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29 novembre 2007
14ème
Rencontres Parlementaires
On sait bien que
les effets du radar et des renforcements des lois contre la violence
routière ont porté leurs fruits. Mais les chiffres
du premier semestre montrent un ralentissement visible dans la recrudescence
du nombre des accidents corporels et des blessés.
D'où de
nouvelles pistes à développer...
Après l'accueil des participants et des intervenants, Hervé
Mariton commence en préambule par apporter une information
budgétaire assez révélatrice du comportement
des conducteurs. On s'attend à une baisse de 135 millions
d'euros de rentrée du produit des amendes forfaitaires pour
2008.
La raison invoquée tient dans le comportement anachronique
des conducteurs qui, d'une part, s'autorisent au relâchement
en période de campagne et d'élection ; et,
d'autre part, sur le non-paiement des amendes, comptant sur une
amnistie éventuelle présidentielle. Le non-positionnement
ferme de certains candidats a favorisé ce phénomène.
Les besoins d'une nouvelle impulsion
:
quelle nouvelle approche ?
La perte des points cause de la frustration. Surtout
lorsqu'on entend se plaindre certains qui avancent la marge trop
ténue d'un ou deux kilomètres par heure en plus de
la limite autorisée.
Il va de soi que ces mêmes personnes oublient facilement qu'il
s'agit de la vitesse retenue et non pas de la vitesse à laquelle
ils circulaient.
Cela pose un problème de crédibilité,
même si la sanction est parfaitement méritée
!
Le système porte ses fruits, il s'agit donc d'une bonne mesure
!
La spectaculaire évolution à la baisse constatée
sur la courbe des tués ces dernières années
n'a que pour principale origine l'implantation et le développement
des radars fixes et mobiles !
En effet, en 2000, 92% des conducteurs possédaient 12 points.
Ce taux passe à 80% en 2006.
On constate que depuis dix ans, il n'y a pas eu de progrès
sur le facteur alcool. Ce sont aujourd'hui des alcoolémies
fortes (entre 1.2 et 1.6 g/l) et régulières
que l'on retrouve dans les accidents graves. Il passe en premier
plan devant la vitesse, alors que c'était le contraire il
y a peu de temps encore.
Ce gisement constitue l'un des leviers d'action prioritaire.
Pour exemple un aperçu des facteurs retrouvés dans
les accidents :
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Alcool
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Téléphone
|
Ceinture
|
fatigue
|
vitesse
|
Cannabis
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25%
|
7.5%
|
9%
|
2.8%
|
20%
|
2.5%
|
Certaines pistes peuvent être suivies pour aider les conducteurs
à ne pas se retrouver dans ces situations accidentogènes.
- L'éthylotest anti-démarrage
- le détecteur de baisse de vigilance
- les feux diurnes
L'expérience LAVIA
est porteuse de progrès dans l'aide au maintien sous les
limitations de vitesse (Couplage GPS et cartographie des
routes limitées).
L'enregistreur de paramètres de conduite équipe
déjà certains véhicules par le biais de quelques
assureurs.
ndlr : En ce qui concerne la baisse de sinistralité due
exclusivement aux radars, un doute s'exprime dans l'assemblée
(Gendarmerie) car celle-ci a commencé avant leur mise en
place, lors de la déclaration de Jacques Chirac instituant
la sécurité routière comme cause nationale
prioritaire. Il est apporté comme argument que si effectivement
la dynamique à la baisse a commencé à ce moment,
elle ne doit son maintien qu'à la concrétisation de
la déclaration dans les faits. D'où l'importance et
la causalité directe du radar dissuasif.
 |
Jean Aribaud, préfet évaluateur,
auteur du rapport
de la mission d'évaluation sur le permis à points
|
Le préfet a mené une large observation de terrain
en ce qui concerne le permis à point.
Il nous fait part de ce qu'il a pu entendre durant sa mission.
Dans le public des conducteurs, la crainte de perdre son permis
de conduire est l'un des plus forts leviers de régulation
sur les excès de comportements inadaptés. Tout un
chacun mesure a priori le drame social et familial qu'il
risque de vivre en cas d'invalidation, pour avoir eu écho
de mauvaises expériences vécues et rapportées
par les médias.
On critique trop souvent, sans trop bien savoir, l'aspect volontairement
piégeant des radars mobiles qui ne sont à leurs
yeux placés que pour faire rentrer de l'argent dans les
caisses de l'Etat. Une sorte d'impôt injuste à
fort rapport bénéficiaire.
L'absence d'information sur le fondement des emplacements
et les cas vraiment criants d'exagération, renforcent cette
idée de "pompe à fric", tout en discréditant
l'apport "pédagogique" et régulateur de
ceux-ci.
Ndlr : C'est le sempiternel discours qu'on reçoit lors
du tour de table à l'accueil des stagiaires en récupération
de points. Combien il est difficile ensuite d'apporter les raisons
objectives liées au potentiel accidentogène des lieux
(réel et probable).
Le public attend aussi de la part des forces de l'ordre,
une meilleure courtoisie lors des interpellations ou contrôles
routiers.
Ndlr : Lors des stages les avis sont très partagés,
mais presque à coup sûr en observant l'attitude en
stage des "râleurs", il y a bien souvent partage,
sinon provocation, dans la génération des tels comportements.
Cette observation est donc à relativiser en la replaçant
dans les divers contextes...
