'équiper la totalité des cars. Mais les cas particuliers tentent d'être résolus sur les anciens véhicules, au cas par cas, en partenariat avec les constructeurs et les collectivités locales.

Jean-Yves Le Coz, Directeur de la Politique Sécurité Routière Renault :

Il est nécessaire que les auto-écoles enseignent leurs élèves sur les nouvelles technologies.
En ce qui concerne l'alerte automatique, on se trouve confronté à des freins économiques de rentabilité et de recevabilité. De plus, personne ne s'est encore positionné en France vis-à-vis du 112 en Europe.

En réponse, Cécile Petit, avance l'argument de difficulté technique du fait de la plate-forme de réception des appels et de redistribution car sur l'Europe le système fonctionne un peu comme "Mondial Assistance".

On assiste plutôt à une pression d'influence entre le 15 et le 18... répond Jean-Yves Le Coz.

Salle :

Le CNSR recommande à propos du BSR :
- que les parents et les élèves reçoivent une information (une heure) sur les dangers de la conduite d'un cyclomoteur ;
- une obligation d'un devis d'heures de formation à l'instar de la voiture ;
- la vérification des compétences réelles du jeune avant de signer le BSR
- que les cyclos de formations soient ceux de l'établissement et non plus celui du jeune.

Jean-Pierre Fougère :

Il est prévu dans les directives européennes que le BSR devienne un permis dès 14 ou 16 ans. Le texte français doit être signé en 2011, applicable pour 2013.

Un représentant de l'INSERR demande ce qu'il en est de la déchéance de garantie pour les cyclomoteurs non conformes.

Stéphane Penet apporte la réponse :

Le cadre législatif oblige l'assureur à couvrir les victimes via l'assurance au tiers. On pourrait effectivement se retourner contre les parents afin d'obtenir le remboursement des sommes avancées mais au regard des populations concernées, il n'y a aucun espoir... Insolvables !

ndlr : ce n'est pas une raison pour ne pas les placer devant leurs responsabilités !

Christian Grolier, secrétaire SNICA FO (examinateur permis de conduire) :

L'Etat envisage la création d'une agence privée afin de suppléer le service des examens du permis de conduire. Le syndicat FO s'élève contre cette décision !

Qu'en est-il du projet de permis progressif, avec ses périodes de conduite spécifique (conduite de nuit, en groupe, etc.) ?

Quid de la table ronde qui a eu lieu cette année à Nevers, concernant l'avenir de l'AAC ?

Jean-Pierre Fougère répond :

Il faut considérer la problématique comme un tout, à partir des études MERIT et HERMES sur le devenir de la formation et des enseignants.

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Allocution de clôture de madame Cécile Petit

 

Cécile Petit
Déléguée interministérielle à la Sécurité routière

Directrice de la Sécurité et de la Circulation routière MEDAD

Monsieur Dominique Bussereau qui devait venir a été retenu à Bruxelles. Le Président de la République souhaite en effet que tous ses ministres concernés soient présents lors des réunions européennes.

Il est très sensible aux jeunes, à leur sécurité et à leur formation !

Le bilan provisoire annonce pour 2007 une baisse de 2% du nombre des tués par rapport à 2006, mais seulement une baisse de 0,4% du nombre des blessés.
On assiste donc à une stagnation des résultats en France mais aussi en Europe. Cependant, les nouveaux entrant dans l'Union Européenne sont plus performants car ils ont une plus grande marge de progrès à faire.

L'alcool est passé en facteur numéro un (26%) devant la vitesse qui rétrograde (20%). Cela est principalement dû à la baisse généralisée de 10% des vitesses.
D'où un plan de campagnes,émis aujourd'hui sur les divers médias.

Tout comme en Europe, on constate que ce sont les jeunes de 15/24, et surtout les motards, qui sont les populations les plus touchées.

Nous avons donc eu des résultats fulgurants ces dernières années, puis une stabilité cette année. Ce signe nous oblige à trouver de nouvelles pistes, tant technologiques sur les véhicules et l'environnement, que comportementales sur l'humain.