Il est bon de rappeler que si 70.000 conducteurs ont vu leur permis
invalidé, 800.000 ont retrouvé leurs 12 points
dans cette même période.
On constate aussi l'ignorance totale des conducteurs sur la
dynamique des chocs. Tout un chacun croit qu'un dépassement
de 10% de la vitesse augmente seulement de 10% la violence d'un
choc. Ce qui les réconforte sur la minimisation de la
petite marge que beaucoup s'octroient.
Ndlr : Toujours lors des stages, ce constat est effarant ! Et
c'est tout naturel car le corps humain ne dispose pas d'instrument
physiologique pour mesurer ou ressentir l'énergie cinétique
accumulée avec la vitesse ; alors qu'il sait déterminer
une certaine notion de vitesse et de différentiel. Et tout
un chacun établit ainsi une fausse relation rassurante mais
très dangereuse.
Il termine par ce conseil qu'il serait bon de donner afin
de mettre en place les bonnes procédures de sécurité
(tout comme le font les pilotes d'avions) :
- S'installer, mettre sa ceinture puis lancer le moteur
- Couper le moteur, défaire sa ceinture et quitter le véhicule.
En fait, bien intégrer le bouclage et le débouclage
de la ceinture dans le temps.
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Jean-Jacques Debacq
Préfet, responsable du projet interministériel
"Contrôle automatisé" |
Actuellement, 1078 radars fixes et 700 radars mobiles sont
déployés sur le territoire.
Depuis le mois de janvier, 12.7 millions de messages de dépassement
de la limite sont parvenus à Rennes qui centralise le
système, soit une augmentation de 9.2%. Ce qui a engendré
5.9 millions d'envois de contraventions, soit une augmentation
de 10.3% par rapport à l'année dernière.
8% des flashs concerne les deux-roues motos.
Sur le lot des messages reçus, 3.8 millions concernaient
des véhicules étrangers qui constituent à eux
seuls 34% des contraventions.
A savoir que des conventions existent entre certains Etats d'Europe
et que les amendes sont alors recouvertes. Cela ne peut pas concerner
les points...
Globalement, le nombre des relevés d'excès de vitesse
a baissé sur les radars mobiles, ce qui rend significatif
l'observation sur la baisse effective des vitesses moyennes.
Ceci malgré l'augmentation du nombre des radars fixes et
mobiles.
Chaque radar sauve trois vies par an !
Les projets 2008 s'inscrivent dans les nouvelles pistes de contrôles.
- 100 radars anti feux-rouges vont équiper des blocs
de feux.
- 20 radars interdistances vont être installés
dans certains tunnels.
Actuellement, deux expérimentations concernent les vitesses
moyennes et les passages à niveau.
ndlr : Dernièrement deux accidents très graves
ont eu lieu sur des passages à niveau.
 |
Patrice Parisé
Directeur général des routes, ministère
de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement
durable |
Il existe une interaction entre le comportement du conducteur
et l'environnement dans lequel il circule. Ainsi, toute transformation
ou amélioration d'une infrastructure aura un impact sur son
comportement.
Actuellement, trois démarches sont menées en parallèle.
- Depuis 2003, il est mis en place un contrôle de sécurité
des ouvrages et des projets routiers. Chaque projet est assuré
d'un suivi sur trois années après leur mise en service.
L'ouverture au public est précédée d'une autorisation
sous l'autorité du préfet et sur avis d'une commission
de contrôle.
- Sur les routes existantes, une opération SURE permet
d'améliorer la sécurité des routes, tout en
apaisant la conduite.
Une opération concerne tout un itinéraire.
Le processus d'analyse consiste à connaître les paramètres
de la route, à comprendre son utilisation, à agir
par des améliorations puis à évaluer l'impact
sur les comportements de conduite.
- Une inspection de sécurité consiste à
un croisement de compétences de techniciens de la route et
de l'autoroute. Un échange permet d'aborder un secteur routier
ou autoroutier avec un oeil neuf.
 |
Lionel Bichot
Sous-directeur de la sécurité routière
et de la gestion du trafic, ministère de l'Ecologie,
du Développement et de l'aménagement durable |
La circulation à contresens sur autoroute tue 50
personnes par an. C'est donc une problématique qu'il faut
résoudre afin d'empêcher physiquement l'erreur d'aiguillage.
Parfois en effet, les entrées et les sorties se confondent
au point de générer des hésitations.
Aux passages à niveau on constate des comportements
très dangereux de la part des riverains piétons
qui n'hésitent pas à passer les barrières et
à traverser les voies alors qu'un train est annoncé.
Des deux-roues et des véhicules contournent les demi-barrières
pour ne pas perdre de temps. Ce sont toutes des actions délibérées
! Une information sur les dangers est souhaitable.
L'installation de bandes rugueuses en rives permet d'éveiller
l'attention d'un usager en baisse de vigilance. Encore faut-il
qu'il prenne ensuite conscience de son éphémère
endormissement et qu'il décide de s'arrêter pour se
reposer.
La mise en place de commissions locales, composée
de techniciens, d'usagers d'itinéraires et de riverains, sert
à améliorer la signalétique en place.
En effet, parfois la pertinence de celle-ci n'est pas probante et
crée des interrogations sur la vitesse limite en un lieu
déterminé. Pour exemple la variation des limitations
sur de courtes distances.
L'expérience est actuellement menée sur cinq départements.
Ces commissions seront généralisées en 2008.
Il existe actuellement un site
dédié pour informer les responsables locaux sur
les anomalies.
Un code de la rue est en cours de réalisation afin
de répondre à la réalité urbaine de
cohabitation très hétéroclite d'usagers. Il
ne remplace pas le Code de la Route mais apporte des réponses
d'environnement et de comportements, où le principe directeur
met en évidence la loi de "priorité"
du plus faible sur le plus fort. Le principe de précaution
prévaut sur tout le reste dans des zones dédiées
où la vitesse sera très ralentie (20 km/h).
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Henri Stouff
Président de l'association professionnelle des sociétés
françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes
ou d'ouvrages routiers (ASFA)
Président directeur général de Cofiroute
|
Le réseau autoroutier de 8300 km est quatre fois plus
sûr que le réseau routier.
L'effet radar a pu être observé par la baisse de 25%
des accidents graves entre 2003 et 2006.
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Le facteur somnolence se retrouve souvent dans les
accidents, avec 60 tués en 2006.
Une enquête révèle que 4% des conducteurs
interrogés ont été confrontés
à un moment de presque accident, suite à une baisse de
vigilance, soit 1.5 millions d'usagers !
Pausez-vous
!
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Les excès de vitesse ont été divisés
par trois. Cependant, il reste encore un quart des usagers qui
dépassent les 130 km/h.
La rapidité d'intervention s'améliore ainsi
que la sécurisation
des personnels. Mais 16 techniciens ont été tués
en 2006...
On remarque des comportements intolérables et dangereux
de la part de conducteurs de poids lourds. Certains chevauchent
la BAU pour s'en servir comme rail de guidage pendant qu'ils regardent
un film sur écran vidéo. On se demande souvent comment
les poids lourds peuvent percuter et embarquer sur des dizaines
de mètres les dispositifs de balisage lumineux de suppression
temporaire de voies. Ce type de comportement n'est en rien un
épiphénomène, ainsi que le relève
un usager de transports en commun sur longue distance (plus d'un
sur dix).
Il est donc demandé un renforcement de la législation
pour sanctionner très sévèrement.
On remarque des usagers qui stationnent sur les BAU ou qui circulent
sur celles-ci.
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Christian Girardeau
Directeur général de Citilog |
La société Citilog fabrique des systèmes de
surveillance vidéo et par capteurs.
Les points névralgiques routiers et autoroutiers, les tunnels
sont équipés de vidéos et de déclencheurs
d'alertes. Ce qui permet de connaître en temps réel
les incidents et de réduire le délai de mise en
oeuvre des interventions.
On pourrait baisser de 8% le nombre des tués avec la généralisation
de ces systèmes de télésurveillance.
 |
Laurent Ricci
Secrétaire permanent adjoint, Programme de recherche
et d'innovation interministériel sur les transports
terrestres (PREDIT)
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Plusieurs colloques
auront lieu en 2008 pour faire le point sur les avancées
de PREDIT.
Divers axes de recherches vont apporter des solutions à
termes :
- LAVIA est
une étude sur l'aide à la limitation de vitesse
des véhicules, en fonction de l'environnement infrastructurel,
grâce à une cartographie spécifiquement renseignée
intégrée dans un GPS. Le facteur situationnel ou événementiel
ne peut être ici géré.
Il permet de donner une information en temps réel et in situ,
et ou d'agir comme limiteur. Le système peut être déverrouillé
par simple action forte sur l'accélérateur. Il se
réactive automatiquement après être repassé
sous la vitesse limite.
- RIDER
est une étude qui concerne les deux-roues motorisés
afin d'aboutir à des évolutions en terme de diminution
des conséquences sur la gravité des blessures.
Les accidents avec blessés graves sont analysés plus
particulièrement. Voir sur le site CEESAR.
L'analyse des accidents permet de trouver des moyens techniques
tels l'airbag moto ou le casque morpho-adaptable, par exemple.
PREDIT travaille actuellement sur trois axes :
- L'économie de l'accident afin de déterminer
plus finement les coûts réels, sachant par exemple
qu'un tué coûte environ un million d'euros...
- La notion de droit à la sécurité
routière.
- Une meilleure connaissance de l'impact d'un accident sur les
blessés.
Au niveau de l'Europe, une coopération existe quant aux
recherches sur la somnolence au volant.
Voir
documents sur le site de la Sécurité routière.
***************
Le président de séance
se tourne vers la salle afin de recevoir les questions autour des
thèmes développés.
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Les invités.
Bernard Pottier Président de La Prévention
Routière
La salle.
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- Quelles solutions pour que les motos soient enregistrées
par le radar ?
Les dernières générations prennent par l'arrière
mais beaucoup de "petits futés" arrivent à
masquer la plaque d'une manière ou d'une autre. Il faudrait
comme il y a plusieurs décennies une plaque à l'avant...
15% seulement des enregistrements donnent lieu à un P.V.
Il n'y a pas besoin de voir le visage pour que le P.V. soit recevable.
On constate tout de même une amélioration à
la baisse des vitesses des motos, presque dans la même
proportion que pour les voitures.
Il reste cependant notable que sur les motos, les progrès
techniques ne sont pas aussi avancés que sur les voitures.
L'ABS, par exemple n'est pas généralisé...
Ceci est en partie dû au fait qu'il n'y a pas (plus) de constructeur
national. Malgré les partenariats avec les étrangers,
c'est un fort handicap à la recherche.