- Une formation plus efficace doit être mise en oeuvre en terme de culture de sécurité routière.
- Une dissuasion renforcée doit être maintenue dans les pôles d'éducation, de formation et de sanction.

Un prochain CISR fixera les nouvelles lignes...

Au niveau des règlements techniques, les décisions dépendent de l'U.E. Elles touchent :
- l'ESP, les aménagements anti-chocs pour les piétons,, les feux dédiés pour le jour, le freinage de secours sur les poids lourds, etc.
- les systèmes coopératifs embarqués.
- la sécurité des véhicules à hydrogène.
- les limitations de vitesse pour les poids lourds et transports en commun (80 km/h).
- les temps de travail des professionnels de la route.
- les contrôles techniques des motos...

Au niveau des infrastructures, il existe des expérimentations et des opérations :
- les contrôles de tout projet routier (itinéraires et ouvrages) avec suivi sur trois ans.
- les contrôles des itinéraires existants avec SURE.
- avec le SETRA, la mise en place d'une technologie d'inspection des itinéraires, et plus particulièrement pour les obstacles latéraux.
- l'analyse de la pertinence homogène des limitations de vitesse sur le réseau.

Une enquête IFOP révèle que 60% des français sont conscients d'une amélioration de la sécurité routière en France ; et 68% pensent que les radars sont efficaces, tout en ayant un effet secondaire de modération.

Des radars vont être implantés aux niveaux des feux et dans les tunnels (feux rouges et interdistances).

Le trafic des points du permis, qu'on observe de plus en plus, (famille, Internet, etc.) sera très sévèrement puni.

En ce qui concerne l'alcool, nous insistons beaucoup sur l'auto contrôle avec des éthylotests à bord des véhicules.
Nous allons rendre obligatoire les bornes de contrôle d'alcoolémie dans tous les lieux festifs (discothèques).
Il sera interdit de vendre de l'alcool dans les stations services de carburant.
Enfin, le délit d'alcoolémie en récidive s'accompagnera d'une confiscation du véhicule.

L'IFOP observe que les Français trouvent que les sanctions ne sont pas assez sévères pour les délits de conduite avec alcoolémie et usage de stupéfiants.

La formation fait partie des axes de préoccupation de l'Etat. Il est prévu :
- de favoriser et étendre les expériences comme à Carcassonne à propos de l'accès à tous à l'opération "permis à un euro par jour".
- de développer l'AAC qui n'est pas assez choisie aujourd'hui comme formule de formation.
- d'instaurer un rendez-vous pédagogique à l'intention des conducteurs novices.

La sécurité dans l'entreprise s'étend de plus en plus aux trajets de missions et aux déplacements domicile/travail. Un nombre d'accidents graves qui s'élèvent à 60% des accidents du travail !
- un management du risque qui prend en compte la route dans sa globalité des trajets.
- des chartes tripartites qui impliquent les divers acteurs et partenaires de l'entreprise.

Ces chartes touchent 22 millions de personnes dans les entreprises et ont déjà généré des baisses très significatives !

Il faut protéger les usagers les plus vulnérables, les deux-roues à moteur en particulier.
Leurs protections indispensables ne sont pas portées ou pas bien adaptées (tenues vestimentaires, gants, bottes).
Le parc deux-roues n'est pas aux normes car beaucoup des engins sont débridés.

A savoir que l'IFOP observe que 73% des Français sont favorables à un contrôle technique des motos... et autant pour une visite médicale obligatoire décennale.

La diversification des modes de transports urbains (urbanisation élargie), et surtout l'essor soudain du vélo nous amène à repenser la ville avec des zones "douces" où un code de la rue instaure un principe général de précaution, avec responsabilité du "plus fort vis-à-vis du plus faible"

Enfin, il est bon de rappeler que toutes les déclinaisons technologiques n'exonèrent pas le conducteur de sa responsabilité dans ses comportements !

Nous arrivons à la fin d'un cycle de sécurité routière et nous en abordons un nouveau, où de grands chantiers s'ouvrent avec l'Etat, les associations et les entreprises, toutes en synergie.

Fin de la journée parlementaire.

ndlr : les textes en italique sont les observations à chaud du webmaster.

Voir documents en références sur le site de la Sécurité routière.