- Comment pourrait-on mieux contrôler les vitesses excessives
en agglomération ? L'empressement fait commettre des
excès aberrants. Pour exemple une mère de famille
qui emmène ses enfants à l'école et qui passe
à 70 km/h devant une autre école avant de circuler
à 30 km/h devant celle de ses enfants...
Difficile techniquement de placer des radars en ville... On y arrive
parfois mais l'infrastructure ne le permet pas la plupart du temps.
On pense à les placer sur des mâts. 10% des
radars sont implantés en agglomération.
Hervé Mariton : Attention à ne pas stigmatiser
le mot "délinquant" car l'usager ne s'y reconnaît
pas personnellement, tout en désignant l'autre. Raison pour
laquelle le mot "violence" a été
choisi dans la loi car ce dernier inclut tous les usagers en terme
de responsabilité.
La réorientation d'une partie des produits des radars, demandée
par les Conseils Généraux depuis le déclassement
des routes nationales, est totalement hors préoccupation
de sécurité routière.
Lionnel Bichot : Une problématique nouvelle apparaît
avec les vélos en location dans les villes, ainsi
que le développement de ce mode de déplacement.
On constate un manque de comportement en conformité avec
la règle et vis-à-vis de la sécurité
élémentaire. Les sens interdits en sont la
manifestation la plus flagrante, sans compter les feux rouges grillés.
Généraliser l'autorisation du contresens pour
les vélos dans les sens interdits serait dangereux
!
Cela peut être cependant étudié en milieu protégé
(voie dédiée avec ligne continue), dans les zones
douces (30 ou 10 km/h) par exemple.
Ce n'est pas le tout de promouvoir le vélo ! Encore
aurait-il fallu précéder et accompagner la promotion
d'une préparation pédagogique... afin de limiter ces
nouveaux comportements quelque peu anarchiques et dangereux.
*******************
Robert Namias conclut cette matinée.
 |
Robert Namias
Président du Conseil National de la Sécurité
Routière (CNSR) |
En considérant une bouteille, est-elle à moitié
pleine ou à moitié vide ?
En tout état de cause, depuis 1972, date de réelle
mise en oeuvre d'une politique de sécurité routière
en France, elle s'est sacrement vidée. Chacun se souvient
de la ville de Mazamet où la quasi totalité
des habitants avait accepté de s'allonger dans la rue afin
de montrer via la télévision (ORTF) ce que représentait
l'hécatombe de la route en ces années là, soit
plus de 16.000 tués en 1972. La ville comptait alors
en âmes le nombre de tués sur la route cette
même année...
Au regard des études, tous les accidents sont évitables
! D'où notre combat pour une tolérance zéro.
Zéro mort ? On n'y arrivera pas car il existe toujours un
impondérable non prévu. Mais zéro tolérance,
c'est parfaitement atteignable ! C'est le seul moyen de continuer
à vider la bouteille.
Il faut pour cela considérer l'avenir de la sécurité
routière autrement que par 62 millions d'usagers, avec pour
chacun ses propres motivations personnelles de déplacement.
Considérer qu'il s'agit aussi et surtout d'un potentiel
de 62 millions de victimes !
Or, tous les conducteurs ne sont pas convaincus... Car sinon
tous d'un seul élan diraient bravo. On ne reçoit jamais
de merci pour ce qui est fait mais plutôt des critiques et
des récriminations dues à la frustration que les contraintes
d'obligations et d'interdictions procurent.
(ndlr : On sait mesurer la malchance de l'accident et ses conséquences
mais pas la chance d'être passé à travers les mailles
du filet du fait des mesures contraignantes...)
- Education Prévention Répression. On constate
que dès qu'il y a un relâchement de la pression sur
la répression, les chiffres remontent. Ceci s'est encore
vu lors de l'attente d'une éventuelle amnistie. Six mois
de vies perdues...
- Le Grenelle de l'environnement. On y a parlé d'émission
de CO2 et d'effet de serre. On a parlé d'une réduction
de 10 km/h sur les limitations de vitesse. Le faible taux de
gain en terme de pollution a semble-t-il poussé à
ne pas s'engager dans une mesure pourtant envisageable, sans penser
un instant que ce serait aussi des centaines de vies sauvées
sur la route.
(ndlr : A entendre les stagiaires Permis à Points, les
limitations actuelles favorisent l'endormissement tant elles sont
basses pour eux ; alors baisser encore les limites s'apparenterait à
un déclenchement d'émeute !)
Ce sujet semble tabou car très impopulaire auprès
des conducteurs, et générateur de mécontentement
chez les électeurs...
Maintenons alors, par défaut, la rigueur de la limite !
- Attention à la confusion ! Le manque d'information ou
l'information parallèle biaisée par des spécialistes,
comme par exemple orientée sur la manière procédurière
de ne pas perdre de points à l'aide d'un "bon"
avocat, détournent le message de sécurité routière.
La perte de points par le radar devient alors une pompe à
fric plutôt qu'un outil de modération.
- Vis-à-vis de l'alcool, il ne faut pas jouer d'hypocrisie
! Surtout qu'on sait aujourd'hui qu'il est passé en facteur
numéro un dans les accidents.
Pour régler le problème, il faut impérativement
s'aligner sur les pays européens qui ont pris la décision
du taux zéro ou plutôt 0,20 g/l. Cette limite
annonce clairement qu'on ne conduit pas lorsqu'on a bu, même
un verre.
C'est ce que préconise le CNSR.
- Les campagnes de sécurité routière
en Europe oscillent du hard au soft. Quel choix pour la France ?
Bien qu'on ne procède pas comme dans certains pays qui entraient
dans le vif du sujet, les dernières
campagnes sont très dures. Et cela marche car les messages
sont très forts !
Il faudrait des campagnes en permanence, et ciblées de manière
saisonnière, avec l'aide des médias.
**********************
Après-midi
Nouveaux publics
et nouvelles technologies :
quelles priorités ?
L'atelier s'effectue sous la présidence de Jérôme
Lambert, député de la Charente.
La technologie aide le conducteur. Qu'en est-il ?
 |
Guy Maugis
Président Bosch France |
En ce qui concerne la sécurité passive, l'automobile
a fait de gros progrès. En effet, la quasi totalité
du parc français atteint les cinq étoiles aux tests
Euro-NCAP.
En ce qui concerne la sécurité active (ABS,
ESP, AFU, etc.) nous connaissons aujourd'hui les effets bénéfiques
de l'ESP (Contrôle électronique de stabilité
de trajectoire).
40% des véhicules neufs sont équipés de l'ESP,
ce qui sauve la vie de 4.000 personnes en Europe. On constate une
baisse de 44% des accidents graves avec un véhicule seul
sur les véhicules équipés.
L'approche des systèmes permet de Prévenir Eviter
Atténuer car on constate qu'un conducteur sur deux n'a
pas pu réagir lors de l'accident.
On peut presque tout faire en la matière mais cela soulève
le problème de la responsabilité en cas de
défaillance dans l'évitement de l'accident. Faut-il
alors incriminer le conducteur dans son comportement ou le constructeur
qui n'a pas fourni l'accessoire parfait ? En cas d'accident, il
peut en effet y avoir une mise en responsabilité du constructeur.
L'assistance du conducteur passe par quatre phases :
- Prévenir qu'il y a un risque qui se présente au
loin.
- Alerter de la proximité du risque.
- Prendre en charge le ralentissement et l'évitement.
- Prendre en charge le moment inévitable du choc par déclenchement
préalable des protections.
Des accessoires d'aide à la vigilance permettent
par exemple d'alerter la présence proche d'un autre usager
alors qu'on actionne le clignotant pour dépasser, d'avertir
en cas de perte de vigilance et d'attention ou encore de détecter
des "objets" sur la trajectoire.
Des limiteurs d'usage existent déjà au travers du
limiteur de vitesse ou de l'éthylotest anti-démarrage.
 |
Jacques Boussuge
Directeur sécurité, AFSA |
En ce qui concerne les sociétés d'autoroute, il existe
une coopération au niveau de l'Europe.
Les domaines principaux touchent la sécurité
des usagers, la fluidité du trafic et l'émission
de CO2.
L'accent a été mis sur le système de vidéo-surveillance
couplé aux divers supports
d'information en temps réel.
On agit ainsi sur les vitesses par panneaux à messages
variables et par l'information via l'autoradio (107.7).
Les informations du trafic transitent aussi via GPS et Internet.
En régulant la vitesse à la baisse, on réussit
ainsi à diminuer les temps de parcours lorsque la
circulation est chargée. (mécanique des fluides).
Les retombées se mesurent aussi en terme de sinistralité
et de pollution, tous deux aussi et corrélativement à
la baisse.
Il faudrait que tous les véhicules soient automatiquement
branchés sur
107.7 afin de recevoir les informations utiles en temps réel,
lors de problèmes importants.
Il faudrait que le déclenchement de l'airbag déclenche
une balise d'alerte.
 |
Patrice Chazal
Chef de service du fichier national des permis de conduire
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et
des collectivités territoriales
|
Les dossiers des permis de conduire sont rassemblés
en un seul lieu : Rennes. Ils sont aujourd'hui consultables sur
Internet,
avec un code personnel d'accès pour chaque détenteur
d'un permis.
Ce code est disponible en préfecture ou sous-préfecture.
Il est systématiquement communiqué lors d'une opération
sur le titre (nouveau permis, duplicata) et le sera en 2008 sur
l'avertissement par lettre recommandée d'un solde inférieur
ou égal à six points (48M) et sur l'injonction de
suivre un stage pour les conducteurs en période probatoire
(48N).
Il ne faut pas oublier que si le service retire des points, il sert
aussi à en remettre. Il est sous contrôle de la
CNIL.
ndlr : Voir bilans
annuels. Et voir site de la Sécurité
Routière.
 |
Jean-Pierre Fougère
Sous-directeur adjoint à l'Éducation routière
(DSCR) |
Jean-Pierre fougère rappelle que le service des examens
fait passer 3 millions de permis par an.
Une étude
de l'OCDE met en évidence que le jeune conducteur,
en période probatoire, est surexposé au risque et
à la prise de risque. En France, et en Europe, ces jeunes
représentent 27% des tués alors qu'ils occupent 13%
seulement de la pyramide des âges.
Une différence très forte distingue les garçons
des filles. Ces derniers sont beaucoup plus exposés.
Au niveau des examens, la France se met en conformité
avec les directives européennes :
- Une ETG qui inclut les comportements, et deux nouveaux
critères T et N pour les tunnels et l'écoconduite.
Les thématiques s'enrichissent avec le permis probatoire,
les usagers fragiles, etc.
- Une période probatoire fragilise le permis avec
un capital
évolutif de six points.
Il devient nécessaire d'étaler dans le temps la
formation du conducteur et de l'accompagner dans sa première
année.
La formation doit aborder la matrice GDE avec une auto-évaluation
des compétences et la connaissance des risques.
Cela entraîne une modification du couple formateur évaluateur...
avec une formation des accompagnateurs et des objectifs de formation
à revoir.
- Contrôler le véhicule et sécuriser les déplacements.
Donc acquérir des connaissances, maîtriser le véhicule
et détecter les risques.
- Motiver, en accord avec le concept de sécurité routière.
Donc positionner son objectif de vie en tant qu'automobiliste.
 |
Gérard Acourt
Président des ECF |
L'AAC n'a que des avantages puisqu'elle distribue la formation
et l'acquisition d'expérience dans le temps.
Aujourd'hui, la formation à la conduite est calquée
sur le permis de conduire. Ce qui fait que les auto-écoles
bachotent pour réussir l'examen et non pas pour apprendre
à conduire.
Les résultats en terme de première présentation
à l'examen parlent d'eux-mêmes avec 69% de réussite
pour l'AAC contre 46% pour la filière traditionnelle.
On ne peut que déplorer l'accès timide (et priviligié)
à l'AAC car 30% à peine des élèves l'adoptent.
Deux raisons à cela :
- Les ressources parentales doivent mobiliser un investissement
de plus de 1.000 euros.
- A 18 ans, les jeunes veulent accéder rapidement
au permis, sans avoir à subir un an de conduite accompagnée.
L'AAC demande une approche spécifique, tant pour
la formation que pour le suivi avec les parents. Or, les formateurs
n'ont pas acquis le niveau de compétence pour cela et
forment pour la plupart les jeunes comme pour l'examen, c'est à
dire une modélisation de bachotage. Une meilleure formation
aboutirait à un meilleur résultat.
Pour les plus de 18 ans, il serait souhaitable de créer
un APCA, s'inspirant de l'AAC.
Il va de soi que ce type de formation et d'encadrement post fin
de formation initiale demande une labellisation des
établissements ainsi qu'un véritable contrôle
des centres de formation par l'autorité de tutelle.
L'autorisation de fin de formation initiale serait délivrée
par le chef d'établissement lors d'une évaluation
finale, avec la présence aléatoire d'un IPCSR.
Une période de conduite accompagnée s'en suivrait
durant 3 mois à 3 ans, avec un accompagnateur impliqué
dans la formation du jeune.
A l'issue de cette période, l'apprenti conducteur passerait
le permis de conduire avec un IPCSR puis entrerait en période
probatoire.
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Jean-Pascal Assailly
Docteur en psychologie, chercheur INRETS |
On pourrait résumer la problématique du jeune ainsi
:
- expérience = ce que je peux faire !
- motivation = ce que je veux faire !
Comment le jeune se situe-t-il dans sa formation et dans
ses comportements sur la route ?
Il existe une différence fondamentale entre les garçons
et les filles : les filles sont sujettes aux erreurs
alors que les garçons commettent des infractions
!
D'où une formation du conducteur qui ne peut pas être
la même...
2/3 des jeunes sont en danger car ils ont des difficultés
pour intérioriser les règles en termes de comportements.
L'échec à l'examen théorique est très
révélateur des difficultés qu'éprouvera
ensuite un jeune dans la conduite car, en cas de problème,
il ne comprend pas alors le système dans lequel il évolue.
Dans la première année, il est nécessaire
de décortiquer avec le jeune son activité de
conducteur.
En ce qui concerne les mécanismes de mise en danger de
soi, on peut ouvrir la réflexion aux autres actes d'exposition
de la vie. 15% des jeunes sont en souffrance psychologique.
Le cannabis, très révélateur, et la mise en
situation à risque volontaire en voiture en sont les expressions
visibles externalisées : l'émotion est transférée
sur la sensation !
L'influence familiale a toute son importance. On peut dire
que le jeune en devenir d'une personne adulte porte en lui des gènes
de prédisposition qui ne font que s'exprimer durant son enfance
selon l'environnement d'accueil. L'acceptation de l'enfant foetus
puis du bébé, le lien parental, la fratrie et sa position
jouent ; la structure familiale avec les problématiques d'éclatement
et de recomposition selon les sexes, les comportements parentaux
; les contrôles exercés par le milieu et par les parents,
le protectionnisme, etc... Tout cela participe à la construction
d'un profil acidentogène ou non.
On peut observer les transferts inter-générationnels
entre père/fils et mère/fille ou l'inverse qui ne
donneront pas les mêmes profils de comportements du jeune.
Il est important que les parents aient une connaissance de ce que
font leurs enfants !
Pour les apprentissages, il va se mettre en place une relation
formateur/élève et une relation élèves/élèves.
Ces relations vont s'entrecroiser à partir du jeune sur une
organisation faite de contenus, de méthodes et d'un examen.
Un jeune coûte 1.6 millions d'euros à la société
!
L'association met en avant 5 mesures qui lui paraissent
répondre aux exigences de sécurité routière
:
- Alcoolémie limitée à 0,2 g/l pour tous !
Ne laisser aucune ambiguïté sur le message.
- Introduire dans la formation et l'examen un volet "Prévention
des accidents de la route"
- Former de manière obligatoire tous les organisateurs de
festivités (boîtes de nuits, festivals, etc.) à
la problématique de sécurité routière.
- Valoriser les conducteurs novices qui ne perdent pas de points.
- Passer le message "Celui qui conduit, c'est celui qui ne
boit pas !" car le message actuel "Celui qui conduit ne
boit pas" incite les autres à boire.
(ndlr : Une nouvelle
disposition fait augmenter le capital de 2 points par an -ou
3 pour l'AAC)
 |
Stéphane Penet
Directeur des marchés FFSA |
Une étude sur la sinistralité des cyclomoteurs
est alarmante :130 jeunes de 14/16 ans se tuent chaque année
!
Il est impératif d'informer les parents qui achètent
les scooters pour eux, sur les réels dangers de confier un
tel engin à leur enfant, et surtout sur le danger concernant
le débridage du moteur.
Beaucoup d'entre eux deviennent ensuite des motards...
50% du parc cyclomoteur est débridé, avec
des engins qui atteignent 80 km/h, voire 100 km/h.
66% du parc comporte des défauts majeurs en terme de sécurité
(feux, clignotants, freins, etc.)
L'âge est-il en rapport avec la sinistralité ? Non
pas tant que le milieu familial qui l'induit. Et c'est dans
les milieux défavorisés qu'on retrouve les
comportements accidentogènes.
Nos observations remettent en cause le BSR ! Une formation
peu structurée où la théorie dépend
de l'Education Nationale et la pratique de la profession auto-école
ou des associations.
5 heures, c'est trop court !
Les jeunes sont demandeurs d'un véritable permis de conduire
un cyclomoteur. C'est valorisant !
(ndlr : C'est prévu dans les directives européennes)
Il faut donc améliorer la formation au BSR :
- ne délivrer l'autorisation qu'après évaluation
positive sur le savoir conduire.
- pouvoir contrôler le titre en l'inscrivant au fichier central
et avec des points de capital.
- officialiser la remise du titre en présence des parents.
Ces mesures auront des répercussions sur le futur motard.
***********************
Questions et réactions de la salle.
Cécile Petit, Déléguée
interministérielle à la sécurité routière
:
En réponse à une question sur la ceinture dans
les transports scolaires, il est répondu qu'il est techniquement
difficile d'équiper la totalité des cars. Mais les
cas particuliers tentent d'être résolus sur les anciens
véhicules, au cas par cas, en partenariat avec les constructeurs
et les collectivités locales.
Jean-Yves Le Coz, Directeur de la Politique Sécurité
Routière Renault :
Il est nécessaire que les auto-écoles enseignent
leurs élèves sur les nouvelles technologies.
En ce qui concerne l'alerte automatique, on se trouve confronté
à des freins économiques de rentabilité et
de recevabilité. De plus, personne ne s'est encore positionné
en France vis-à-vis du 112 en Europe.
En réponse, Cécile Petit, avance l'argument
de difficulté technique du fait de la plate-forme de réception
des appels et de redistribution car sur l'Europe le système
fonctionne un peu comme "Mondial Assistance".
On assiste plutôt à une pression d'influence entre
le 15 et le 18... répond Jean-Yves Le Coz.
Salle :
Le CNSR recommande à propos du BSR :
- que les parents et les élèves reçoivent une
information (une heure) sur les dangers de la conduite d'un cyclomoteur
;
- une obligation d'un devis d'heures de formation à l'instar
de la voiture ;
- la vérification des compétences réelles du
jeune avant de signer le BSR
- que les cyclos de formations soient ceux de l'établissement
et non plus celui du jeune.
Jean-Pierre Fougère :
Il est prévu dans les directives européennes que
le BSR devienne un permis dès 14 ou 16 ans. Le texte
français doit être signé en 2011, applicable
pour 2013.
Un représentant de l'INSERR demande ce qu'il en est de la
déchéance de garantie pour les cyclomoteurs
non conformes.
Stéphane Penet apporte la réponse :
Le cadre législatif oblige l'assureur à couvrir les
victimes via l'assurance au tiers. On pourrait effectivement se
retourner contre les parents afin d'obtenir le remboursement des
sommes avancées mais au regard des populations concernées,
il n'y a aucun espoir... Insolvables !
ndlr : ce n'est pas une raison pour ne pas les placer devant
leurs responsabilités !
Christian Grolier, secrétaire SNICA FO
(examinateur permis de conduire) :
L'Etat envisage la création d'une agence privée
afin de suppléer le service des examens du permis de conduire.
Le syndicat FO s'élève contre cette décision
!
Qu'en est-il du projet de permis progressif, avec ses périodes
de conduite spécifique (conduite de nuit, en groupe, etc.)
?
Quid de la table ronde qui a eu lieu cette année à
Nevers, concernant l'avenir de l'AAC ?
Jean-Pierre Fougère répond :
Il faut considérer la problématique comme un tout,
à partir des études MERIT
et HERMES
sur le devenir de la formation et des enseignants.
**********************
Allocution de clôture de
madame Cécile Petit
 |
Cécile Petit
Déléguée interministérielle à
la Sécurité routière
Directrice de la Sécurité et de la Circulation
routière MEDAD
|
Monsieur Dominique Bussereau qui devait venir a été
retenu à Bruxelles. Le Président de la République
souhaite en effet que tous ses ministres concernés soient
présents lors des réunions européennes.
Il est très sensible aux jeunes, à leur sécurité
et à leur formation !
Le bilan provisoire annonce pour 2007 une baisse de 2% du nombre
des tués par rapport à 2006,
mais seulement une baisse de 0,4% du nombre des blessés.
On assiste donc à une stagnation des résultats
en France mais aussi en Europe. Cependant, les nouveaux entrant
dans l'Union Européenne sont plus performants car ils ont
une plus grande marge de progrès à faire.
L'alcool est passé en facteur numéro un (26%)
devant la vitesse qui rétrograde (20%). Cela est principalement
dû à la baisse généralisée de
10% des vitesses.
D'où un plan de campagnes,émis aujourd'hui
sur les divers médias.
Tout comme en Europe, on constate que ce sont les jeunes
de 15/24, et surtout les motards, qui sont les populations
les plus touchées.
Nous avons donc eu des résultats fulgurants ces dernières
années, puis une stabilité cette année. Ce
signe nous oblige à trouver de nouvelles pistes, tant
technologiques sur les véhicules et l'environnement, que
comportementales sur l'humain.
- Une formation plus efficace doit être mise en oeuvre
en terme de culture de sécurité routière.
- Une dissuasion renforcée doit être maintenue
dans les pôles d'éducation, de formation et de sanction.
Un prochain CISR fixera les nouvelles lignes...
Au niveau des règlements techniques, les décisions
dépendent de l'U.E. Elles touchent :
- l'ESP, les aménagements anti-chocs pour les piétons,,
les feux dédiés pour le jour, le freinage de secours
sur les poids lourds, etc.
- les systèmes coopératifs embarqués.
- la sécurité des véhicules à hydrogène.
- les limitations de vitesse pour les poids lourds et transports
en commun (80 km/h).
- les temps de travail des professionnels de la route.
- les contrôles techniques des motos...
Au niveau des infrastructures, il existe des expérimentations
et des opérations :
- les contrôles de tout projet routier (itinéraires
et ouvrages) avec suivi sur trois ans.
- les contrôles des itinéraires existants avec SURE.
- avec le SETRA, la mise en place d'une technologie d'inspection
des itinéraires, et plus particulièrement pour les
obstacles latéraux.
- l'analyse de la pertinence homogène des limitations de
vitesse sur le réseau.
Une enquête IFOP révèle que 60% des français
sont conscients d'une amélioration de la sécurité
routière en France ; et 68% pensent que les radars sont efficaces,
tout en ayant un effet secondaire de modération.
Des radars vont être implantés aux niveaux des feux
et dans les tunnels (feux rouges et interdistances).
Le trafic des points du permis, qu'on observe de plus en
plus, (famille, Internet, etc.) sera très sévèrement
puni.
En ce qui concerne l'alcool, nous insistons beaucoup sur
l'auto
contrôle avec des éthylotests à bord des
véhicules.
Nous allons rendre obligatoire les bornes de contrôle
d'alcoolémie dans tous les lieux festifs (discothèques).
Il sera interdit de vendre de l'alcool dans les stations services
de carburant.
Enfin, le délit d'alcoolémie en récidive s'accompagnera
d'une confiscation du véhicule.
L'IFOP observe que les Français trouvent que les sanctions
ne sont pas assez sévères pour les délits
de conduite avec alcoolémie et usage de stupéfiants.
La formation fait partie des axes de préoccupation
de l'Etat. Il est prévu :
- de favoriser et étendre les expériences comme à
Carcassonne à propos de l'accès à tous à
l'opération "permis à un euro par jour".
- de développer l'AAC qui n'est pas assez choisie aujourd'hui
comme formule de formation.
- d'instaurer un rendez-vous pédagogique à l'intention
des conducteurs novices.
La sécurité dans l'entreprise s'étend
de plus en plus aux trajets de missions et aux déplacements
domicile/travail. Un nombre d'accidents graves qui s'élèvent
à 60% des accidents du travail !
- un management du risque qui prend en compte la route dans sa globalité
des trajets.
- des chartes tripartites qui impliquent les divers acteurs et partenaires
de l'entreprise.
Ces chartes touchent 22 millions de personnes dans les entreprises
et ont déjà généré des baisses
très significatives !
Il faut protéger les usagers les plus vulnérables,
les deux-roues à moteur en particulier.
Leurs protections indispensables ne sont pas portées ou pas
bien adaptées (tenues vestimentaires, gants, bottes).
Le parc deux-roues n'est pas aux normes car beaucoup des engins
sont débridés.
A savoir que l'IFOP observe que 73% des Français sont favorables
à un contrôle technique des motos... et autant pour
une visite médicale obligatoire décennale.
La diversification des modes de transports urbains (urbanisation
élargie), et surtout l'essor soudain du vélo nous
amène à repenser la ville avec des zones "douces"
où un code de la rue instaure un principe général
de précaution, avec responsabilité du "plus fort
vis-à-vis du plus faible"
Enfin, il est bon de rappeler que toutes les déclinaisons
technologiques n'exonèrent pas le conducteur de sa responsabilité
dans ses comportements !
Nous arrivons à la fin d'un cycle de sécurité
routière et nous en abordons un nouveau, où de grands
chantiers s'ouvrent avec l'Etat, les associations et les entreprises,
toutes en synergie.
Fin de la journée parlementaire.
ndlr : les textes en italique sont les observations à
chaud du webmaster.
Voir
documents en références sur le site de la Sécurité
routière.
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